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Service public fédéral Finances

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Service public fédéral Finances
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Les North Galaxy Towers à Schaerbeek.
La Tour des Finances, à Bruxelles, abrite des bureaux du SPF Finances.

Le Service Public Fédéral Finances, en abrégé « SPF Finances » est chargé de la gestion des finances publiques de l'État belge. À ce titre, il est compétent pour la perception des impôts directs et indirects et pour leur recouvrement.

Il dispose ainsi de différentes ressources fiscales permettant de financer l'État belge mais également les entités fédérées (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Communauté Wallonie-Bruxelles, Communauté Germanophone de Belgique).

Avant la réforme Copernic en 2000, le SPF Finances se dénommait « Ministère des Finances ».

Son siège central est à Schaerbeek (Bruxelles), aux North Galaxy Towers (Schaerbeek) alors que les services fiscaux extérieurs de la région de Bruxelles occupent la Tour des Finances (Bruxelles-Ville).

Depuis 2020, le ministre de tutelle est Vincent Van Peteghem (CD&V). Jusqu'au , Hans D'Hondt était le Président du SPF Finances et de son Comité de direction. À partir , Hilde Aerts est nommée présidente ad interim. Le , Filip Van de Velde, ancien chef de cabinet du ministre des Finances, a succédé à cette dernière pour un mandat d'une durée de six ans comme président du Comité de direction du SPF Finances.

En 2022, le Service Public Fédéral Finances comptait 22 635 collaborateurs.

Mission et activités

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Mission

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Le SPF Finances a pour mission de contribuer au bien-être économique et social de chaque citoyen et de chaque entreprise et de participer à la construction de la société belge en agissant de manière transparente, en appliquant la fiscalité de manière correcte, en assurant la sécurité juridique et la stabilité financière[1].

Activités fondamentales

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Les activités-clés du SPF Finances sont les suivantes[1] :

  • prélever, percevoir, recouvrer et rembourser les impôts et taxes de manière juste et dans les temps ;
  • être le « Shared Service Center » pour la perception et le recouvrement des créances fiscales et non fiscales ;
  • gérer de manière fiable toutes les données patrimoniales ;
  • faciliter le commerce légal et protéger la société en exécutant des contrôles ciblés sur l'importation, le transit et l'exportation de marchandises ;
  • contribuer à la prévention et à la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et les infractions qui relèvent de ses domaines de compétences ;
  • gérer les engagements financiers de l'État et assurer le financement de ce dernier ;
  • fournir une expertise et un soutien politiques.

Le système fiscal belge

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Article détaillé : Régime fiscal en Belgique.

Organisation avant 2003

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Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière.

Le ministère se divisait en deux secteurs :

  1. Le secteur fiscal :
  2. Le secteur non fiscal :
    • la trésorerie,
    • l'office des pensions,
    • l'office de contrôle du budget.

Organisation actuelle

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Les douanes belges font partie du SPF Finances.

Depuis la réforme CoperFin (en d'autres termes Copernic spécifique au ministère des Finances) en 2003, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée.

Le SPF Finances compte actuellement sept administrations générales [1] :

  • L'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) : regroupe les services de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt des personnes physiques (IPP), l'impôt sur les sociétés (ISOC), et les services de lutte contre la fraude.
  • L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) : chargée de recouvrer toutes les dettes fiscales.
  • L'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) : regroupe tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques.
  • L'Administration générale de la Trésorerie (AGTrés) : regroupe tout ce qui traite du trésor public, du traitement des fonctionnaires et des payements des pensions.
  • L'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (AGISI) : sa mission est de combattre la fraude fiscale grave et organisée.
  • L'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS) : son activité est focalisée sur le travail fiscal législatif, l'étude d'incidence des politiques fiscales et la mise à disposition de la documentation fiscale à destination interne et externe.

Le SPF Finances compte également trois services d'encadrement (P&O, ICT, Budget et Contrôle de la gestion) dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment ainsi que les services directement rattachés au Président du SPF Finances[1].

Font également partie du SPF Finances: le Service des créances alimentaires (depuis sa création en 2003), le Service de Conciliation fiscale (Ruling) et le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales.

Liste des ministres des Finances

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1831 à 1899

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1900 à 1999

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Depuis 2000

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Références

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  1. ↑ a b c et d SPF Finances, « Rapport annuel du SPF Finances », sur Service Public Fédéral Finances, (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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