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Conditions générales d'utilisation

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont opposables à toute personne physique ou morale (ci-après « Utilisateur ») qui accède, navigue et/ou utilise tout ou partie des services du site www.bain.com/fr  (ci-après « Site »), propriété de la société française BAIN ET COMPAGNIE (ci-après «BAIN France»).

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BAIN France se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales.

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Version en vigueur en Novembre 2013

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  • Droits de Propriété Intellectuelle

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    2. à s’assurer que leurs fichiers sont exempts de virus ou assimilés,
    3. à s’assurer qu’ils disposent de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces Contributions sur le Site.

    Conformément aux dispositions de l’article 6-I de la loi du n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la responsabilité civile de BAIN France ne pourra être engagée que si elle a été notifiée du caractère illicite des activités ou des informations stockées par un Utilisateur sur le Site. Bain France se réserve en conséquence le droit de supprimer tout profil Utilisateur contrevenant à toute disposition légale ou règlementaire ou contraire aux CGU.

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  • Validité

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, BAIN France s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.

  • Loi Applicable

    Ces CGU sont régies par le droit français.

    Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, à défaut d'avoir fait préalablement l'objet d'un règlement amiable entre BAIN France et l’Utilisateur sera soumis par la partie la plus diligente aux tribunaux compétents.

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