Droits LGBT au Ghana
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et le Ghana.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Ghana font face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Législation sur l'homosexualité
[modifier | modifier le code]Loi contre les relations entre personnes de même sexe
[modifier | modifier le code]Une loi datant de la période coloniale prohibe les relations entre personnes de même sexe. Elle n'est cependant pas appliquée[1].
En , la Cour suprême rejette une demande d'examen de la loi soumise par le juriste Prince Obiri-Korang[2].
Selon un sondage réalisé en 2014 par le groupe de recherche Afrobarometer, 90 % des Ghanéens soutiennent la criminalisation des relations entre personnes LGBT[1].
Proposition de loi contre la défense des droits LGBT de 2021
[modifier | modifier le code]En 2021, des députés de l'opposition déposent une proposition de loi afin de criminaliser la défense des droits LGBT. TV5 Monde explique : « Elle institue une obligation de dénoncer "des suspects", la promotion des thérapies de conversion ou encore l’imposition de peines de prison plus lourdes pour condamner l'homosexualité »[1]. En novembre 2023, la Conférence des évêques catholiques du Ghana déclare être en faveur de la loi proposée en 2021[3].
Le parlement commence l'examen de la loi le [4]. Lors de l'examen en , un amendement remplaçant la peine de prison par d'autres peines telles que des séances de thérapies a été rejeté[5].
La loi est adoptée à l'unanimité par le parlement le , criminalisant le fait de défendre les droits LGBT+ de 3 à 5 ans de prison, et le fait d'être impliqué dans des activités homosexuelles de 6 mois à 3 ans de prison[6],[7]. La loi doit encore être promulguée par le président avant d'entrer en vigueur[8], qui a indiqué attendre à la suite d'une contestation portée devant la Cour suprême ainsi que l'avis du ministère des Finances vis-à-vis de l'impact économique de la loi[9]. À la suite du délai de promulgation de la loi, le parlement décide le de bloquer la nomination d'une vingtaine de nouveaux ministres afin de pousser le président à signer la loi[10]. Le , la Cour suprême ajourne l'examen du texte sans indiquer de date ultérieure pour sa reprise[11].
En , une polémique éclate au lycée français international Jacques-Prévert d'Accra vis à vis de la pièce de théâtre Le Journal de grosse patate, des parents remettant en cause son adéquation avec la loi nouvellement votée[12].
Reconnaissance légale des couples homosexuels
[modifier | modifier le code]
Adoption homoparentale
[modifier | modifier le code]Tableau récapitulatif
[modifier | modifier le code]| Dépénalisation de l’homosexualité | 
|
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels |
|
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT |
|
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche |
|
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines |
|
| Mariage civil ou partenariat civil |
|
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe |
|
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires |
|
| Droit pour les gays de servir dans l’armée |
|
| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) |
|
| Gestation pour autrui pour les gays |
|
| Accès aux FIV pour les lesbiennes |
|
| Autorisation du don de sang pour les HSH |
|
Références
[modifier | modifier le code]- Pierre Desorgues, « Afrique : quels droits pour les homosexuels ? », sur tv5monde.com, (consulté le ).
- (en) « Ghana's top court upholds law criminalizing gay sex », NBC News, (lire en ligne)
- Mensah, « Ghana : Homosexualité, les Evêques se prononcent pour le projet de loi anti-gay mais plaident pour … », Koaci, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) « Ghana Parliament begins consideration of anti-LGBTQ Bill », Ghana Business News, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Maxwell Akalaare Adombila et Christian Akorlie, « Ghana moves closer to passing bill that would crack down on LGBT rights », Reuters, (lire en ligne).
- « Au Ghana, le Parlement durcit la loi contre les homosexuels », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « Ghana parliament passes stringent anti-LGBTQ law », Reuters, (lire en ligne).
- « Ghana : les députés adoptent une loi anti-LGBT+ », Le Soir, (lire en ligne).
- Sophie Perry, « Ghana delays action on draconian anti-LGBTQ+ bill after court challenge and economic warning », Pink News, (lire en ligne).
- « Le président ghanéen tiraillé sur la loi anti-LGBT+ », Komitid, (lire en ligne)
- (en) Chantelle Billson, « Ghana’s Supreme Court delays decision on draconian anti-LGBTQ+ bill », Pink News, (lire en ligne)
- Victor Cariou, « Au lycée français d’Accra, aborder la question de l’homosexualité sème la discorde dans l’établissement », Le Monde, (lire en ligne)
Annexes
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
