La revue Regards sociologiques lance un appel à articles sur le contrôle par les citoyens de l’action publique. Le première axe porte sur les structures et les méthodes utilisées par les organisations du contrôle citoyen / les modes d’action : usages des big data, contentieux, pratiques d’interpellation. Le deuxième axe interroge davantage les productions des chercheurs, magistrats, journalistes ou militants qui ont été amenés à pratiquer le contrôle citoyen dans le cadre de leur engagement (par exemple dans des observatoires autonomes). Il est également ouvert aux travaux sur les institutions porteuses d’un discours favorisant le contrôle citoyen et se heurtant à ses limites ou ses excès.

Argumentaire

Dans la longue liste des droits et des obligations de ce que Claude Nicolet appelle le « métier de citoyen » (1976) ne figure pas de mention d’une obligation ou d’une injonction à contrôler l’action des pouvoirs publics. Entre l’acte de voter (le citoyen-électeur) et l’acte de contribuer (le citoyen-contribuable), il est difficile d’apercevoir ce que peut faire un citoyen en dehors du cadre strictement institutionnel de la démocratie représentative, ou du cadre budgétaire de l’État moderne dans sa forme républicaine. L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne pourtant lieu à un « droit de demander compte à tout agent public de son administration », qui se matérialise par des modalités d’action collective encore insuffisamment explorées, à savoir les démarches visant à contrôler l’action des pouvoirs publics. Concrètement, ces modalités consistent, pour des groupements labellisés « citoyens », à analyser et évaluer méthodiquement des pratiques, des politiques et des agents publics, sur la base d’un diagnostic critique et de revendications, au nom d’un intérêt général (re)défini à l’occasion. Ces modalités s’observent en dehors des dispositifs prévus par les institutions pour composer des collectifs de citoyens, des conseils de vigilance ou encore des comités de quartier. Dans ce type d’activités, les uns se spécialisent dans les finances publiques, d’autres dans la probité des élus ou encore dans la transparence de structures de financement de l’enseignement public.

Ce « contrôle public » a fait l’objet d’investigations et de cadrages scientifiques. Il est évoqué dès 1969 par Sherry Arnstein et défini plus récemment par Christopher Lord comme un trait distinctif des régimes démocratiques : « Democracy is a right to join together with others as equals to exercise public control over a polity before it is a system of rule likely to produce particular kinds of policy outputs » (2012, version en ligne). Pour l’analyser, certains biais doivent être écartés afin de préciser le cadre pertinent.

Ce dossier thématique de Regards sociologiques entend en effet s’inscrire dans une perspective qui n’emprunte pas aux théories élitistes de la démocratie (Eriksen et Fossum, 2009 ; pour une critique : Breaugh et Dupuis-Déri, 2009). La dimension « populaire » du contrôle constitue la perspective permettant de contrecarrer ce biais élitiste. Il n’est pas question pour autant de partir avec l’illusion d’un activisme des catégories les moins politisées mais d’inviter, à partir d’une analyse « par le bas », à saisir des logiques de mobilisations indépendantes des injonctions et sollicitations officielles à se « positionner » (concertations), « participer » ou « cogérer ». L’objectif est de documenter sociologiquement ces formes de « contrôle citoyen » émanant d’acteurs sociaux qui n’ont pas nécessairement un titre statutaire à parler et à faire valoir, vis-à-vis de l’action publique et vis-à-vis de tous les agents composant le champ du pouvoir (Bourdieu, 1989 ; Denord, Lagneau-Ymonet et Thine, 2011). Une précaution s’impose immédiatement : le « contrôle citoyen » développé ces dernières années n’a plus la même portée que lorsqu’il a été évoqué par Sherry Arnstein dans son article de 1969^[1]. Alors qu’elle désignait des formes d’auto-organisation populaire, la formule est désormais réappropriée par une panoplie d’institutions publiques et politiques (voir par exemple ce guide de la Fondation Friedrich Ebert^[2]). Pour le dire autrement, il est devenu un mot du pouvoir dans son versant institutionnalisé, qui sert à désigner tout un ensemble de dispositifs sollicitant plus ou moins les citoyens, permettant de renouveler les formes de légitimité démocratique (Damay et Jacquet, 2021) : la publicité à distance des débats parlementaires, la publication des situations patrimoniales des élus, les référendums abrogatifs ou les procédures d’impeachement et de révocation des élus (Sénac, 2020), certains dispositifs participatifs (Launay-Gama et Dabène, 2019), des audits sociaux et citoyens pilotés par des organisations internationales ou des mairies (Bailly, 2023) ou encore des dispositifs de reddition de comptes bien réglés (Efangon, 2023), de collaboration législative, de « veille » et « d’évaluation citoyenne » (Launay-Gama, 2016). Tous ces dispositifs mobilisent le citoyen en lui offrant des instruments susceptibles d’exercer son contrôle mais ne composent pas des formes de mobilisations civiques que ce numéro entend faire découvrir.

Dans le numéro projeté, il s’agit d’aborder le « contrôle citoyen » dans des situations où il n’est pas directement saisi par la pensée d’Etat, c’est-à-dire en dehors des espaces que les pouvoirs publics ou les agents du champ du pouvoir sont disposés à offrir aux citoyens et autres acteurs sociaux. Ces acteurs non-officiels de la surveillance citoyenne ne doivent pas être confondus avec les institutions composant, dans l’œuvre de P. Rosanvallon (notamment 2008), la légitimité d’impartialité ou la légitimité de réflexivité comme les autorités administratives indépendantes.

Le numéro propose donc de recevoir des contributions portant sur des acteurs sociaux revendiquant une légitimité « basiste » ou « citoyenne » afin de contrôler l’action des élus (Dominici, 2025), des (hauts) fonctionnaires de l’État, des anciens agents des ministères (Vauchez, 2024) ou des institutions indépendantes (François et Vauchez, 2020), des groupes d’intérêt (sur les « anti » lobbying : Courty, 2018), des grandes entreprises ou encore des cabinets de conseil. Reconnue par une décision du Conseil constitutionnel de 2013, le citoyen français dispose en effet désormais d’une prérogative en pouvant « s’assurer par lui-même de la mise en œuvre des garanties de probité et d’intégrité de ces élus » (Dominici, 2025).

Ces acteurs du contrôle citoyen non encadré peuvent impliquer un éventail large d’organisations qui n’ont pas encore fait l’objet de recherche sociologique : on pense en France au contrôle des élus avec Anticor, à Regards Citoyens, Sherpa ou à l’association Pour une démocratie directe ; à l’action publique environnementale avec Alternatiba (Luce, 2024) ou Carbon Tracker (Dafermos et al., 2021) ; aux comptes publics avec Acadamia ou, aux comptes privés avec l’Observatoire des Multinationales. Dans des contextes étrangers, on pense à Cumuleo/Transparencia en Belgique ; à l’Observatoire de la Mondialisation en Espagne ; à Foodwatch et German watch en Allemagne ; à Statewatch, Statewatch et GMWatch au Royaume-Uni ; à l’Observatoire des Citoyens en République Démocratique du Congo ; à des mouvements de consommateurs aux Etats-Unis (Schudson, 2015), à des collectifs data-activistes s’intéressant aux politiques environnementales au Brésil (Rajao et Jarke, 2018), ou aux politiques de sécurité routière en Russie (Muravyov, 2024), de surveillance policière aux Etats-Unis (Currie et al., 2016). En dehors des espaces nationaux, on peut aussi citer Transparency International (Hindess, 2005 ; Lang, 2021), Finance Watch (Roginsky et Lambotte, 2014) ou encore Corporate Europe Observatory, CEE Bankwatch network (Lebaron, 2019) ou le collectif de journalistes Follow the Money visant à tracer l’usage des fonds du plan de relance européen (ces cas étant, lorsqu’ils sont saisis comme objets, toujours étudiés autrement qu’à travers le prisme du contrôle citoyen).

Au regard des organisations susmentionnées, les articles attendus dans le cadre de ce dossier ne doivent pas nécessairement être franco-centrés. Tout à l’inverse, des propositions émanant d’autres contextes sociopolitiques sont attendues. La revue sera également sensible à l’usage d’autres échelles de pouvoir que le niveau national. Il convient enfin d’insister sur le fait que la perspective d’analyse ici adoptée ne veut pas s’en tenir à l’actualité des actions et dispositifs : les travaux sociohistoriques visant à analyser les formes de remise en cause de l’exercice de la représentation politique en tant que tel – ou du monopole des agents du champ du pouvoir sur son contrôle – (comme illustrés par les travaux de Hayat, 2012 ou de Cossart, 2003) sont les bienvenus.

L’état de l’art du contrôle citoyen montre qu’il est déjà saisi dans plusieurs types de littérature. En théorie politique, il émerge autour de la notion de contre-pouvoir ou de « monitory democracy » (Rosanvallon, 2006 et 2008 ; Keane, 2009). Dans une perspective légaliste ou comparatiste, il cerne des espaces récemment sensibles, de l’Amérique latine à l’Afrique centrale (Chouvel, 2020 ; Efangon, 2024 ; Launay-Gama et Dabène, 2019). Dans la sociologie de l’action collective, il émerge dans les travaux sur le municipalisme (Adrien Roux, 2020), sur le community organizing (Talpin, 2016 ; Balazard, 2012), sur les lanceurs d’alerte (Chateauraynaud et Thorny, 2011), ou encore dans les mouvements de consommateurs (Chatauraynaud, 2020). Il est néanmoins absent des travaux sur les organisations dites civiques (Agrikoliansky, 2002) ou dans les enquêtes sur les public interest groups (Berry, 1977) en dehors l’enquête sur l’organisation étatsunienne Common cause et la mise en évidence des liens entre certains candidats et certains intérêts économiques lors des campagnes électorales (Rothenberg, 1992).

Le contrôle citoyen est toutefois évoqué dans la sociologie de la participation (Arnstein, 1969 ; Bailly, 2023 ; Pilet, 2007) et dans la sociologie de la communication et des médias à travers la notion de « citizen-witnessing » (Allan, 2013).

A partir de cet état de l’art, les contributions peuvent explorer ces pistes pour saisir le contrôle citoyen :

• Leur répertoire de pratiques : sommé par le double registre moralisant et néomanagérial de la doxa de la surveillance (justifiée par la « transparence », la « bonne gouvernance »), de cibler les agents du champ du pouvoir, les citoyens-contrôleurs contribuent à mettre en œuvre un panoptique inversé (Foucault, 1975 ; à l’inverse du vigilantisme qui institue un regard synoptique, c’est-à-dire des citoyens envers les citoyens : Codaccioni, 2021), à travers des moyens d’action variés : droit de savoir (Schudson, 2015) rendu possible grâce à l’émergence d’un corpus juridique de publicité active/passive, par l’abondance de données publiques (Goëta et Mabi, 2014), par des interpellations politiques ou de scandalisation à destination des médias et du grand public.
• Leur positionnement critique à l’égard du pouvoir institutionnalisé tel qu’il se pratique : un registre discursif est développé qui ne se résume pas à un objectif radical de dés- institution des régimes représentatifs, mais de moralisation de ces derniers et du capitalisme. Il vise ainsi à densifier les interactions entre gouvernés et agents du champ du pouvoir, afin de faire émerger des formes de représentation civique plus inclusives (pour reprendre ici les travaux de Michael Saward, 2010 repris par Samuel Hayat en France), au risque parfois de devenir malgré eux des auxiliaires de l’action publique (Launay-Gama et Dabène, 2019).
• Le « rôle » habité par des individus disposés à exercer le contrôle citoyen de l’action publique (des citoyens « virtuoses »), qui se font intermédiaires entre gouvernants et gouvernés, souvent peu représentatifs du point de vue sociologique (Bailly, 2024).

Ce dossier sur le contrôle citoyen lance donc à un appel à articles organisés autour de deux axes de recherche :

• Le première axe porte sur les structures et les méthodes utilisées par les organisations du contrôle citoyen / les modes d’action : usages des big data, contentieux, pratiques d’interpellation.

L’entrée par le contrôle citoyen comme pièce du répertoire d’action collective est d’autant plus intéressante qu’elle peut renvoyer à des agents aux profils idéologiques très variés. Si les études suivantes ne font pas explicitement référence au contrôle ou à la surveillance citoyenne, il n’en demeure pas moins qu’ils rentrent dans ce premier axe : on pense aux associations visant, en contrôlant l’activité des pouvoirs publics, à protéger et à accompagner les migrants, de la même manière que les associations anti-migrants, analysées dans le même mouvement par Damien Simmoneau et Pietro Gastelli Gattinara (2023) ; à des collectifs d’audit citoyen revendiquant le retour conditionnel de l’Etat social (Bailly, 2022) ou des collectifs plus libertaires sur l’usage des fonds publics (on pense à Contribuables associés, ou encore au cas de contribuables canadiens : Willmott, 2017).

L’entrée par les modes d’action, saisis par des travaux monographiques, permettra justement d’illustrer le fait que le contrôle citoyen n’a pas systématiquement de bord politique ou idéologique, et qu’il ne se limite pas aux aspects procéduraux qui sont le plus étudiés dans les travaux sur le contrôle citoyen (transparence, corruption des élus).

• Le deuxième axe interroge davantage les productions des chercheurs, magistrats, journalistes ou militants qui ont été amenés à pratiquer le contrôle citoyen dans le cadre de leur engagement (par exemple dans des observatoires autonomes). Il est également ouvert aux travaux sur les institutions porteuses d’un discours favorisant le contrôle citoyen et se heurtant à ses limites ou ses excès.

Il vise à engager un volet réflexif sur la pratique du contrôle citoyen : comment et par qui ces productions sont-elles réappropriées ? Qu’en font certains agents du champ du pouvoir (comme la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / HATVP pour la France), les magistrats, les citoyens « ordinaires », ou les agents du champ médiatique ? Cet axe incite également à proposer des biographies, individuelles ou collectives, de figures incarnant ces « contrôleurs », ces promoteurs de la cause du contrôle, et les trajectoires dont ils sont l’incarnation.

Chacun de ces axes pourra combiner deux gestes analytiques : une analyse dispositionnelle (qu’est-ce qui fonde sociologiquement la prétention à faire du contrôle citoyen ?) et une analyse relationnelle (quelles interactions et quels effets entre citoyens-contrôleurs et acteurs ciblés par le contrôle citoyen ?).

Modalités de soumission

Les articles complets, d’une taille comprise entre 50 000 et 70 000 signes, doivent respecter les normes d’écriture de la revue, rappelées ici : http://www.regards- sociologiques.fr/soumettre-un-article.

Ils sont à envoyer aux responsables du numéro ([email protected] ; [email protected])

avant le 1^er novembre 2025

Ils seront évalués en « double aveugle » par des enseignants-chercheurs extérieurs à la revue. Les adresses indiquées ci- dessus peuvent être utilisées par les auteur·es pour obtenir d’éventuels renseignements sur les modalités de soumission des textes.

Coordination du numéro

• Jessy Bailly, maître de conférences en science politique, Institut catholique de Paris, chercheur associé à MESOPOLHIS (Sciences Po Aix)
• Guillaume Courty, professeur de science politique, Université Picardie Jules Verne, Curapp-Ess

Bibliographie indicative

Arnstein Sherry, « A Ladder Of Citizen Participation », Journal of the American Planning Association, vol. 35, n° 4, 1969, pp. 216-224.

Agrikoliansky Eric, La ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945. Sociologie d’un engagement civique, Paris, L’Harmattan, 2002.

Allan Stuart, Citizen Witnessing : Revisioning Journalism in Times of Crisis, Cambridge, The Polity Press, 2013. Bailly Jessy, Les citoyens-contrôleurs de l’action publique (en Belgique, Espagne, France, années 2010),

Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2024.

Bailly Jessy, « Reframing the debt crisis in defence of social democracy », Revue internationale de politique comparée, vol. 29, n° 4, 2022, pp. 47-76.

Bailly Jessy, « Les marges du dicible dans et hors d’un dispositif de participation instituée : les audits citoyens de la dette à Madrid », Participations, vol. 34, 2023, pp. 285-309.

Balazard Hélène, « Mobiliser et mettre en scène des « leaders » Les coulisses des assemblées démocratiques de London Citizens », Participations, vol. 4, 2012, pp. 129-153.

Berry Jeffrey M., Lobbying for the people. The political behaviour of public interest groups, Princeton, Princeton University press, 1977.

Bourdieu Pierre, La Noblesse d’État, Paris, Minuit, 1989.

Breaugh Martin, Dupuis-Déri Francis (dir.), La démocratie au-delà du libéralisme, Outremont, Athéna éditions, 2009.

Chateauraynaud Francis, Thorny Didier, Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, EHESS, 1999.

Chateauraynaud Francis, Alertes et lanceurs d’alerte, Paris, PUF, 2020.

Chouvel, Rudy, « Le contrôle citoyen sur les finances locales dans l’Union européenne », Gestion & Finances Publiques, vol. 6, n° 6, 2020, pp. 91-97.

Codaccioni Vanessa, La société de vigilance. Auto-surveillance, délation et haines sécuritaires, Paris, Textuel, 2021.

Cossart Paula, « S’assembler en Provence sous la Révolution. Légitimité des réunions des sociétés populaires comme mode de participation collective du peuple au débat public (1791-1794) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 331, 2003, pp. 57-77.

Courty Guillaume, Le lobbying en France. Invention et normalisation d’une pratique politique, Bruxelles, Peter Lang, 2018.

Currie Morgan et al., « The conundrum of police officer-involved homicides : Counter-data in Los Angeles County », Big Data & Society, vol. 3, n° 2, 2016. En ligne : 2053951716663566

Dafermos Yannis, Gabor Daniela, Nikolaidi Maria, Palwoff Adam, van Lerven Frank, « Greening the Eurosystem collateral framework », New Economics Foundation, vol. 46. En ligne : https://www.boeckler.de/pdf/v_2021_10_30_dafermos.pdf

Damay Ludivine, Jacquet Vincent (dir.), Les transformations de la légitimité démocratique. Idéaux, revendications et perceptions, Louvain-la-Neuve, Academia, 2021.

Denord François, Lagneau-Ymonet Paul, Thine Sylvain, « Le champ du pouvoir en France », Actes de la recherche en sciences sociales, 2011, vol. 190, p. 24-57.

Dominici Victoria, « Les lois sur la transparence de la vie publique et le contrôle citoyen de la vie privée des responsables publics », in Charles-Edouard Sénac, (dir.), La vie privée des responsables publics, Villeneuve- d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2025 (à paraître).

Efangon Daniel Yannick, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2024.

Eriksen Erik Oddvar, Fossum John Erik (dir.), Democracy in the European Union. Integration through deliberation ?, Londres/New-York, Routledge, 2001.

François Bastien, Vauchez Antoine (dir.), Politique de l’indépendance. Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2020.

Foucault Michel, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975.

Goëta Samuel, Mabi Clément, « L’open data peut-il (encore) servir les citoyens ? », Mouvements, n° 79, 2014, pp. 81-91.

Hayat Samuel, « La représentation inclusive », Raisons politiques, vol. 50, 2013, pp. 115-135.

Hayat Samuel, « Participation, discussion et représentation : l’expérience clubiste de 1848 », Participations, vol. 3, 2012, pp. 119-140.

Hindess Barry, « Investigating International Anti-Corruption », Third World Quarterly, vol. 26, n° 8, 2005, pp. 1389– 1398.

Keane John, The Life and Death of Democracy, New York, W. W. Norton & Company, 2009.

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Lebaron Frédéric, « La banque centrale européenne face aux "ECB-watchers". Notes sur la dynamique sociale de la crédibilité et de la confiance monétaires », in Gourgues Guillaume, Mazeaud Alice, dir., L’action publique saisie par ses « publics », Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du septentrion, 2019.

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Luce Marine, « Se mobiliser pour le climat, agir sur la Métropole : les stratégies d’influence de l’agenda métropolitain par le collectif Métro à Grenoble ». Participations, vol. 38, 2024, pp. 35-64.

Muravyov Dmitri, « Doubt to be certain : epistemological ambiguity of data in the case of grassroots mapping of traffic accidents in Russia », Social Movement Studies, vol. 23, n° 3, 2024, pp. 338-354.

Nicolet Claude, Le Métier de citoyen dans la Rome républicaine, Paris, Gallimard, 1976.

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Rajao Raoni, Jarke Juliane, « The materiality of data transparency and the (re) configuration of environmental activism in the Brazilian Amazon », Social Movement Studies, vol. 17, n° 3, 2018, pp. 318-33

Roginsky Sandrine, Lambotte François, « Entre ombre et lumière, analyse communicationnelle de la construction identitaire de l’ONG Finance Watch », Communication et organisation, vol. 45, 2014. En ligne.

Rothenberg L. S., Linking Citizens to Government. Interest Group Politics at Common Cause, Cambridge, Cambridge University Press, 1992.

Rosanvallon Pierre, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Le Seuil, 2006. Rosanvallon Pierre, La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008.

Roux Adrien, « Municipalisme et démodynamie : gouverner avec la pression citoyenne », Mouvements, vol. 101, 2020, pp. 60-69.

Saward Michael, The Representative Claim, Oxford, Oxford University Press, 2010.

Sénac Charles-Edouard, « Le contrôle populaire des élus », dans : Claudia Senik éd., Crises de confiance ? Paris, La Découverte, « Recherches/Fondation pour les sciences sociales », 2020, pp. 56-72

Schudson Michael, The Rise of the Right to Know Politics and the Culture of Transparency, 1945-1975, Harvard, Harvard University Press, 2015.

Simmoneau Damien, Castelli Gattinara Pietro, « Solidarité ou sécurité ? Expertise des mouvements solidaires et anti-migrants et politisation de l’immigration en France », Gouvernement et action publique, vol. 12, n° 3, 2023, pp. 101-126.

Talpin Julien, « La représentation comme performance Le travail d’incarnation des classes populaires au sein de deux organisations communautaires à Los Angeles, USA », Revue française de science politique, vol. 66, n° 1, 2016, pp. 91-115.

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Willmott Kyle, « Taxpayer governmentality : governing government in Metro Vancouver’s transit tax debate »,

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Notes

^[1] Si l’autrice utilise le concept de « citizen control », le « contrôle citoyen » auquel on fait ici référence trouverait plutôt sa traduction dans le « citizen monitoring ». Celui-ci consiste moins à revendiquer la mise en place d’une démocratie directe, que des formes d’échanges plus interactifs au sein de la démocratie représentative.

^[2] Fondation Friedrich Ebert, Contrôle citoyen de l’action publique. Guide pratique. Savoir, comprendre pour agir, 2013. En ligne : https://library.fes.de/pdf-files/bueros/elfenbeinkueste/13692.pdf/