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Gouvernorat (Tunisie)

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Cet article concerne les gouvernorats tunisiens. Pour les autres gouvernorats nationaux, voir Gouvernorat.

Exemple de siège de gouvernorat : Sfax.

Le gouvernorat (arabe : ولاية, wilāya) est une collectivité territoriale de Tunisie, division administrative déconcentrée de l'État, à la tête desquelles on trouve des gouverneurs nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Les gouvernorats de Tunisie sont codifiés suivant la norme ISO 3166-2, dans la catégorie ISO 3166-2:TN.

Profil

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Les 24 gouvernorats actuels sont divisés en délégations (dirigées par des délégués), municipalités (dirigées par des maires) et imadas (dirigées par des omdas).

Carte Gouvernorat
(code ISO 3166-2:TN)		 Création Chef-lieu Population[1] Superficie (km2) Délégations Municipalités Imadas Notes
Ariana
(code TN-12) 		Ariana Écouter 576 088 482 7 6 48 Partie du gouvernorat de Tunis
Béja
(code TN-31) 		Béja Écouter 303 032 3 740 9 12 101 Anciens caïdats de Béjà, Medjez El Bab et Téboursouk
Ben Arous
(code TN-13) 		Ben Arous Écouter 631 842 761 12 13 75 Partie du gouvernorat de Tunis
Bizerte
(code TN-23) 		Bizerte Écouter 568 219 3 750 14 17 102 Anciens caïdats de Bizerte et Mateur
Gabès
(code TN-81) 		Gabès Écouter 374 300 7 166 10 16 73 Anciens caïdats de Gabès, Matmata et Djerba
Gafsa
(code TN-71) 		Gafsa Écouter 337 331 7 807 11 13 76 Anciens caïdats de Gafsa et Sidi Bouzid
Jendouba[2]
(code TN-32) 		Jendouba Écouter 401 477 3 100 9 14 95 Anciens caïdats de Souk El Arba, Souk El Khemis et Aïn Draham
Kairouan
(code TN-41) 		Kairouan Écouter 570 559 6 712 11 19 114 Anciens caïdats de Kairouan et Pichon
Kasserine[3]
(code TN-42) 		Sbeïtla Écouter puis Kasserine Écouter 439 243 8 260 13 19 106 Anciens caïdats de Thala et Sbeïtla
Kébili
(code TN-73) 		1981 Kébili Écouter 156 961 22 454 6 8 42 Partie du gouvernorat de Tozeur
Le Kef
(code TN-33) 		Le Kef Écouter 243 156 5 081 11 15 87 Anciens caïdats du Kef, de Tajerouine, Maktar et Siliana
Mahdia
(code TN-53) 		Mahdia Écouter 410 812 2 878 11 18 99 Partie des gouvernorats de Sfax et Sousse
La Manouba
(code TN-14) 		La Manouba Écouter 379 518 1 137 8 10 47 Partie du gouvernorat de l'Ariana
Médenine
(code TN-82) 		Médenine Écouter 479 520 9 167 9 10 94 Anciens caïdats de Médenine et Tataouine
Monastir
(code TN-52) 		Monastir Écouter 548 828 1 024 13 31 77 Partie du gouvernorat de Sousse (anciens caïdats de Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi)
Nabeul[4]
(code TN-21) 		Nabeul Écouter[5] 787 920 2 840 16 27 99 Anciens caïdats de Nabeul et Soliman
Sfax
(code TN-61) 		Sfax Écouter 955 421 7 545 16 23 126 Anciens caïdats de Sfax, Djebeniana et Mahrès
Sidi Bouzid
(code TN-43) 		1973 Sidi Bouzid Écouter 429 912 7 400 12 17 113 Partie des gouvernorats de Gafsa, Kasserine et Sfax
Siliana
(code TN-34) 		Siliana Écouter 223 087 4 642 11 12 86 Partie des gouvernorats de Béja et du Kef
Sousse
(code TN-51) 		Sousse Écouter 674 971 2 669 16 18 104 Anciens caïdats de Sousse, Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi
Tataouine
(code TN-83) 		Tataouine Écouter 149 453 38 889 7 7 64 Partie du gouvernorat de Médenine
Tozeur
(code TN-72) 		Tozeur Écouter 107 912 5 593 5 6 36 Anciens caïdats de Tozeur et Kébili
Tunis[6]
(code TN-11) 		Tunis Écouter 1 056 247 288 21 8 161 Médina de Tunis et anciens caïdats de la Banlieue et de Zaghouan
Zaghouan[7]
(code TN-22) 		1976 Zaghouan Écouter 176 945 2 820 6 8 48 Partie des gouvernorats de Béja, Bizerte, Nabeul et Tunis et Banlieue

Histoire

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Ce système est mis en place par le décret du [8]. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :

  • 38 caïds en exercice dont le Cheikh El Médina de Tunis ;
  • 49 kahias en exercice et cinq en surnombre ;
  • 77 khalifas en exercice et 18 en surnombre.

Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelé. Justifiant la décision, le Premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le  :

« Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. »

Quatorze gouvernorats sont apparus avec l'indépendance. Cinq ont été créés en 1974, à l'intérieur du pays, traduisant ainsi la volonté politique de déconcentration administrative et de rattrapage socio-économique de l'ouest de la Tunisie. Trois gouvernorats ont été par la suite mis en place au sud-ouest (Kébili, Tozeur et Tataouine) tandis que le gouvernorat de Tunis était divisé en trois (Tunis, Ben Arous et Ariana). Enfin, en 2000, le gouvernorat de l'Ariana est scindé en deux avec l'autonomisation de sa partie sud qui constitue le gouvernorat de la Manouba.

Administration

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Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'Intérieur.

Trente-trois ans après le décret de 1956, le décret du [9] autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, trois institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :

  • conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué ;
  • conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de cinq membres et maximum de dix) ;
  • comité de quartier : il apparaît dans le décret du [10] mais n'a pas d'assise légale à ce jour.

Aux côtés du gouverneur se trouvait le conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, un tiers des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc[11]. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels ».

Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'Intérieur).

L'article 133 de la Constitution du prévoit l'élection des Conseils régionaux au suffrage universel[12]. Ceux-ci doivent administrer librement les régions, lesquelles constituent des collectivités territoriales décentralisées, jouissant de l'autonomie administrative et financière. Leurs prérogatives sont fixées par le Code des collectivités locales. Quoique partageant le même espace territorial, le gouvernorat et la région ne doivent pas être confondus, le gouvernorat étant une division administrative déconcentrée, sans personnalité juridique ni autonomie, alors que la région représente un pouvoir décentralisé.

À partir de 2023, un district se compose de plusieurs gouvernorats. Le district 1 se compose des gouvernorats de Bizerte, de Béja, de Jendouba et du Kef. Le district 2 se compose des gouvernorats de Tunis, de l'Ariana, de Ben Arous, de Zaghouan, de La Manouba et de Nabeul. Le district 3 se compose des gouvernorats de Siliana, de Sousse, de Kasserine, de Kairouan, de Monastir et de Mahdia. Le district 4 se compose des gouvernorats de Tozeur, de Sidi Bouzid, de Sfax et de Gafsa. Enfin, le district 5 se compose des gouvernorats de Tataouine, de Gabès, de Kébili et de Médenine[13].

Références

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  1. ↑ « Premiers résultats du recensement 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur rgph2014.ins.tn.
  2. ↑ Le gouvernorat de Jendouba a porté le nom de « Souk El Arba » jusqu'au .
  3. ↑ Le gouvernorat de Kasserine portait à l'origine le nom de « Sbeïtla ».
  4. ↑ Le gouvernorat de Nabeul a porté le nom de « Cap Bon » du au .
  5. ↑ Le chef-lieu du gouvernorat de Nabeul est transféré à Grombalia du au .
  6. ↑ Le gouvernorat de Tunis portait à l'origine le nom de « Tunis et Banlieue » jusqu'au .
  7. ↑ Le gouvernorat de Zaghouan portait à l'origine le nom de « Tunis Sud ».
  8. ↑ « Décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Royaume », Journal officiel tunisien, no 50,‎ , p. 824 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Décret du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs », Journal officiel de la République tunisienne, no 31,‎ , p. 790-796 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  10. ↑ « Décret du 22 mai 1992 portant création d'une division des comités de quartiers au sein de l'administration de chaque gouvernorat », Journal officiel de la République tunisienne, no 35,‎ 2 et 5 juin 1992, p. 683 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  11. ↑ Mourad Ben Jelloul et Sami Yassine Turki, « Vers une reconfiguration des territoires en Tunisie au temps de la décentralisation et de la communalisation intégrale », dans Sylvia Brunet, Lydia Lebon et Yann Richard (dir.), Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, coll. « Les dossiers des Annales de droit », (ISBN 979-10-240-1322-0, lire en ligne), p. 59-77.
  12. ↑ « Autorité locale »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur majles.marsad.tn.
  13. ↑ « Quels sont les cinq districts qui composent désormais la Tunisie ? », sur webdo.tn, (consulté le ).

Voir aussi

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v · m
Régions et territoires de Tunisie
Gouvernorats
Drapeau de la Tunisie
Régions
Régions naturelles
v · m
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir local
Élections
Instances indépendantes
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