Domfront Tinchebray Interco
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| Domfront Tinchebray Interco | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Orne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Tinchebray-Bocage |
| Communes | 15 |
| Président | Bernard Soul (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200071520 |
| Démographie | |
| Population | 15 805 hab. (2021) |
| Densité | 43 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 366,90 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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|
Domfront Tinchebray Interco est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.
Histoire
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est créé au par arrêté du [1],[2].
Elle est formée par fusion de deux petites communautés de communes qui intervient dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants : la communauté de communes du Domfrontais et la communauté de communes du canton de Tinchebray.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située dans l'ouest du département de l'Orne, la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco regroupe quinze communes et s'étend sur 366,9 km2[3].
Comme son nom le suggère, l'intercommunalité est structurée autour de ) et de Tinchebray-Bocage, qui sont deux communes nouvelles constituée en 2016 et 2015 par la fusion de trois communes, pour la première, et de sept communes historiques pour la seconde, qui sont devenues leurs communes déléguées.
Avec près de 17 000 habitants, Domfront-Tinchebray Interco est à sa création la la cinquième communauté de communes de l’Orne en termes de population « et la première des communautés de communes rurales », selon Jérôme Nury[4].
Composition
[modifier | modifier le code]En 2023, la communauté de communes est composée des quinze communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tinchebray-Bocage (siège) |
61486 | Tinchebrayens | 90,88 | 4 884 (2021) | 54 |
| Avrilly | 61021 | 5,5 | 97 (2021) | 18 | |
| Champsecret | 61091 | Champsecretois | 44,68 | 938 (2021) | 21 |
| Chanu | 61093 | Chanusiens | 15,72 | 1 253 (2021) | 80 |
| Domfront en Poiraie | 61145 | 65,49 | 4 155 (2021) | 63 | |
| Lonlay-l'Abbaye | 61232 | Lonléens | 53,41 | 1 116 (2021) | 21 |
| Le Ménil-Ciboult | 61262 | 6,31 | 109 (2021) | 17 | |
| Moncy | 61281 | Moncéens | 7,75 | 261 (2021) | 34 |
| Montsecret-Clairefougère | 61292 | 13,92 | 646 (2021) | 46 | |
| Saint-Bômer-les-Forges | 61369 | Bohamadiens | 31,08 | 1 024 (2021) | 33 |
| Saint-Brice | 61370 | 4,58 | 149 (2021) | 33 | |
| Saint-Christophe-de-Chaulieu | 61374 | 6,51 | 92 (2021) | 14 | |
| Saint-Gilles-des-Marais | 61401 | Saint-Gillois | 5,92 | 106 (2021) | 18 |
| Saint-Pierre-d'Entremont | 61445 | Entremontais | 6,19 | 659 (2021) | 106 |
| Saint-Quentin-les-Chardonnets | 61451 | Saint-Quentinois | 9 | 316 (2021) | 35 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité a son siège à Tinchebray-Bocage, 1 Place du Général Leclerc[2].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 9 délégués pour Tinchebray-Bocage ;
- 8 délégués pour Domfront en Poiraie ;
- 2 délégués pour Chanu, Lonlay l'Abbaye et Saint-Bomer-les-Forges ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 1000 habitants.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Bernard Soul, maire de Domfront en Poiraie, et désigné ses neuf vice-présidents, qui sont[7],[8] :
- Josette Porquet, maire de Tinchebray-Bocagen chargée de la commission Finances et Personnel ;
- Maxime Guilmin, maire de Montsecret-Clairefougère, chargé de la commission Affaires scolaires ;
- Joël Dromer, élu à Domfront-en-Poiraie, chargé de la commission Affaires périscolaires ;
- Jean-Louis Renault, élu à Tinchebray-Bocage, maire délégué de Saint-Jean-des-Bois, chargé de la commission Ressources en eau potable, Entretien des rivières ;
- Serge Gostard, maire de Saint-Brice, chargé de la commission Déchets et cycle de vie du tri ;
- Christophe Lecordier, maire-adjoint de Tinchebray-Bocage et maire délégué de Tinchebray, chargé de la commission Assainissement collectif et non-collectif ;
- Michelle Pothé, élue à Domfront-en-Poiraie et maire-déléguée de La Haute Chapelle, chargée de la commission Petite enfance ;
- Michel Legalle, maire de Chanu, chargé de la commission Enfance-Jeunesse ;
- Didier Lerallu, maire de Saint-Bômer-les-Forges, chargé de la commission Tourisme.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :
- Aménagement de l’espace ;
- Actions de développement économique ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement ;
- Production, distribution et sécurisation de la ressource en eau ;
- Assainissement collectif et non collectif ;
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Service des écoles de l’ensemble du territoire ;
- Actions sociales d’intérêt communautaire portées par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Création et gestion des Maisons de Services au Public (MSaP).
- Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires ;
- Mise en valeur et entretien des parcours pédestres inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) d’intérêt communautaire ;
- Jeunesse / Enfance / Petite-enfance ;
- Prise en charge du contingent départemental d'incendie des communes membres.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie également d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement[2]
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Tableau des EPCI à fiscalité propre de l'Orne, Préfecture de l'Orne, 27 janvier 2017.
- « CC Domfront Tinchebray Interco (N° SIREN : 200071520) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Valentin Biret, « Orne. Jérôme Nury prend la tête de Domfront - Tinchebray Interco : Mardi 3 janvier 2017, le premier conseil de la nouvelle communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco (Orne) a vu l'élection de Jérôme Nury à sa tête », Le Publicateur libre, (lire en ligne)
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Simulateur d'accord local à 25 % - version 5 » [PDF], Actions de l'État > Collectivités territoriales > La coopération intercommunale > Conseils communautaires, sur orne.gouv.fr, (consulté le ).
- Camille Ruffray, « Bernard Soul réélu président de Domfront-Tinchebray Interco : Les 33 élus ont pris place dans leur fauteuil d’élu communautaire, le 10 juillet. Bernard Soul, président sortant, a été réélu à la tête de Domfront-Tinchebray Interco », L'Orne combattante, (i, consulté le ).
- « Élus communautaires », Collectivité, sur domfront-tinchebray-interco.fr (consulté le ).
- Valentin Biret, « CDC Domfront-Tinchebray. Jérôme Nury démissionne, le maire de Domfront sera-t-il candidat à la présidence ? : Touché par le cumul des mandats, le député fraîchement élu, Jérôme Nury, devra laisser son poste à la tête de Domfront-Tinchebray Interco. Le maire de Domfront est-il candidat ? », Le Publicateur libre, (lire en ligne, consulté le ).
- Romain Metairie, « Bernard Soul élu président de l'intercommunalité : À la suite du conseil communautaire qui avait lieu mercredi, Bernard Soul, maire de Domfront-en-Poiraie, a été élu président de Domfront-Tinchebray Interco », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Avec 29 voix sur 34, Bernard Soul, le 1er vice-président de Domfront-Tinchebray Interco, succède à Jérôme Nury, à la tête de l'intercommunalité depuis 2008 ».
- « Bernard Soul réélu président de l’intercommunalité Domfront-Tinchebray : Pas de surprise pour l’élection à la présidence de Domfront-Tinchebray Interco où seul le maire de Domfront-en-Poiraie, Bernard Soul, briguait un nouveau mandat », Ouest-France, (lire en ligne
, consulté le ) « Sans surprise, Bernard Soul, maire de Domfront-en-Poiraie, a été élu président (avec 25 voix sur 33) ».
- « Compétences de Domfront Tinchebray Interco », Collectivité > Missions et actions, sur domfront-tinchebray-interco.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel.
- [PDF] Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 (compétences, p. 15 et 16)
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet (200090579) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
