Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
Actualités | Événement
The Privacy Fallacy – séminaire d’Ignacio Cofone + invite.es
Blogue | Article
I-Crime : L’essor des technologies immersives dans la justice pénale
Presse
Äge minimum sur les réseaux sociaux
Presse
Äge minimum sur Internet
Presse
Äge minimum sur Internet
Presse
Les Québécois veulent un âge minimal pour s’inscrire sur les réseaux sociaux
Presse
L’utilisation de l’IA divise les profs d’université
droit européen, Intelligence artificielle, régulation, réseau | Presse
Innover sans garde-fous ?
surveillance, vie privée | Presse
Passez le mot sur les caméras de surveillance
Blogue | Article
L’IA au sein de la sphère juridictionnelle : utopie d’une justice augmentée ou limites d’algorithmes imparfaits ?
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Lignes directrices de la Commission européenne : comprendre les pratiques interdites en matière d’IA
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
La Commission européenne abandonne l’AI Liability Directive
Blogue | Article
Virtual Reality Reshaping Justice: Applications and Challenges of VR/AR Technology in Modern Courtrooms
Actualités, Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA, En 2 mots | Article
Conférence: Approche féministe du numérique
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Le fingerprinting : une arme à double tranchant pour la vie privée
Blogue | Article
Quand la technologie brouille les frontières : l’originalité en droit d’auteur à l’épreuve de la numérisation 3D
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
La politique de confidentialité : plus qu’une simple formalité – Netflix sanctionné aux Pays-Bas
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Technologies portables dans le sport professionnel : entre performance et vie privée
Blogue | Article
AI as a Gateway to Justice: Key Takeaways from the NCSC Webinar on Beagle Plus and AVA
cyberintimidation, gouvernance, Intelligence artificielle, risque | Presse
Prendre au sérieux les risques de l’IA
censure, Intégrisme religieux, liberté d'expression | Presse
Un Irakien ayant brûlé un exemplaire du Coran tué en Suède
À la Une, Nouvelles | Article
Nomination du Pr. Hannes Westermann et du Dr. Thibault Biscahie au titre de Fellows du Laboratoire de cyberjustice
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
La protection de la vie privée dans l’utilisation des systèmes d’IA générative au sein de l’administration de la justice en Colombie
cyberintimidation, liberté d'expression, réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Les privilèges des réseaux sociaux
Actualités | Article
Appel à Communications : Colloque Multidisciplinaire
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Vie privée et assistants vocaux : Apple visé par des actions collectives
Publication
L’appréhension empirique du leadership normatif d’une organisation internationale : l’exemple de l’Organisation mondiale de la Santé
Publication
The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization
Publication
Challenges for impact evaluation of WHO’s normative output
Publication
The World Health Organization as an Engine of Ideational Robustness
Publication
National compliance with World Health Organization norms during the pandemic: a comparative empirical study
Publication
Understanding the normative leadership of the World Health Organization (WHO): a mixed-method approach
Publication
Pour mieux comprendre l’impact de l’action normative de l’OMS : un aperçu de la situation en France et aux États- Unis
Publication
What Happens Once A Norm Is Adopted By The WHO?
Publication
Should the World Health Organization’s leadership be enhanced?
Publication
A stress test for the World Health Organization (WHO) in a pandemic world: what can we hope for the future?
Activités, Actualités, Article périodique | Article
Nouvelle publication de Maëlenn Corfmat et de Catherine Régis
Activités, Actualités, Article périodique | Article
Nouvel article sur le Projet OMS
Nouvelles | Article
Appel à communications – Cycle de conférences : Innovations en droit : Les jeunes chercheur·e·s et les technologies immersives
censure, Facebook, fausses nouvelles, réseaux sociaux | Presse
Deux poids deux mesures dans la régulation des médias sociaux aux États-Unis?
censure, liberté d'expression, medias, réseaux sociaux | Presse
Meta met fin à son programme de vérification des faits aux États-Unis
Nouvelles, Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi : Cordonnateur.rice – Laboratoire de cyberjustice
Bourses | Article
Appel à candidatures – bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie (2025)
Blogue | Article
Online Dispute Resolution of Low-Level Court Proceedings: Two Broken Field Experiments, One Unexpected Result
cyberintimidation, liberté d'expression, réseaux sociaux, sécurité | Presse
Pierre Trudel : l’avenir du projet de Loi sur les préjudices en ligne est en suspens
Presse
Votre iPhone vous écoute-t-il en permanence ?
Droit à l'information, medias | Presse
Le droit à l’information «Le journalisme pur, l’enquête, c’est primordial pour notre démocratie»
censure, Droit à l'information, Radio-Canada, réseaux sociaux | Presse
Cinq menaces au droit d’être informé
À la Une, Nouvelles | Article
JURIX 2024 : Le Laboratoire de cyberjustice au cœur de l’innovation juridique
cyberintimidation, Discours haineux, réseaux sociaux | Presse
L’urgence d’adopter la loi sur les méfaits en ligne
Publication
IA générative et résolution des litiges
Activités, Actualités | Article
Nomination de Catherine Régis en tant que co-directrice du programme de recherche du nouvel ICSIA
Activités, Actualités | Événement
Soutenance de thèse prochaine : Maëlenn Corfmat
Publication
Interpreting the Concept of ‘Misuse or Abuse’ Within the Scope of the GAAR: Can Deans Knight Bring an End to Two Decades of Confusion?
Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
Publication
Droit et décroissance : l’exploration des possibles juridiques
Publication
Quand le percepteur cotise : l’application du concept de simulation dans le cadre de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 14.4 de la Loi sur l’administration fiscale
réseaux sociaux, responsabilité, vie privée | Presse
Réseaux sociaux à l’australienne
liberté d'expression, régulation, réseaux sociaux | Publication
Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien Chambre des communes dans le cadre de son étude sur la protection de la liberté d’expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d’en assurer l’exercice [conformément à l’article 108(2)]
Nouvelles | Article
IA générative & Résolution des litiges | Publication de Karim Benyekhlef, Valentin Callipel et Aurore Clément
Nouvelles | Article
Recommandations – L’accès à la justice par l’IA Par et pour les communautés marginalisées et/ou sous-représentées
Actualité | Article
Le préjudice transgénérationnel dans la jurisprudence de la CPI
réseaux sociaux | Presse
Loi australienne limitant l’accès aux réseaux sociaux
réseaux sociaux, vie privée | Presse
Les réseaux sociaux seront interdits aux jeunes Australiens
Actualités, Conférences | Événement
Conférence : Loi sur le notariat + numérique
censure, liberté d'expression, réseaux sociaux | Presse
La censure des nuances
Activités, Actualités | Événement
Soutenance de thèse prochaine : Edouard Habib
CRTC, régulation | Presse
Encadrer le numérique : mission impossible ?
Blogue | Article
The Use of AI in International Arbitration: Towards Virtual Arbitrators?
Actualités | Événement
Conférence : Loi sur la protection du consommateur et numérique
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence « Trump/ Harris: une élection peut-elle changer le monde? » de Mme Aude Lancelin et M. John R. MacArthur
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence « L’engagement politique à l’ère de l’inouï » de Prof. Alain Deneault et Mme Aude Lancelin
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence «Le néolibéralisme au mépris de la démocratie» de M. Thibault Biscahie, M. Cole Stangler et Mme Aude Lancelin
Activités, Actualités | Article
Nomination de Catherine Régis en tant qu’associée associée de recherche senior du Forum intellectuel au sein du Jesus College de l’Université de Cambridge
Diversité, medias, Politiques culturelles | Publication
Souveraineté culturelle et géants numériques : Regards croisés. Canada, Québec, France, Belgique (Rapport de synthèse)
Dans les Médias | Article
La facture – La question de la semaine sur PARLe consommation
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Conférence : Loi sur la concurrence et numérique
État de droit, Etats-Unis, liberté d'expression, medias | Presse
Le rejet de l’État de droit
Actualité | Article
Changements climatiques et droit international
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Le Barreau du Québec lance son Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative
Diversité, Données massives, Intelligence artificielle, medias | Publication
Promoting our cultures in the digital age
Dans les Médias | Article
La plateforme PARLe consommation de l’OPC, un outil de plus en plus populaire
Événement | Article
Conférence à venir : « De l’Occident triomphant à la gestion d’un monde multipolaire » (14 novembre 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « The Return of the South: Myths, Realities, and their Military Implications » (4 décembre 2024)
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Cineplex sous les projecteurs : décision du Tribunal de la concurrence sur les frais cachés en ligne
Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA | Article
Bibliographie du projet « Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA »
Presse
Les victimes et la justice pénale internationale
Publication
Celebrating the Universal Declaration of Human Rights and the Challenges of Safeguarding Human Rights in Times of War
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
La règle « Click-to-Cancel » : Nouvelle mesure pour contrer certaines « dark patterns » liées aux abonnements aux États-Unis
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
L’obligation d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée par les institutions fédérales
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Loi SB 1047 : Le Veto qui redéfinit l’avenir de l’IA
Actualités | Article
Opportunité de Bénévolat à la Clinique juridique en données numériques de l’UdeM
Actualités | Article
Lancement des bourses d’excellence 2024-2025 de la Chaire L.R. Wilson
Publication
DTC pharmacogenetic testing and health insurance: Good for health, good for business?
Billets de blogue | Article
Télésanté: De nouvelles règles plus précises, mais toujours incomplètes
Publication
On the ethics of informed consent in genetic data collected before 1997
Publication
Implementing Multifactorial Risk Assessment with Polygenic Risk Scores for Personalized Breast Cancer Screening in the Population Setting: Challenges and Opportunities
Publication
The advent of forensic DNA databases: It’s time to agree on some international governance principles!
Publication
International scope of biomedical research ethics review
Publication
EpiVar Browser: advanced exploration of epigenomics data under controlled access
Publication
(Not So) Lost in Translation: Considering the GA4GH Diversity in Datasets Policy in the Japanese Context
Publication
Modular Ontologies for Genetically Modified People and their Bioethical Implications
Publication
Towards equity & inclusion: a critical examination of genetic Counselling Education on Intersex Healthcare
Publication
Defining and Pursuing Diversity in Human Genetic Studies
Publication
Navigating the disclosure landscape: Parents’ perspectives on healthcare professionals’ role in supporting intersex children and familie
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Injonction contre l’Assembly Bill 2839 en Californie : l’utilisation de « deepfakes » en période électorale
Actualités | Article
Enregistrement disponible : Conférence du 4 octobre 2024 – Cycle de conférences sur les ouvrages incontournables en droit, cyberjustice et cybersécurité
Actualités | Article
Cercle de conférences : Les lois face au numérique : état des lieux
Publication
La justice internationale, un outil efficace pour forcer les États à lutter contre le changement climatique ?
Publication
Guerre contre la drogue : Des familles en quête de justice – Commentaires de Miriam Cohen
Publication
La réparation de l’Ukraine devant les tribunaux ? – Commentaires de Miriam Cohen
Publication
En Bref : En Ukraine, les soldats russes volent tout sur leur passage – commentaires de Miriam Cohen
Publication
Guerre en Ukraine – Des « milliers » de crimes de guerre auraient été commis – commentaires de Miriam Cohen
Publication
Guerre en Ukraine – La justice ukrainienne se met en marche – commentaires de la Professeure Miriam Cohen
Publication
Définir les crimes de guerre en Ukraine » – Entrevue de Miriam Cohen
Publication
Le massacre de Boutcha dans l’œil de la Cour pénale internationale – Commentaires de la professeure Cohen
Publication
Wali répond à Zelensky – Commentaire de Miriam Cohen
Publication
Guerre en Ukraine : La lumière de la justice internationale point à l’horizon
Publication
La Russie face à la justice internationale – Entrevue avec la Pre Miriam Cohen
Actualités | Événement
Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
Actualités | Article
Nouvel éditorial dans le dernier bulletin de l’Organisation mondiale de la santé
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Les problématiques de la portabilité des données
Billets de blogue | Article
Loi 5 et effectivité
Actualité | Article
Nomination au comité éditorial de l’Annuaire canadien de droit international
Actualité | Article
Prof. Karim Benyekhlef et Mme Jie Zhu signent l’article « La géopolitique de l’intelligence artificielle : régulation et puissance » dans la revue Lex Electronica
Événement | Article
Conférence à venir : « Trump/ Harris: une élection peut-elle changer le monde? » (27 septembre 2024)
Actualités, Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA | Article
Octroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA
Événement | Article
Conférence à venir : « Le néolibéralisme au mépris de la démocratie » (24 septembre 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « L’engagement politique à l’ère de l’inouï » (25 septembre 2024)
Événement | Article
Cycle de conférences automne 2024 : BANDUNG 2.0 ? Diplomatie occidentale et essor des Suds
Actualité | Article
Regard du Prof. Karim Benyekhlef, « L’IA n’est pas la panacée à la traduction de décisions judiciaires »
Billets de blogue | Article
Projet de loi 67: Un premier pas hésitant vers la modernisation du système professionnel
Publication
La Loi S-201 visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique : contexte et positionnement stratégique à la lumière des autres approches internationales (2018)
Publication
The Ethical Issues Associated with the Use of Genetic Ancestry in Genomics Research: A Mixed-Methods Systematic Literature Review
Publication
Le génome comme outil de recherche? principaux courants et enjeux nord-américains
Publication
L’utilisation des échantillons et de l’information des cadavres en recherche biomédicale : Perspectives québécoises et internationales
Publication
L’accès à l’information génétique contenu dans dossier médical par les assureurs sur la vie : un besoin de repositionner le débat
Publication
La connaissance du génome : un instrument au service de l’humanité?
Publication
The Commercialization of Genomic Academic Research: Conflicting Interests?
Publication
Les aventures d’un juriste au pays de l’éthique de la recherche
Publication
Droit, médecine personnalisée et pharmacogénomique : à la recherche d’une parfaite alchimie
Actualités | Article
Lancement officiel du « Dictionnaire de la Norme »
CAMES, Interculturalité, Interdisciplinarité, Libreville, UdeM | Presse
L’équipe de recherche de la professeure Violaine Lemay à la Une de Droit Montréal
Publication
Publication
Actualités | Article
Annonce de la nouvelle coordinatrice de la Chaire L.R. Wilson : Bienvenue à Nour Mabkhout
Actualité | Article
Nouvelle subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada!
Actualité | Article
Le McGill Centre for Human Rights and Legal Pluralism et la Chaire participent à l’audience publique de la Cour interaméricaine sur l’avis consultatif sur le changement climatique et les droits de la personne
Actualité | Article
Regard de Prof. Karim Benyekhlef, « L’idée d’utiliser l’IA pour traduire les décisions de la Cour suprême fait débat »
Actualité | Article
Une lettre ouverte de Miriam Cohen paraît dans La Presse
Presse
La justice internationale pour lutter contre le changement climatique ?
Actualités | Événement
Cercle de lecture « La cybercriminalité – Approche écosystémique de l’espace numérique »
Actualité | Article
Vidéo – Conférence « L’IA générative dans le domaine juridique : une approche nuancée » (DL4T) de Prof. Karim Benyekhlef
Actualités | Article
Ledy Rivas Zannou devient professeur à l’UQO
Actualités | Article
Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson | Félicitations aux récipiendaires !
Actualité | Article
Hannes Westermann : Lauréat du Prix de la meilleure thèse dans le secteur Arts, lettres et sciences humaines des ESP 2023-2024
Événement | Article
Conférence à venir : « L’IA générative dans le domaine juridique : Une approche nuancée » de Pr Karim Benyekhlef (7 mai 2024)
Actualité | Article
Offre d’emploi | Étudiant.e en informatique aux cycles supérieurs
Événement | Article
Conférence à venir : AI and Public Legal Information & Education (16 mai 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « The Past, Present and Future of European Democracy » (22 mai 2024)
Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement
La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique
Actualités, Agenda, Conférences, Événements partenaires | Événement
Regards croisés autour de la « Géopolitique du numérique »
Actualité | Article
Visite du ministre de la Justice et Garde des Sceaux de France, M. Éric Dupond-Moretti, au Laboratoire de cyberjustice
Actualité | Article
Événement à venir: Symposium | Souveraineté culturelle et géants numériques. Regards croisés, Canada, France, Belgique, Québec (18 et 19 avril 2024)
Actualité | Article
Conférence à venir : « The Use of Large Language Models and AI in Law Practice » de Dr. Katie Szilagyi et Prof. Amy Salyzyn (18 avril 2024)
Événement | Article
Conférence à venir: Colloque sur l’intelligence artificielle et le droit pénal « Des ordres et (désordres) de l’intelligence artificielle : Propagande – Pornographie – Profilage » (25 avril 2024)
Vie privée | Article
Le sort de TikTok aux États-Unis
Actualité | Article
Appel à candidatures – Bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie
Publication
Publication
Participation à la conception et la dispense de la formation des juges sur la non-représentation
Publication
Self-represented litigants: no easy answer
Publication
Les justiciables non représentés face à la justice au Québec : état de la recherche
Publication
L’autoreprésentation : considérations générales et l’importance des initiatives d’accompagnement
Publication
Jugement, traitement et contrôle des personnes non représentées
Publication
Expériences de citoyen.nes non représenté.es et ressources utiles
Publication
Autoreprésentation devant les tribunaux : comment l’expérience des citoyens qui se représentent seuls peut orienter les travaux de la transformation vers une justice plus simple et plus accessible pour les citoyens ?
Publication
Les justiciables non représentés face à la justice au Québec
Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie : quel rôle en matière d’accès à la justice ?,
Publication
L’obligation d’information à l’égard des parties non représentées : état de la jurisprudence et de la recherche québécoise
Publication
Court Accompaniment in Québec: a Necessity while waiting for Better
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L’accès à la justice pour les personnes non représentées : une illusion ?
Publication
Seul à la cour : suis-je bien compris ?
Publication
Les pratiques controversées des avocats : où se dresse la frontière de l’acceptable ?
Publication
Aux portes de la déontologie
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L’intermédiation juridique dans les pratiques des conseillers financiers
Publication
La décision d’investissement en cryptomonnaies sous influence: entre innovations et risques d’encadrement éthique et juridique
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How to do research with other disciplines? : Combiner les disciplines pour produire des connaissances
Publication
Perspectives sur les risques et les avantages des services financiers numériques pour les consommateurs
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Présentation du rapport de recherche : nouvel indice AMF de littératie financière appliqué
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Les bases d’un indice de littératie financière appliquée
Publication
Nudges and Gamification techniques in Fintech: Challenges and Opportunities
Publication
Déontologie + Digital + Conseillers financiers
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La participation des non-juristes à l’interprétation et à l’application des lois : les conseillers financiers comme intermédiaires du droit
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Les pratiques en matière de politique d’utilisation et de protection de la vie privée dans la fintech
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Mutation judiciaire vue par ses acteurs : le virage numérique avant-gardiste du Tribunal administratif du marché financier
Publication
Limitations of privacy protection in the era of AI and the implications of the Bill C-11 (IA, Fintech and open Banking)
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Gamification + Protection + Consommateurs de produits financiers
Publication
Financement numérique dans 10, 20, 30 ans …
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Mesurer l’accès à la justice. Aujourd’hui et demain
Publication
Intermédiation et obligations: La part du conseiller et celle du consommateur
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Enjeux de protection des consommateurs des produits et services financiers – quatre constats
Publication
Les titres détenus par les intermédiaires des marchés financiers en droit québécois : mystère des mots, secrets d’application et contexte international
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La protection des consommateurs de services et produits financiers au Québec: constats tirés de l’analyse économique comportementale du droit
Publication
L’Autorité des marchés financiers et la protection des consommateurs de produits et services financiers
Publication
L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail : Quel accès? Quelle justice?
Publication
L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : ce que nous disent les coûts engendrés par la judiciarisation d’un dossier
Publication
The costs of justice incurred by injured workers: what they tell us about access to justice in the worker’s compensation system
Publication
L’exclusion des accusés aux négociations entourant les plaidoyers de culpabilité : déférence légitime ou silence forcé?
Publication
Le recours aux modes privés de règlement des différends: retour vers le futur?
Publication
Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir ?
Publication
“I don’t understand why we have to fight like this”: Access to Justice Issues in the Worker’s Compensation System
Publication
Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même » : quel accès à la justice pour les personnes accidentées et malades du travail?
Publication
Indice québécois d’accès à la justice : Concept, mesure et analyse
Publication
The Judges’ Experience and the Prevalence of Extra-Legal Factors in Virtual Trials
Publication
Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice
Publication
L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
Publication
Enjeux entourant les vécus et pratiques de l’accompagnement dit culturellement adapté dans les institutions carcérales au Québec
Publication
Rôle du risque et de la recommandation dans les décisions de libération
Publication
Facteurs associés à la renonciation.
Publication
Analyse des tendances de la libération conditionnelles (2010 -2019) : Analyse des renonciations, octrois et refus.
Publication
Libération conditionnelle : renonciation et variations entre établissements
Publication
Overrepresentation of Indigenous Peoples in the Criminal Justice System
Publication
La surreprésentation judiciaire et pénale des Autochtones.
Publication
La décision de renonciation et les représentations de la prison
Publication
Pratiques décisionnelles des maisons de transition : sources de décision
Publication
Critères de sélection en maison de transition.
Publication
Représentations des conditions de libérations conditionnelles
Publication
Représentations de la sortie en libération conditionnelles.
Publication
Représentations de la Commission de libérations conditionnelles
Publication
La boite noire des tribunaux : les difficultés de comprendre, mesurer et améliorer les pratiques judiciaires
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Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing
Publication
Comprendre le rôle des objectifs et fondements de la peine dans le système pénal
Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice
Publication
Virage punitif au Canada : Élargissement du filet pénal et développement de pratiques d’évitement des nouvelles lois
Publication
Accès à la Justice en détention. Pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec.
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L’arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice
Publication
Le territoire comme levier d’intervention auprès des jeunes Innus à Uashat mak Mani-utenam
Publication
L’éducation des enfants chez les Innus d’Uashat mak Mani-utenam : comprendre pour mieux intervenir.
Publication
Comprendre et reconnaître le droit innu du ne kupaniem/ne kupaniskuem
Publication
Le pluralisme juridique au Canada : l’exemple de l’adoption coutumière
Publication
S’approprier la pratique du nikupaniem/nikupanieshkuem et mettre en oeuvre la politique NITAUNITAUSHU.
Publication
S’approprier les normes minimales de la Loi C-92 : pour une pratique d’intervention social culturellement sécuritaire auprès des enfants et des familles innues
Publication
KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.
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L’intérêt de l’enfant autochtone
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Experiences of Indigenous Foster Families Caring for First Nations and Inuit Children in Quebec, Canada: Results of A qualitative study The European city: A practice of resilience in the face of an uncertain future
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Publication
La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse
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Vers un modèle de bienveillance innue
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Coconstruire un projet de loi et un modèle innu de gouvernance en protection de la jeunesse
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Plainte de noyb contre MrKoll : Une lacune dans la législation suédoise et violations du RGPD
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Panel sur les investisseurs vulnérables
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Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et ses impacts pour les professionnels
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Faciliter des accords commerciaux « gagnant-gagnant » durables avec le « deal mediation »
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Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution
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Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “Remove Convening”
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Justicial Judging : Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice
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Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)
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Cooperative Design Lawyering. How can Lawyers Prevent Disputes through Value Innovation?
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Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation à valeur ajoutée
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The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases
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L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile
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No Good Deed Unpunished
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Practice Guidelines for Mediators Use of Non-binding Evaluations and Settlement Proposals
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Draft Report of Working Group 3: Practice Guidelines for Mediators Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals
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Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement en ligne des différends (PARLE)
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Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619
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Mobilisation pour une justice participative au XXIe siècle : l’exemple canadien
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Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619
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L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ)
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Les conditions du recours aux modes privés de règlement des différends par les organismes de l’État
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That Our Children So May Grow: Imagining Legal Agency for Children
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Agency in everyday life: An ethnography of the moral experiences of children and youth
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Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
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Un tribunal spécialisé en matière de d’infractions sexuelles au Québec
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Commentatrice dans le panel sur le droit et les enfants dans le cadre de la 16e Conférence annuelle du droit asiatique
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Les droits de la jeunesse : entre proclamation et intervention
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Droit et libertés: la construction sociale de la diversité
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Asking the Child Question
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22 chantiers sur l’accès au droit et à la Justice
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L’expertise en droit, état des lieux
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Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms
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Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms
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L’action collective comme moyen compensateur pour le justiciable québécois : le chantier 2
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Cold Facts from the Great White North: Empirical Truths, Contemporary Challenges and Class Action Reform
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Transparency and Oversight of Class Actions Funding in Canada
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The Class Action Value
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No hay justicia sin acceso a la justicia : Descripcion de algunas iniciativas de reforma en derecho procesal canadiense
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The Legal Framework for Expert Opinion Evidence
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L’action collective comme outil de prévention, d’évitement et de dissuasion
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Le rôle de l’expert
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Class Action Effects/Les effets de l’action collective
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L’action collective : ses succès et ses défis
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Réconcilier les experts par le biais de la conciliation des expertises au Québec
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Repenser l’administration de la preuve par expertise en droit disciplinaire
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Les paradoxes de l’expertise commune au Québec
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No Hay Justicia Sin Acceso a La Justicia: Descripción De Algunas Iniciativas De Reforma en Derecho Procesal Canadiense (No Justice Without Access to Justice: Judicial Reform Initiatives in Canadian Civil Procedure Law)
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Class Actions in Quebec : Highlights of a Unique Procedure
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Regard comparatiste sur les projets européens en matière de recours collectifs
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Quand le Justiciable juge le système de justice : Élaboration d’un indice composite dans le contexte du Québec
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La confiance en la justice : C’est quoi et pourquoi
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Performance comparative des système de justice : Qu’est-ce qui compte
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Performance du système de justice canadien : Comparaison interproviciale
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Performance des systèmes de justice, Qu’est ce qui compte ? Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7
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Gangs de rue et prostitution juvénile : évaluation d’une politique publique menée au Québec (2007-2014)
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Measuring Justice system performance in Québec and Canada, Indicators for benchmarking systems and highlighting best practices
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Mesurer quoi et pourquoi : Le défi de la statistique judiciaire
RGPD, Vie privée | Article
CJEU C-604/22 traitement des données et responsabilité : étude de cas sur l’IAB Europe et le RGPD
Canada, Vie privée | Article
Cour Suprême du Canada – L’adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée
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L’éducation juridique au cœur du parcours scolaire quotidien
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Le rapport au droit et à la justice d’enseignants au Québec : discours et interventions au quotidien
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Le droit et la justice, des institutions de la « cité terrestre » ?
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Liberté d’expression vs discours haineux : enjeux pour la pratique enseignante
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Présentation du symposium Conscience du droit et éducation juridique (et aux droits) à l’école
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Le programme québécois d’éducation financière est-il genré ?
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Comment aborder des sujets sensibles dans une perspective inclusive ?
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Racisme et questions sensibles : défis pédagogiques
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L’intersectionnalité, la discrimination systémique et l’injustice épistémique : perspective québécoise. Trois concepts pour penser la (l’in)justice en éducation
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Diversité, équité, inclusion et liberté universitaire: un dialogue franc et honnête
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Équité, diversité ethnoculturelle et inclusion en éducation au Québec : tensions conceptuelles, normatives et pratiques
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Le discours normatif sur le racisme au Québec
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Diversité ethnoculturelle et approche inclusive en formation au Québec: évolutions et tensions conceptuelles, normatives et pratiques
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Regards théoriques et pédagogiques en sociologie
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L’interculturel et l’inclusion en éducation au Québec : approches, politiques, compétences et dispositifs de formation
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Fondements et questionnements sur les compétences en éducation interculturelle, antiraciste et inclusive : regard rétrospectif et prospectif
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Équité, diversité et inclusion pour les jeunes issus de l’immigration à l’école québécoise
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Effets de la loi 21 sur les facultés et les départements d’éducation des universités québécoises et sur les personnes qui œuvrent et étudient en leur sein : les faits saillants.
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Racisme, sujets sensibles et référentiel de compétences du personnel scolaire : quelles finalités pour une éducation antiraciste et inclusive ?
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Comment aborder des sujets sensibles dans une perspective inclusive ?
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La recherche empirique en droit : comment et pourquoi ?
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Le droit à l’épreuve des faits : l’exemple des contrats d’arrangements préalables de services funéraires
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Nobody is expected to read a standard form contract before signing it. Why does the law enforce its clauses?
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La communication du droit par des non-juristes : étude empirique de la formation des contrats d’arrangements préalables de services funéraires
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Les mentions exigées par la loi protègent-elles les consommateurs? Le cas du contrat d’arrangements préalables de services funéraires
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La LPC a-t-elle bien vieilli? Réflexions sur la lisibilité de la LPC et du contrat de consommation
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Le Code civil et ses abus de langage
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Le contrat d’arrangements préalables de services funéraires : Comprend-on bien ce qu’il dit ?
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Vers une rédaction inclusive des jugements ?
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En matière d’égalité, faut-il nommer pour protéger? Réflexion sur la typologie des dispositions anti-discrimination au Canada
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Rédaction inclusive et protection des droits fondamentaux au Québec : l’une peut-elle aller sans l’autre?
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Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada. Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger ?
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La rédaction inclusive au Québec : L’air ne fait pas la chanson
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L’inflation législative
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Les énumérations dans les lois anti-discrimination
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Féminisation de la langue et rédaction inclusive : le Québec tantôt précurseur, tantôt conservateur
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Faire du Code civil une loi à la portée de tous : une question de mots ?
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Évaluer l’efficacité de la solution : mener des expérimentations empiriques avec les utilisateurs
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L’intelligence artificielle pour rendre le plumitif plus clair. Une étude de cas sur l’utilisation de l’IA pour promouvoir l’accès à la justice
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Accès à la justice et inclusion numérique : au-delà des enjeux technologiques
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Numérisation de l’accès à la justice et fracture numérique
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Unintended Uses of Digital Court Records
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Seuls devant la loi : beaucoup de Québecois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux
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Le procès
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Intimés non représentés devant le comité de discipline – Une aventure risquée
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Sans avocat, point de salut juridique?
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Mettre tous ses œufs dans le même panier de l’information juridique
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Autoreprésentation : les demandeurs favorisés?
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Amende de 10 millions pour Uber – Les dessous d’une sanction du RGPD
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Air Canada : les risques d’implémenter un chatbot sur son site commerçant
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Cas 118/22 : La CJUE déclare contraire au droit de l’Union Européenne la conservation systématique des données biométriques et génétiques des condamnés jusqu’à leur décès
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Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo ! d’une amende de 10 millions d’euros
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Meta: “Pay or OK
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Quelques principes de la déclaration des commissaires à la protection de la vie privée du Canada sur l’IA générative
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2023 : le nouveau 1984 ?
Affaires électroniques | Article
Un accord sur la sécurité de l’intelligence artificielle : 18 pays y adhèrent
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Policy Forum: The Thresholds Set for Automobiles – Are Tax Policies Outdated in Light of New Challenges
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Nouvelle menace aux consommateurs : le Buy Now Pay Later
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Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
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Fiscal Policies to Mitigate Climate Change in Canada- Carbon Pricing, Clean Energy Incentives and Phasing Out Fossil Fuel Subsidy
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Cour canadienne de l’impôt et accès à la justice : bien au-delà du simple tribunal itinérant
États-Unis, Intelligence Artificielle, Propriétés intellectuelles | Article
Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence
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Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle
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Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi
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Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles
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Protéger les jeunes contre une nouvelle menace
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Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA
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AESIA : La première agence européenne de supervision de l’intelligence artificielle voit le jour en Espagne
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Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar
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La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie
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L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada
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Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty
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Medical Malpractice
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Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.
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Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research
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Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey
Calendrier | Événement
Participation au 90e Congrès de l’Acfas
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Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation
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HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource
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CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues
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Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
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Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine
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Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy
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Streamlining ethics review for international health research
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Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach
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Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group
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Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?
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Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?
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La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?
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Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec
Presse
L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat
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Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale
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Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court
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Solidarité et politique fiscale au Québec
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La recherche en droit à l’heure de la diversité
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Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study
Actualités, Photos | Article
Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats
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L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
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Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic
Actualités | Article
Lex Electronica : Appel à contributions permanent
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“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité
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Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic
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Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era
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Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation
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Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
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L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
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Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
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La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
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De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
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Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
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Renonciation à la condition suspensive défaillante
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L’ordre public contractuel constitutionnel
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Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
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Intelligence artificielle et métiers du droit
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Blockchain et métiers du droit en questions
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Le numérique : faites entrer le justiciable
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Action droit des contrats
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Réflexe droit notarial
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Le droit français à la lumière du droit japonais
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Droit des sûretés franco-japonais
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Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
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Journées expert et citoyennes de l’INFN
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Droit privé de l’environnement
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La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
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L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
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L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?
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Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
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VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
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Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
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Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
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La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
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Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers
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Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
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Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
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L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
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L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
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Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
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Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
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Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
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Direction de ICART – Janvier 2020
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Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
Events, Other News | Article
Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
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International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
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Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
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Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
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Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
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Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
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Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
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Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice
LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti
Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
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Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
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Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
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Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
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Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
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La justice… par les médias sociaux
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Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Presse
Pour une justice vraiment accessible
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Les attentes du public à l’égard de la justice
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
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La responsabilité civile du fait des agents autonomes
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A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
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L’encadrement des robots-conseillers canadiens
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Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
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L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
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Comment améliorer l’accès à la justice
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
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Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
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L’Initiative Hygeia est née!
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Qui est la déesse Hygeia?
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Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
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Favoriser l’accès à la justice
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S’offrir un avocat à rabais
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CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
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NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
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Teachers receive 1% raise in new contract
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Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
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Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
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Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
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Les médiateurs débarquent!
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L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
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Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
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Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
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Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.