Les vacances scolaires débutent dans une semaine. Les tribunaux vont-ils eux aussi baisser le rideau, les juges tomber leur robe?

En été, comme à Noël, les tribunaux réduisent la voilure. Mais ils ne ferment pas: le service public de la Justice ne peut-être totalement interrompu. On peut donc déposer plainte (ou se faire condamner) n’importe quel jour de l’année.

Le terme même de «vacances judiciaires» renvoie à une époque où seules les affaires urgentes étaient traitées par un petit nombre de magistrats désignés par le président du tribunal et qui formaient la «Chambre des vacations». Un décret de 1974 a supprimé les «vacances judiciaires» pendant lesquelles les chambres civiles ne fonctionnaient pas.

Service allégé

Aujourd’hui, on parle de périodes de «vacations judiciaires» ou de «service allégé». Des permanences sont assurées dans tous les tribunaux, les juges prennent leurs vacances par roulement. Ces vacations sont organisées par les chefs des juridictions, par le biais d’ordonnances de roulement et varient en fonction de la taille du tribunal et des affaires concernées. En règle générale, ce service allégé s’étend du 15 juillet au 1er septembre environ.

Pour les affaires civiles par exemple, les procédures de référé, qui sont des procédures d’urgence, sont assurées. C’est également le cas des décisions qui concernent les hospitalisations d’office ou la prise en charge des mineurs en danger. Côté pénal, les audiences de comparutions immédiates sont maintenues et les juges tranchent égale