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Projet:Droit/Évaluation/Index/18

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Résolution 128 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 130 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 51 du Conseil de sécurité des Nations unies 08/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 63 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 64 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 76 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 77 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 78 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 79 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 80 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 81 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 82 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 83 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 84 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 88 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 89 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 90 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 91 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 94 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 95 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 96 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 97 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 98 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 99 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Responsabilité délictuelle en common law 14/01/21 Moyenne Ébauche
Reste-avec Moyenne Ébauche
Restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich 25/11/13 Moyenne Ébauche
Robert Shapiro (avocat) 29/07/17 Moyenne Ébauche
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Official Website  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans l'en-tête) -- 9 novembre 2021 à 19:24 (CET)
Rollo jurisdiccional 16/08/24 Moyenne Ébauche
Rote romaine 06/09/07 Moyenne Ébauche
Rudolf von Gneist Moyenne Ébauche
Sac à procès 11/10/15 Moyenne Ébauche
SAFE Port Act 03/12/13 Moyenne Ébauche
Santi Romano Moyenne Ébauche
Sarah Weddington 27/12/21 Moyenne Ébauche
Scrutin uninominal majoritaire à un tour Moyenne Ébauche
Section des travaux publics du Conseil d'État français Moyenne Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie René Martin ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2015 à 11:53 (CET)
Seigneurie (institution) 01/06/22 Moyenne Ébauche
Sénat (Sénégal) 07/01/09 Moyenne Ébauche
Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X 09/06/08 Moyenne Ébauche
Sextorsion 02/01/23 Moyenne Ébauche
Sherman Antitrust Act 27/11/07 Moyenne Ébauche
Siège social 01/03/20 Moyenne Ébauche
Síofra O'Leary 06/11/23 Moyenne Ébauche
Société de capitaux 14/06/22 Moyenne Ébauche
Société de personnes 14/06/22 Moyenne Ébauche
Société privée 11/10/22 Moyenne Ébauche
Souveraineté parlementaire 11/08/13 Moyenne Ébauche
Statu quo ante bellum 11/07/24 Moyenne Ébauche

- Modifier le titre : ôter le "s" de "Status". Il correspond à la graphie anglophonisée de la locution latine, mais pas à sa graphie francisée qui, elle, est identique à la graphie latine. Le "s" anglophone est vraisemblablement (à vérifier) un "s" d'euphonie (comme notre "s" dans "vas-y"). Ce "s", compte tenu des conventions de liaisons obligatoires et optionnelles (assez compliquées) du français, n'est pas nécessaire en langue française. L'évolution de la langue semble néanmoins l'adopter progressivement, aidée par la confusion avec la graphie anglophone. A la date de juillet 2013, la graphie "status quo" constitue toujours officiellement une faute de français.

Stephan Schmidheiny Moyenne Ébauche
Succession Moyenne Ébauche
Succursale Moyenne Ébauche
Système européen d'identification des visas 07/01/17 Moyenne Ébauche
Système judiciaire du Canada 06/09/07 Moyenne Ébauche
Système judiciaire en république populaire de Chine 25/04/15 Moyenne Ébauche
Système judiciaire fédéral des États-Unis 06/09/07 Moyenne Ébauche
Taille des logements en France 01/03/20 Moyenne Ébauche
Taxe sur les automobiles 06/05/22 Moyenne Ébauche
Tentative de meurtre 02/01/23 Moyenne Ébauche
Teo Soon Kim 21/11/23 Moyenne Ébauche
Théorie de l'utile et du juste 14/03/13 Moyenne Ébauche
Thérèse Blanchet 29/04/23 Moyenne Ébauche
Trafic d'enfants 06/09/07 Moyenne Ébauche

Mauvaise traduction sur la référence [3] dans la section "Définition"

Traité concernant le Spitzberg 22/04/20 Moyenne Ébauche
Traité d'Anagni 07/01/09 Moyenne Ébauche
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 22/12/16 Moyenne Ébauche
Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires 15/11/16 Moyenne Ébauche
Traité de Bangkok 19/12/16 Moyenne Ébauche
Traité de coopération sur les brevets 25/09/20 Moyenne Ébauche
Traité de fusion des exécutifs communautaires 26/11/12 Moyenne Ébauche
Traité de Karlowitz 07/02/16 Moyenne Ébauche
Traité de la Barrière (1713) 29/06/20 Moyenne Ébauche
Traité de Luxembourg (1970) 04/09/15 Moyenne Ébauche
Traité de Maastricht (1843) 06/07/20 Moyenne Ébauche
Traité de Prüm (855) 07/04/17 Moyenne Ébauche
Traité de réassurance 07/02/16 Moyenne Ébauche
Traité de Thorn 29/06/16 Moyenne Ébauche
Traité de Tlatelolco 19/12/16 Moyenne Ébauche
Traité Hay-Bunau-Varilla 23/02/19 Moyenne Ébauche
Transaction en droit français 16/04/09 Moyenne Ébauche
  • Rédiger la partie sur la conclusion de la transaction
  • Rédiger la partie sur les recours
  • Transférer les informations liées au droit français depuis l'article Transaction
  • Ajouter des références jurisprudentielles et doctrinales
  • Trouver des statistiques pour quantifier l'utilisation de la transaction
  • Éventuellement rédiger une partie historique
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Concession , Dol (droit) , Transaction ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 octobre 2023 à 18:27 (CEST)
Transmission universelle de patrimoine 31/03/18 Moyenne Ébauche
Transport pour compte d'autrui 17/03/21 Moyenne Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Extracteur ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 février 2021 à 10:19 (CET)
Transposition (droit) 20/03/16 Moyenne Ébauche
Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail 09/10/20 Moyenne Ébauche
Tribunal constitutionnel (Pologne) 12/08/21 Moyenne Ébauche
Tribunal de l'application des peines (Belgique) 09/05/22 Moyenne Ébauche
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne 23/04/18 Moyenne Ébauche
Tribunal des mineurs (Suisse) 30/11/23 Moyenne Ébauche
Tribunal judiciaire (France) 22/08/19 Moyenne Ébauche
Tribunal supérieur d'appel 13/09/07 Moyenne Ébauche
Troisième amendement de la Constitution des États-Unis 16/01/10 Moyenne Ébauche

Beaucoup de choses! Eleventh (d) 31 mars 2009 à 12:40 (CEST)[répondre]

Trust (économie) 06/09/07 Moyenne Ébauche
Union des caisses nationales de Sécurité sociale 22/06/21 Moyenne Ébauche
Upskirting 02/01/23 Moyenne Ébauche
Veuf 26/11/18 Moyenne Ébauche
Vice caché 13/09/07 Moyenne Ébauche
Viran Molisa Trief 18/12/23 Moyenne Ébauche
Vizir 21/07/17 Moyenne Ébauche
Vol de véhicule Moyenne Ébauche
Vol en droit pénal belge 24/06/07 Moyenne Ébauche
Vol en droit pénal français 13/09/07 Moyenne Ébauche
William Bourdon 01/08/09 Moyenne Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie CIS ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 juillet 2014 à 13:48 (CEST)
Yan Thomas 25/04/13 Moyenne Ébauche
Yassa 06/09/07 Moyenne Ébauche
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  translator-link=John Andrew Boyle  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Date et histoire du texte  ») -- 8 juin 2024 à 01:18 (CEST)
Yoslyn Sigrah 16/12/23 Moyenne Ébauche
Arrêt de travail 09/11/24 Faible Homonymie
CEE 13/09/23 Faible Homonymie
Commission internationale (homonymie) 29/10/24 Faible Homonymie
Conseil législatif 09/11/24 Faible Homonymie
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Convention de Genève 08/11/20 Faible Homonymie
Convention de Vienne 01/08/21 Faible Homonymie
Cour des comptes 09/11/24 Faible Homonymie
Établissement public 30/06/22 Faible Homonymie
Ordonnance pénale 25/05/22 Faible Homonymie
Traité de Buffalo Creek 22/06/20 Faible Homonymie
Traité de Maastricht (homonymie) 06/07/20 Faible Homonymie
Traité de Paris 06/07/20 Faible Homonymie
Traité de Rome 01/05/24 Faible Homonymie
Traité de Versailles (homonymie) 06/07/20 Faible Homonymie
Usager 08/10/20 Faible Homonymie
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Affaire de Hautefaye 21/03/14 Faible AdQ AdQ
Affaire Elizabeth Canning Faible AdQ AdQ
Affaire Leigh Leigh 08/06/24 Faible AdQ AdQ
Conseils traditionnels de l'État de Yap 10/07/19 Faible AdQ AdQ
Deuxième République (France) 17/10/13 Faible AdQ AdQ
Du battant des lames au sommet des montagnes 16/04/09 Faible AdQ AdQ
Fors de Béarn 08/06/24 Faible AdQ AdQ

L'article comporte 1 lien de renvoi bibliographique erroné : 

   Entrée #Rogé appelée par la référence [B 51] (chercher)
   --Ange Gabriel (discuter) 20 août 2020 à 16:30 (CEST)[répondre]
Fraude à la viande de cheval de 2013 20/02/20 Faible AdQ AdQ
Loi 104 02/11/10 Faible AdQ AdQ


Recommandations générales

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Nomination des maires sous la Troisième République française 15/08/21 Faible AdQ AdQ
Pollicitation en droit civil français 07/01/09 Faible AdQ AdQ
Scandale du Watergate 29/01/16 Faible AdQ AdQ
Violence dans l'autisme 17/12/17 Faible AdQ AdQ
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  loc=Chap. Et la violence continue...  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Violence contre les personnes autistes  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  loc=Chap. Les personnes autistes peuvent être victimes de « maltraitances communes »  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Dans le milieu familial  ») -- 16 février 2024 à 21:34 (CET)
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Assassinat de Jean Jaurès 01/03/14 Faible BA BA
  • vérifier que la rue montmartre était à l'époque dans le 8e arrondissement => aujourd'hui elle est à la fois dans le 2e et le 9e, mais pas du tout dans le 8e, et il est douteux que le "changement" des arrondissements de paris ai eu lieu après 1914, auquel cas il faudrait ajouter que le café du croissant était rue montmarte, dans le 8e ar de l'époque
Assassinat de William McKinley 01/03/14 Faible BA BA
Assurance automobile en France 13/04/10 Faible BA BA
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Contentieux entre Apple Corps et Apple Computer 20/06/10 Faible BA BA
Controverses sur Boy Scouts of America Faible BA BA
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  postscript=<!--None-->  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Position vis-à-vis des homosexuels  ») -- 20 avril 2024 à 23:59 (CEST)
Corn Laws 23/12/09 Faible BA BA
Corruption en Algérie 30/05/23 Faible BA BA
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  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Disposition ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 décembre 2017 à 18:28 (CET)
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  numéro=31-757  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Héritage  ») -- 6 janvier 2022 à 17:33 (CET)
Dick Turpin 01/03/14 Faible BA BA
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Charlton , Waltham ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 mars 2017 à 16:05 (CET)
Droits de l'enfant au Mali 27/03/10 Faible BA BA
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bollé , Code du travail ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 décembre 2013 à 23:21 (CET)
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  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Vote par procuration ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 9 mai 2022 à 16:21 (CEST)
Séparatisme dans les îles Faichuk 10/11/18 Faible BA BA
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Traité de Londres (1827) 13/04/10 Faible BA BA
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