Nous avons le plaisir d’annoncer que le professeur Nicolas Vermeys vient de se voir attribuer (avec les professeurs Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel comme co-chercheurs) une importante subvention Savoir (CRSH) portant sur «Les incidences de l’architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l’accès à la justice ».

Toutes nos félicitations !!!!!

Résumé de ladite demande:

Afin d’accroître l’accès à la justice, de plus en plus de cours, tribunaux et organismes ont recours à des plateformes de cyberjustice, c’est-à-dire des outils permettant aux justiciables de régler leurs différends par le biais d’Internet. Par exemple, le Civil Resolution Tribunal britanno-colombien, le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ontarien, ainsi que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Office de la protection du consommateur au Québec permettent aujourd’hui le règlement de certains types de litiges entièrement en ligne. Dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons présentement, cette tendance ne fait que s’accentuer. En effet, d’autres organismes et tribunaux comptent suivre le pas. Évidemment, une telle migration en ligne des activités des tribunaux n’est pas sans incidences. En effet, il est depuis longtemps admis que la technologie n’est pas neutre, qu’elle est porteuse d’une idéologie et « arrive équipée d’un programme de changement social ». De ce fait, le choix et l’imposition d’une technologie peut entraîner certaines modifications significatives dans les comportements des individus et institutions qui en font usage, y compris les institutions juridiques.

Ainsi, chacun des choix effectués par les concepteurs de plateformes de cyberjustice risque d’avoir des incidences plus ou moins importantes sur les parties au litige et leur niveau d’accès, de compréhension et de satisfaction quant au processus judiciaire ou extra-judiciaire dans lequel ils s’investissent. L’objectif de tout développeur devrait donc être celui de présenter une plateforme dont le code viendra faciliter les gestes identifiés comme étant positifs ou désirables et limiter les comportements pouvant nuire au processus de règlement du litige, qu’il soit judiciaire ou extra-judiciaire. Pour arriver à cette fin, nous proposons de recourir aux « digital nudges », notion que nous choisissons de traduire par l’expression « coup de pouce numérique », soit le fait de recourir à diverses techniques de conception d’interfaces web pour influencer le comportement ou les choix des internautes.

Le projet vise ainsi à identifier, cataloguer et tester différentes techniques de coups de pouce numériques pouvant être incorporées dans des plateformes de cyberjustice afin de mieux guider les justiciables dans la résolution de leurs différends. Il permettra par ailleurs de distinguer les coups de pouce positifs (lesquels devraient permettre d’accentuer l’équité processuelle et procédurale tout en assurant un haut niveau de transparence et d’efficience au processus), des coups de pouce négatifs (lesquels pourraient forcer les justiciables à choisir inconsciemment une approche qui leur est préjudiciable).

Par le biais de l’approche proposée, le projet permettra tant aux entreprises privées qu’aux tribunaux et organismes publics de bénéficier de lignes directrices claires sur les coups de pouce numériques à incorporer dans leurs plateformes de cyberjustices (et ceux qui devraient en être exclus). Ainsi, le projet favorisera la mise à niveau des plateformes de cyberjustice déjà déployées à travers le Canada afin que celles-ci incorporent ces mécanismes visant à améliorer l’expérience utilisateur et l’accès à la justice. Il favorisera également le développement d’une nouvelle génération de plateformes de cyberjustice mieux adaptées aux besoins informationnels des justiciables.

Ce projet s’inscrit dans la lignée des travaux menées par les chercheurs du Laboratoire de cyberjustice et du partenariat de recherche « Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle » (AJC). Il pourra ainsi bénéficier de l’infrastructure du Laboratoire et des partenaires du projet AJC.

Ce contenu a été mis à jour le 31 mars 2021 à 17 h 43 min.