Avis

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) tous les appareils utilisés pour accéder Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'elle est accompagnée d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, l'ASFC ne recueille pas automatiquement d'informations précises votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L'ASFC peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel l'ASFC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l'ASFC pour répondre votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. L'ASFC n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. De tels renseignements peuvent être utilisés des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'ASFC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. L'ASFC utilise Facebook, Twitter et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations, par exemple, questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis partagés entre vous et l'ASFC. Elle peut être utilisée pour répondre des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Veiller la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'ASFC utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web moins d'avoir détecté une tentative de dommage notre site.

Ces données sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu' des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques de confidentialité relatives la présence Web de l'ASFC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'Accès l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel au [email protected], par téléphone la Division de l'accès l'information et de la protection des renseignements personnels au 613-960-1414 ou par écrit au directeur de la Division de l'accès l'information et de la protection des renseignements personnel au :

Division de l'accès l'information et de la protection des renseignements personnels
333, rue North River
14e étage, Tour A
Vanier (Ontario)
K1A 0L8

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu, en totalité ou en partie, des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant la précision du contenu reproduit;
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible sur le site Web de l'ASFC [donner l'URL oû le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'ASFC.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez remplir une Demande d'affranchissement du droit d'auteur concernant le matériel de l'ASFC et retournez-la par la poste ou par courriel à l'équipe du Marketing et des Services de création de l'ASFC :

[email protected]
Marketing et Services de création
Direction des communications
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 9e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre voir les nouveaux contenus affichés entre 8 h et 16 h HNE/HAE, du lundi au vendredi. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Toute activité ayant lieu durant les jours fériés, après les heures obligatoires et durant les fins de semaine sera vraisemblablement considérée un besoin urgent ou important de communication pour nos abonnés. Sinon, les comptes seraient relativement inactifs durant ces périodes.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés des interruptions de service qui peuvent échapper notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liées des sites Web échappant notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », de « constituer une liste de favoris » ou de « s'abonner » un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, « j'aime », republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Pour le moment, la décision de l'ASFC de « suivre », de « constituer une liste de favoris » ou de « s'abonner » se limite aux autres institutions du gouvernement du Canada et aux organisations jugées d'intérêt pour nos abonnés et pertinentes au mandat de l'ASFC.

Nous partagerons (retransmission, « j'aime », republication ou lien) l'information publiée sur des comptes diversifiés, non commerciaux et non partisans et d'intérêt pour nos abonnés.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes l'endroit de personnes ou d'organisations;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés des fins publicitaires;
• encouragent des activités illégales;
• contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent des pourriels;
• ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit oû ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de l'ASFC ou du gouvernement du Canada.

De plus, soyez conscient que vous participez des discussions sur des médias sociaux vos propres risques et que vous assumez l'entière responsabilité de vos commentaires, de votre nom d'utilisateur et des renseignements fournis. Afin de protéger votre vie privée et celle d'autrui, nous vous recommandons de ne pas inclure dans vos commentaires de noms au complet, de numéros de téléphone ou d'adresses électroniques, de photos dans lesquelles on peut reconnaître des personnes, ou tout autre renseignement personnel.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous fournissions l'information dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant des organisations ou autres entités non assujetties la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Demandes des médias

Nous demandons aux journalistes de contacter notre équipe de relations avec les médias.