Avis de confidentialité de Google Payments

Dernière modification : 18 novembre 2024

La politique de confidentialité de Google décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels quand vous utilisez les produits et les services Google. Si vous avez moins de 18 ans, vous trouverez d'autres ressources dans le guide relatif à la confidentialité des adolescents de Google.

Google Payments est offert aux titulaires d'un compte Google, et l'utilisation que vous en faites est soumise à la politique de confidentialité de Google. En outre, cet avis de confidentialité décrit les pratiques de Google en matière de confidentialité propres à Google Payments.

Votre utilisation de Google Payments est régie par les conditions d'utilisation de Google Payments, qui décrivent de manière plus détaillée les services couverts par cet avis de confidentialité. Les termes non définis dans cet avis de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les conditions d'utilisation de Google Payments.

L'avis de confidentialité de Google Payments s'applique aux services offerts par Google LLC ou par ses filiales en propriété exclusive, y compris Google Payment Corp. (« GPC »). Consultez les conditions d'utilisation de Google Payments qui vous sont accessibles à partir du service pour savoir quelle filiale propose ce service.

Pour les utilisateurs situés au Brésil, le contrôleur de données responsable de leursrenseignements est Google LLC et, dans la mesure requise par la loi brésilienne, cela peut être Google Brasil Pagamentos Ltda
Pour les utilisateurs (hormis ceux procédant à des ventes sur un marché Google) situés dans l'Espace économique européen (hormis le Royaume-Uni), le contrôleur de données responsable de leurs renseignements est Google Ireland Limited
Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, hormis le Royaume-Uni, et procédant à des ventes sur un marché Google, le contrôleur de données responsable de leurs renseignements est Google Payment Ireland Limited
Pour les utilisateurs (hormis ceux procédant à des ventes sur un marché Google) situés au Royaume-Uni, le contrôleur de données responsable de leurs renseignements est Google LLC
Pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni et procédant à des ventes sur un marché Google, le contrôleur de données responsable de leurs renseignements est Google Payment Limited

Données que nous recueillons

En plus des renseignements qui figurent dans la politique de confidentialité de Google, nous pouvons également recueillir ce qui suit :

Renseignements sur l'inscription

Quand vous vous inscrivez à Google Payments, vous créez un profil de paiement Google associé à votre compte Google. Selon les services Google Payments que vous utilisez, en plus des renseignements qui figurent dans la politique de confidentialité de Google, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements tels que :

votre numéro de carte de crédit ou de débit et sa date d'expiration;
votre numéro de compte bancaire;
votre adresse;
votre numéro de téléphone;
votre date de naissance;
votre numéro d'assurance nationale ou votre numéro d'identification fiscale (ou tout autre numéro d'identification délivré par un gouvernement);
pour les marchands ou les entreprises en particulier, votre catégorie d'entreprise et certains renseignements concernant vos ventes ou vos volumes de transactions.

Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de nous envoyer des renseignements additionnels ou de répondre à des questions supplémentaires pour faciliter la vérification de vos renseignements ou de votre identité. Enfin, si vous inscrivez un compte de facturation d'un fournisseur de services ou d'un opérateur de téléphonie mobile, nous vous demanderons de nous fournir certains renseignements à propos de ce compte.

Vos renseignements d'inscription sont conservés avec votre compte Google, et l'enregistrement d'un mode de paiement sera stocké sur les serveurs de Google. Certains types de données peuvent aussi être stockés sur votre appareil mobile.

Renseignements obtenus auprès de tiers

Nous pouvons être amenés à obtenir des renseignements vous concernant auprès de tiers, y compris les services de vérification tiers. Cela comprend :

les renseignements faisant suite à des transactions Google Payments réalisées chez des marchands;
les renseignements concernant votre utilisation des modes de paiement et vos comptes délivrés par des tiers et associés à Google Payments;
l'identité de l'émetteur de votre carte ou de votre institution financière;
des renseignements sur les caractéristiques et les avantages associés à votre mode de paiement;
les renseignements concernant l'accès au solde de votre profil de paiement Google;
les renseignements provenant d'un fournisseur de services ou d'un opérateur relatifs à leur facturation;
les rapports sur les consommateurs selon la définition du terme « consumer reports » figurant dans la Fair Credit Reporting Act des États-Unis;
les renseignements sur vos transactions avec des tiers (tels que les marchands et les fournisseurs de services de paiement), qui seront utilisés pour la modélisation des risques de fraude et pour fournir aux tiers des scores de risque ainsi que d'autres services liés à la prévention de la fraude.

De plus, pour les marchands, nous pouvons obtenir des renseignements sur vous et votre entreprise auprès d'un bureau de crédit ou d'un service d'information d'affaires.

Renseignements sur la transaction

Lorsque vous utilisez Google Payments pour effectuer une transaction, nous pouvons recueillir des renseignements sur cette transaction, y compris :

la date, l'heure et le montant de la transaction;
l'établissement et la description du marchand;
une description fournie par le marchand des biens ou des services achetés;
toute photo que vous choisissez d'associer à la transaction;
le nom et l'adresse de courriel du marchand et de l'acheteur (ou de l'expéditeur et du destinataire);
le type de mode de paiement utilisé;
votre description de la raison de la transaction et l'offre associée à la transaction, le cas échéant.

Comment nous utilisons les données recueillies

En plus des utilisations qui figurent dans la politique de confidentialité de Google, nous utilisons les renseignements que vous fournissez à Google Payment Corp. (GPC) ou à n'importe quelle autre de nos filiales, ainsi que les renseignements vous concernant obtenus auprès de tiers, pour :

vous fournir Google Payments à des fins de service à la clientèle;
éviter tout préjudice aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Google, de nos utilisateurs ou du public, y compris pour aider à prévenir la fraude, l'hameçonnage ou toute autre inconduite;
aider les tiers à fournir les produits ou les services que vous leur demandez;
vérifier votre profil de paiement Google pour déterminer si vous continuez de respecter les conditions d'utilisation du service;
prendre des décisions concernant vos futures transactions Google Payments;
créer et entraîner des modèles de risques de fraude à l'aide de vos renseignements anciens et actuels, et générer des scores et des évaluations des risques de fraude partagés avec des tiers aux seules fins de prévention de la fraude et des abus;
vous fournir des renseignements concernant les caractéristiques et les avantages de votre mode de paiement afin de vous aider à mieux identifier votre mode de paiement lorsque vous utilisez Google Payments;
répondre aux autres besoins commerciaux légitimes liés aux transactions Google Payments que vous avez amorcées.

Nous pouvons conserver les renseignements que vous fournissez pendant la période durant laquelle vous utilisez Google Payments, et pour une durée prolongée si nécessaire, afin de respecter nos obligations juridiques et réglementaires.

Données que nous partageons

Nous partagerons vos renseignements personnels avec d'autres entreprises ou particuliers en dehors de Google uniquement dans les cas suivants :

Conformément à la politique de confidentialité de Google
Conformément aux lois en vigueur
Dans le cadre du traitement de vos transactions et de la gestion de votre compte, y compris pour fournir des améliorations de sécurité, pour protéger votre compte de la fraude et dans le cadre de toutes autres activités commerciales quotidiennes
Pour traiter votre demande d'inscription à un service fourni par un tiers
Pour informer un marchand tiers dont vous avez visité le site ou l'appli du fait que vous possédiez ou non un profil de paiement Google qui peut être utilisé pour effectuer des paiements par l'intermédiaire du site ou de l'appli de ce marchand; vous pouvez choisir de désactiver ce paramètre
Pour transmettre des scores de risque de fraude ainsi que toute autre évaluation relative à la fraude aux tiers utilisant des services Google de scores de risque et de prévention de la fraude afin de protéger vos transactions avec des tiers contre la fraude et les abus
Pour aider à garantir que votre mode de paiement est sécurisé et valide et pour vous fournir des renseignements pertinents sur les caractéristiques et les avantages de votre mode de paiement, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec l'émetteur de votre mode de paiement, votre réseau de paiement, vos processeurs et leurs affiliés

Voici des exemples de situations dans lesquelles vos renseignements peuvent être partagés :

Quand vous effectuez un achat ou une transaction en utilisant Google Payments, nous mettons certains renseignements personnels vous concernant à la disposition de l'entreprise ou du particulier auprès desquels vous réalisez l'achat ou la transaction. Cela inclut le partage de vos renseignements personnels avec le développeur auprès duquel vous réalisez un achat quand vous utilisez Google Payments dans la boutique Google Play.
Quand vous effectuez un achat par l'intermédiaire d'un site Web ou d'une appli avec Google Pay, nous pouvons partager votre code ZIP ou votre code postal ainsi que des renseignements sur votre mode de paiement afin que le marchand puisse calculer les taxes, les frais de livraison et d'autres détails relatifs au coût de votre commande (tels que les coûts d'expédition et d'autres renseignements sur le prix) et indiquer non seulement s'il peut accepter votre mode de paiement, mais aussi les avantages ou les restrictions pour certains modes de paiement lors de votre achat.
Quand vous ajoutez un mode de paiement tiers à votre profil de paiement Google, nous pouvons partager certains renseignements personnels avec le fournisseur de paiement tiers, pour que nous puissions tous deux vous fournir le service. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre image de profil, votre adresse de courriel, votre adresse IP, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, les renseignements sur votre appareil et sa position ainsi que ceux sur l'activité de votre compte Google.
Quand vous accédez au site ou à l'appli d'un marchand participant, celui-ci peut vérifier si vous avez un profil de paiement Google disposant d'un mode de paiement admissible qui peut être utilisé pour faire des achats par l'intermédiaire de son site ou de son appli afin de réduire la probabilité que vous voyiez des fonctionnalités inutilisables sur son site ou son appli.
Quand vous réalisez une transaction auprès d'un tiers (tel qu'un marchand ou un fournisseur de services de paiement), nous pouvons envoyer des scores de risque de fraude ainsi que toute autre évaluation relative à la fraude associée à votre transaction de paiement à ce tiers aux seules fins de prévention de la fraude et des abus.

Les renseignements que nous recueillons, y compris ceux obtenus auprès de tiers, peuvent être partagés avec nos affiliés, c'est-à-dire d'autres entreprises détenues et contrôlées par Google LLC. Nos affiliés, qui peuvent être des entités financières et non financières, utiliseront de tels renseignements conformément à cet avis de confidentialité et à la politique de confidentialité de Google, y compris dans le cadre de leurs activités commerciales quotidiennes.

Nous vous donnons la possibilité de désactiver certains partages entre GPC et ses affiliés, le cas échéant. Vous pouvez notamment choisir de désactiver :

le partage entre GPC et ses affiliés des renseignements concernant votre degré de solvabilité dans le cadre de leurs activités commerciales quotidiennes; et/ou
la promotion de produits ou de services de la part de nos affiliés auprès de vous sur la base de vos renseignements personnels que nous recueillons et partageons avec eux. Ces renseignements comprennent l'historique du compte que vous avez avec nous.

Vous pouvez également refuser votre consentement à ce que Google LLC ou ses affiliés informent un marchand tiers dont vous avez consulté le site ou utilisé l'appli du fait que vous possédiez ou non un profil de paiement Google qui peut être utilisé pour effectuer des paiements par l'intermédiaire du site ou de l'appli de ce marchand.

Si vous choisissez de refuser ce consentement, votre choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de le changer.

Si vous ne voulez pas que nous partagions des renseignements personnels concernant votre degré de solvabilité entre GPC et ses affiliés, que nos affiliés utilisent vos renseignements personnels que nous avons recueillis et partagés avec eux pour vous adresser des communications de marketing, ni que Google LLC ou ses affiliés informent un marchand tiers dont vous avez consulté le site ou utilisé l'appli du fait que vous possédiez ou non un profil de paiement Google, veuillez indiquer vos préférences en vous connectant à votre compte, puis en accédant à vos paramètres de confidentialité de Google Payments afin de modifier vos préférences en matière de confidentialité.

Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des personnes ou des entreprises extérieures à GPC ni avec nos affiliés hormis dans les cas décrits dans cet avis de confidentialité ou dans la politique de confidentialité de Google. Google Payments est un produit proposé aux titulaires d'un compte Google. Les données que vous fournissez à Google LLC dans le but de créer un compte Google ne sont pas concernées par les options de désactivation de cet avis de confidentialité.

Protection de vos renseignements

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de sécurité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

La sécurité de votre profil de paiement Google dépend de votre capacité à garder confidentiels les mots de passe de votre compte, les NIP et les autres renseignements d'accès au service :

Si vous partagez les renseignements sur votre compte Google avec un tiers, celui-ci pourra avoir accès à votre profil de paiement Google et à vos renseignements personnels.
Il en va de votre responsabilité de contrôler l'accès à votre appareil mobile et à l'application Google Payments sur votre appareil. Vous devez notamment garder confidentiels vos mots de passe et votre NIP, et éviter de les partager avec qui que ce soit.
Il en va également de votre responsabilité d'alerter Google ou le partenaire concerné si vous pensez que la sécurité des renseignements se trouvant dans l'application Google Payments a été compromise.

Tout renseignement que vous fournissez directement à un marchand, une application ou un site Web tiers n'est pas couvert par cet avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des marchands et autres tiers avec lesquels vous choisissez de partager directement vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout tiers avec lequel vous choisissez de partager directement vos renseignements personnels.