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Ministre d'État (France)

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Ministre d'État
Image illustrative de l’article Ministre d'État (France)
Titulaire actuel
Poste vacant
depuis le
Création Ancien Régime
Mandant Président de la République (sur proposition du Premier ministre)
Dernier titulaire François de Rugy
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En France, le titre de ministre d'État est utilisé sous différents régimes et dans des situations très différentes. Sous la Cinquième République, le ministre d'État jouit d'une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et, selon une interprétation non admise par tous[1], dispose de la prérogative d'organiser des réunions interministérielles, tel un vice-Premier ministre[2].

Ancien Régime

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Le titre de ministre d'État est apparu sous Louis XIII pour désigner les conseillers du roi qui siégeaient au Conseil d'en haut, futur Conseil des ministres. Les ministres d'État étaient alors nommés par lettres patentes[3]. À partir de 1661, début du « pouvoir personnel » de Louis XIV, la nomination par lettres patentes disparaît : le roi appelle qui il veut à son Conseil d'en haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain.

Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant[4], et même de toucher une pension viagère d'environ 20 000 livres[3]. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV, moins d'une dizaine sous Louis XV et Louis XVI. Ils participaient aussi au Conseil des Dépêches. Il n'y a pas de recouvrement systématique entre la fonction de secrétaire d'État et le titre de ministre d'État, mais plusieurs personnalités réunissaient les deux qualités, surtout les secrétaires d'État des Affaires étrangères[3].

Premier Empire

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Supprimé au moment de la Révolution française, le titre de ministre d'État a été recréé sous le Premier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ». Cette dignité est viagère mais ceux qui la reçoivent restent, pour leur travail au moins, sous les ordres des ministres de plein exercice. Jusqu'en 1813, les ministres d'Etat ne participent pas au conseil des ministres. Ils sont en revanche admis au Conseil privé et, quoique rarement, à des conseils extraordinaires de cabinet qui se tiennent début 1813 en vue de reformer la régence.

Quinze personnalités seront décorées de ce titre :

Restauration

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Sous la Restauration, le titre est essentiellement honorifique. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique ni exclusif, aux ministres sortis de charge, après leur démission. Cette tradition est suffisamment habituelle pour que, par contraste, le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En 1815, Louis XVIII a créé un Conseil privé, distinct du Conseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Le rôle de ce titre honorifique de ministre d'État est proche de celui utilisé actuellement en Belgique.

Second Empire

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La situation était nettement différente sous le Second Empire. Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ce ministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, des théâtres et des musées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[5],[6].

République

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Article détaillé : Liste des ministres français sans portefeuille.

Les différents régimes républicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres du Gouvernement qu'il convenait d'honorer.

Sous la Troisième République et la Quatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.

Sous la Cinquième République, le titre de ministre d'État est honorifique[7]. Les ministres d'État sont placés protocolairement après le Premier ministre et avant les ministres de pleine délégation, les ministres délégués et les secrétaires d'État. Au sens large, ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du Premier ministre.

Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à des personnalités politiques charismatiques, à des leaders de parti politique (ou de façon rare, à des personnes apolitiques comme André Malraux ou Nicolas Hulot). L'objectif de cette démarche est de légitimer la politique générale du gouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à six dans le deuxième gouvernement Rocard). Mais plusieurs gouvernements n'en ont pas compté.

De la formation du gouvernement Balladur, le , à celle du gouvernement Raffarin III, le , nul membre du gouvernement n'est nommé ministre d'État[8]. Ainsi, n'ont pas compté de ministre d'État, tous les gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, sauf les deux derniers : les gouvernements Raffarin III et Villepin avec Nicolas Sarkozy. Par la suite, aucun des gouvernements sous la présidence de François Hollande n'a compté de ministre d'État. Le gouvernement Barnier n'en compte pas non plus.

Les ministres d'État sont quelquefois comparés à des vice-premiers ministres.

Trois femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République : Nicole Questiaux, Simone Veil et Michèle Alliot-Marie.

Liste des ministres d'État de la Troisième République

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Liste des ministres d'État du Gouvernement provisoire de la République française

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Liste des ministres d'État de la Quatrième République

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Liste des ministres d'État de la Cinquième République

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Gouvernement Michel Debré (1959-1962)

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Gouvernements Georges Pompidou I (1962)

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Gouvernements Georges Pompidou II (1962-1966)

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Gouvernements Georges Pompidou III (1966-1967)

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Gouvernements Georges Pompidou IV (1967-1968)

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Gouvernement Maurice Couve de Murville (1968-1969)

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Gouvernement Jacques Chaban-Delmas (1969-1972)

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Gouvernements Pierre Messmer I (1972-1973)

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Gouvernements Pierre Messmer III (1974)

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Gouvernement Jacques Chirac I (1974-1976)

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Gouvernement Raymond Barre I (1976-1977)

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Gouvernements Pierre Mauroy I (1981)

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Gouvernements Pierre Mauroy II (1981-1983)

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Gouvernement Laurent Fabius (1984-1986)

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Gouvernement Jacques Chirac II (1986-1988)

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Gouvernements Michel Rocard I (1988)

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Gouvernements Michel Rocard II (1988-1991)

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Gouvernement Édith Cresson (1991-1992)

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Gouvernement Pierre Bérégovoy (1992-1993)

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Gouvernement Édouard Balladur (1993-1995)

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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III (2004-2005)

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Gouvernement Dominique de Villepin (2005-2007)

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Gouvernements François Fillon I (2007)

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Gouvernements François Fillon II (2007-2010)

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Gouvernements François Fillon III (2010-2012)

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Gouvernements Édouard Philippe I (2017)

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Gouvernements Édouard Philippe II (2017-2020)

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Notes et références

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  1. ↑ « Ministre d'Etat : un titre honorifique sans conséquence juridique », sur Public Senat, (consulté le ).
  2. ↑ « Quelle différence entre un « ministre » et un « ministre d’État » ? », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a b et c Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, Paris, 1999 (ISBN 2-13-048195-7), p. 291-292.
  4. ↑ Philippe Sueur, Histoire du droit public français (XVe – XVIIIe siècles), t. 1, La constitution monarchique, 2e éd., PUF, Paris, 2013 (ISBN 2-13-045012-1), p. 200.
  5. ↑ [Les archives du ministère d'État sous le Second Empire sont conservées aux Archives nationales dans la sous-série F/70. Voir la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales « https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614wveivem-5morqi3nw5t0&pogId=FRAN_POG_03&search= »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  6. ↑ Les archives de la gestion des travaux au bâtiment du ministère d'État pour le Second Empire sont conservées aux Archives nationales (France)
  7. ↑ Carcassonne et Guillaume 2022, no 75.
  8. ↑ Chauvin et al. 2004, p. 157, n. 4.
  9. ↑ Nicole Questiaux fut ministre de la Solidarité nationale dans les gouvernements Mauroy I, et Mauroy II (jusqu'au 29 juin 1982) mais ministre d'État seulement dans le premier, donc qu'un mois, du 22 mai au 22 juin 1981.
  10. ↑ a et b Ministre de l'industrie à partir de 1992.

Bibliographie

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