Liste des anciennes communes de Loir-et-Cher
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Loir-et-Cher : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1800, le territoire du département de Loir-et-Cher comportait 309 communes[Note 1]. Ce nombre est resté stable au cours des 200 années qui ont suivi puisqu'en 2010, il en comptait encore 291.
Les rapprochements entre communes incités par les lois NOTRe après 2010 ont connu dans ce département un certain succès : 10 communes nouvelles ont ainsi vu le jour regroupant 33 communes historiques. En définitive, le département compte aujourd'hui 267 communes (au 1er janvier 2024).
Fusions
[modifier | modifier le code]Créations et rétablissements
[modifier | modifier le code]Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
La Ferté-Imbault | Selles-Saint-Denis | Démembrement | (Décret) [Off. 17] |
Cormeray | Chitenay | Démembrement | (Loi) [Off. 18] |
Saint-Gervais | Blois | Démembrement
et rétablissement |
1828[Cass. 13] |
Modifications de nom officiel
[modifier | modifier le code]Modifications de limites communales
[modifier | modifier le code]Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Mulsans | Villerbon | Superficie de 37 a 48 ca | (Décret) [Off. 55] |
Houssay | Thoré-la-Rochette | 4 habitants
Superficie de 70 a 80 ca |
(Décret) [Off. 56] |
Céré-la-Ronde (département d'Indre-et-Loire) | Angé | lieu-dit le Préau
4 habitants Superficie de 52 a 30 ca |
(Décret) [Off. 57] |
Bonneveau
Bessé-sur-Braye (département de la Sarthe) |
Bessé-sur-Braye (département de la Sarthe) | (Décret) [Off. 58] | |
Pontlevoy | Monthou-sur-Cher | (Arrêté) [Off. 59] | |
Gombergean | Saint-Cyr-du-Gault | (Arrêté) [Off. 59] | |
Moisy | Ouzouer-le-Doyen | (Arrêté) [Off. 60] | |
Chaumont-sur-Loire | Pontlevoy | (Arrêté) [Off. 61] | |
Cheverny | Cour-Cheverny | (Arrêté) [Off. 62] | |
Selles-sur-Cher | Châtillon-sur-Cher | (Arrêté) [Off. 63] | |
Blois | Molineuf | (Arrêté) [Off. 64] | |
Selles-sur-Cher | Gièvres | Entre les lieux-dits la Croix-du-Puits-Berteau
et la Pierre qui tourne |
(Arrêté) [Off. 65] |
Prunay | Saint-Arnoult | Hameaux des Huttes et des Tuileries | (Loi) [Off. 66] |
Santenay | Herbault | (Loi) [Off. 67] | |
Monthou-sur-Cher | Bourré | Section de Vineuil | (Loi) [Off. 68] |
Lye (département de l'Indre) | Meusnes | (Loi) [Off. 69] | |
Courbouzon | Mer | Hameau de Herbilly | (Loi) [Off. 70] |
Montrieux | Vernou | Limite fixée par le cours principal du Beuvron | (Loi) [Off. 71] |
Tour-en-Sologne | Bracieux | (Loi) [Off. 72] | |
Monteaux
Cangey (département d'Indre-et-Loire) |
Cangey (département d'Indre-et-Loire) | (Arrêté) [Off. 73]
(7 pluviôse an 12) | |
Lestiou | Tavers (département du Loiret) | Presqu'île de la Saussaye | (Arrêté) [Off. 74]
(25 vendémiaire an 12) |
Couture | Poncé (département de la Sarthe) | Les moulins sur la rivière Loir | (Arrêté) [Off. 75]
(13 vendémiaire an 12) |
Communes associées
[modifier | modifier le code]Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | Transformation de l'association en fusion simple | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | date de la décision | date d'effet | ||
Saint-Quentin-lès-Trôo | 41227 | Arrêté préfectoral du | Montoire-sur-le-Loir | ||||
Nouan-sur-Loire | 41162 | Arrêté préfectoral du | Saint-Laurent-des-Eaux | Saint-Laurent-Nouan | Arrêté préfectoral du | ||
La Bosse | 41021 | Arrêté préfectoral du | Vievy-le-Rayé | ||||
Écoman | 41076 |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de Loir-et-Cher », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 32-36 (lire en ligne)
- La commune nouvelle de Valencisse se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en juillet 2016, avec 1 commune supplémentaire.
- Cette commune prendra le nom de "La Ferté-Saint-Cyr" en 1853.
Sources officielles
[modifier | modifier le code]Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Vallée-de-Ronsard », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Le Controis-en-Sologne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle d' Oucques la Nouvelle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valencisse », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valencisse », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 13049 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1854 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1484 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4831 (lire en ligne )
- Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 de la 11e série du Bulletin des lois, (lire en ligne), p. 1059
- « Ordonnance du roi n° 5337 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 287 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 7826 portant ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 7-8 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Cormeray », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 543 (lire en ligne)
- « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6536 (lire en ligne )
- « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 17365 (lire en ligne )
- « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire, , p. NC 395 (lire en ligne )
- « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne )
- « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne )
- « Décrets portant changement de nom de communes du département de Loir-et-Cher », Journal officiel de la République française, , p. 9604 (lire en ligne )
- « Décret portant changement de nom de la commune de Faverolles », Journal officiel de la République française, , p. 6914 (lire en ligne)
- « Décret portant changement du nom de la commune de Muides », Journal officiel de la République française, , p. 10013 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 14340 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4094 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2237 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10555 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7909 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11663 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11114 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 850 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10430 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7689 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5782 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10542 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 9543 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7501 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7827 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 29648 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50, , p. 1774 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 27359 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1387 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 25733 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45, , p. 1078 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 24143 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 635 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 22531 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 251 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 22482 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 147 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 18249 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35, , p. 391 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 10339 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 22, , p. 144 (lire en ligne)
- J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, (lire en ligne), p. 647
- « Décret impérial n° 181 portant ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 303 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 9370 portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois de l'empire français, 9e série, vol. Tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 7691 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 5745 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.- Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire., , p. NC 297 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10461 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2198 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12359 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12392 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4730 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12114 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11783 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8757 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait les hameaux des Huttes et des Tuileries de la commune de Prunay et les réunit à... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30, , p. 146 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Santenay et d'Herbault », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 836 (lire en ligne)
- « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8, , p. 175 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 575 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 174 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 310 (lire en ligne)
- « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20, , p. 228 (lire en ligne)
- « Arrêté qui fixe les limites des départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, , p. 306 (lire en ligne)
- « Arrêté qui fixe les limites de deux communes des départements de Loir-et-Cher et du Loiret », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, , p. 113 (lire en ligne)
- « Arrêté qui fixe les limites des communes de Couture et de Poncé », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, , p. 22 (lire en ligne)
Autres références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Loir-et-Cher 1960-1972 », sur insee.fr
- « Historique des communes Loir-et-Cher 1973-1980 », sur insee.fr (consulté le )
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Commanderie », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Monthault », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villeneuve », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villedieu », École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Claude-Froidmentel », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Lubin-des-Prés », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Marcé », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Pierre », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Herbilly », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lalleu », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bonneville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Cyr-Semblecy », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Gervais », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Beaulieu », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Fief-de-Boursay », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Gros-Chêne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villegrimond », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Gahandière », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bennes », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Aunay », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Oustrille », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Frouville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Chêne-Carré », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Aignan-Hors-l'Enclos », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Martin-de-Sargé », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Prunay », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lussay », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Lubin-de-Suèvres », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Mandé », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Breuil-Saint-Laumer », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Poisly », sur École des hautes études en sciences sociales