Philippe-Antoine Merlin de Douai
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Philippe-Antoine Merlin, né le 30 octobre 1754 à Arleux (province du Cambrésis, actuel département du Nord), mort le 26 décembre 1838 à Paris, est un juriste et homme politique de la Révolution française, du Consulat et du Premier Empire. Il est surnommé Merlin de Douai pour être différencié de son collègue et homonyme « Antoine Merlin de Thionville », député de la Moselle.
Jurisconsulte sous l'Ancien régime, il siège aux États-généraux de 1789 à 1791, à la Convention nationale de 1792 à 1795, où il vote la mort de Louis XVI et rédige la loi des gens suspects, et devient directeur sous le Directoire, dont il assure la présidence à deux reprises. Sous le Premier Empire, il est fait comte. Contraint à l'exil à la Restauration, il revient en France après les Trois Glorieuses.
Biographie
[modifier | modifier le code]Philippe-Antoine Merlin nait au village d'Arleux, ancienne petite ville du Cambrésis, le .
Fils d'un cultivateur aisé, Philippe-Antoine Merlin fait ses études au collège d'Anchin à Douai, d'où lui vient plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville, son surnom de Merlin de Douai. Il suit ensuite des cours de droit, notamment ceux de Simon de Maibelle qui sera son collègue aux États généraux, et se fait recevoir avocat au parlement de Flandres (1773).
Sa réputation commence déjà à s'établir lorsqu'il obtient la clientèle de la riche abbaye d'Anchin.
Il se fait recevoir avocat au parlement de Flandres le [1], et achète un office anoblissant de conseiller secrétaire du roi en 1782. Il ne tarde pas à y acquérir de la réputation comme jurisconsulte. « Levé à quatre heures du matin, écrit Mignet, il ne quittait son cabinet que pour aller aux audiences du palais et il ne terminait sa journée qu'après avoir achevé tout son travail. Ces habitudes laborieuses, auxquelles il a été fidèle le reste de sa vie, lui permirent d'étudier sérieusement les diverses législations qui régissaient la vieille France. »
Collaborateur actif d'un dictionnaire de droit du jurisconsulte Guyot qui se publie alors sous le titre de Répertoire universel et raisonné de jurisprudence en matière civile, criminelle, canonique et bénéficiale, il voit bientôt son renom s'étendre dans toute la France. Il entreprend de plus avec Treilhard, Henrion de Pansey et de Sèze, un Traité des offices destiné à remplacer celui de Loyseau vieux de deux cents ans[2].
Avocat, il a pour clients, dans les deux procès les plus célèbres de cette période, Beaumarchais et le président Dupaty.
En 1792, il est nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage.
Mandat à la Constituante
[modifier | modifier le code]En mai 1789, Philippe-Antoine Merlin est élu représentant du tiers-état pour le bailliage de Douai et Orchies.
En mai 1791, il vote en faveur du rattachement du Comtat Venaissin à la France. Il fréquente le club des Jacobins parallèlement à son mandat.
Il siège dans la majorité, brille peu à la tribune de la Constituante, mais n'en joue pas moins un rôle actif dans cette assemblée, surtout comme auteur du rapport sur le régime féodal. Le principe de l'abolition de ce régime est proclamé, mais il reste à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières visant chaque province : c'est la tâche que remplit Merlin. Il présente également la législation nouvelle sur la chasse, fait rendre divers décrets sur le droit de triage, sur la féodalité censuelle, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, etc. Il est membre du comité de constitution et du comité d'aliénation des biens nationaux, et prend l'initiative de proposer l'application du principe d'égalité aux lois qui régissent la famille. Il est rapporteur de la loi sur les successions ab intestat et fait voter l'abolition du droit d'aînesse et de masculinité, consacrer le partage égal entre les héritiers du même degré, et admettre la représentation à l'infini en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; il provoque la destruction des privilèges appelés droits de bourgeoisie et d'habitation, et retrait lignager, et qui, permettant aux cohéritiers de garder certaines terres, au plus proche parent d'en revendiquer ou d'en racheter d'autres, paralysaient le mouvement des propriétés.
En même temps, dans un recueil périodique consacré aux plus hautes matières du droit et de la jurisprudence, Merlin, aussi habile écrivain que savant commentateur, s'attache à répandre les théories nouvelles, à en expliquer les points délicats, à en démontrer les avantages. Ses rapports à l'Assemblée constituante peuvent être considérés comme de véritables modèles de science, de netteté et de profondeur. En politique, il se montre plus timide. Attaché au système de la monarchie constitutionnelle, il repousse toutes les mesures extrêmes proposées par les plus ardents réformateurs dans les discussions orageuses qui suivirent la fuite de Varennes ; il combat aussi avec insistance la motion de Robespierre tendant à rendre les constituants inéligibles à certaines fonctions et à les priver du droit de se faire nommer députés à l'assemblée suivante. Cette motion est adoptée, malgré un discours de Merlin, qui s'écrie : « Je crains qu'une nouvelle législature ne change la Constitution, et que, si elle ne la change pas, elle la laisse périr. »
Élu, le , président d'un des tribunaux d'arrondissements de Paris et du tribunal criminel du Nord, Merlin opte, pour ce dernier emploi, et l'occupe jusqu'en .
Ne pouvant siéger à l'Assemblée législative (l'Assemblée constituante, sous l'impulsion de Robespierre, ayant décidé qu'aucun de ses membres ne pourrait être éligible), il rentre à Douai à la fin de l'Assemblée constituante et devient président du tribunal criminel du Nord.
Mandat à la Convention
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La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est destitué et incarcéré à la tour du Temple avec sa famille.
En septembre, Merlin est élu député du département du Nord, le premier sur douze, à la Convention nationale[3] où il siège sur les bancs de la Plaine.
Dès le début de la session, il dénonce la conduite du général Arthur Dillon et appuie sa mise en accusation[4]. À l'automne 1792, il est envoyé en mission en Belgique aux côtés d'Armand-Gaston Camus, Georges Danton, Jean-François Delacroix, Eugène Gossuin et Jean-Baptiste Treilhard[5]. Brièvement inculpé dans les papiers de l'armoire de fer en décembre 1792, il se défait des soupçon portés contre lui[6].
Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort et rejette l'appel au peuple et le sursis à l'exécution[7]. En avril 1793, il s'abstient de voter lors de la mise en accusation de Jean-Paul Marat, déclarant qu'il n'émettra « point de voix jusqu'à l'impression » du rapport d'accusation. En mai, il est absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[8].
Merlin est en effet envoyé en mission auprès de l'armée des côtes de Brest fin avril 1793, aux côtés de d'Alquier, de Gillet et de Sevestre.
Le , il est le rapporteur du comité sur le mode d'exécution du décret du , relatif à l'arrestation des suspects. Le premier projet qu'il avait lu à la tribune, le , sur cette grave question, avait été improuvé par la Montagne. Il en présenta un second qui n'était pas conforme, a-t-on dit, à son opinion particulière, et qui fut converti en loi le , dite loi des suspects, dont il régla aussi l'exécution.
On ne lui doit pas la préparation de la loi du 22 prairial (1794), proposée par Couthon et appuyée par Robespierre[9].
Ses motions, comme membre du comité de législation, relatives à l'institution des jurés, au transport des tribunaux criminels, à la nullité des jugements en matière civile, aux mandats d'amener, aux faux témoins, aux délits militaires, au jugement des contumaces, etc., furent également adoptées.
Pourtant, Merlin n'aime pas le parti montagnard et jacobin, et il concourt avec empressement, de même que son ami et collègue Merlin de Thionville, à précipiter la chute de Robespierre.
Président de la Convention quelques jours après le 9 thermidor, il est porté par les vainqueurs au comité de salut public, dont il ne cesse presque plus de faire partie jusqu'à la fin de la session.
Il a la tâche de réorganiser le tribunal révolutionnaire et de dissoudre l'administration de la commune de Paris, et pousse de tout son pouvoir l'assemblée dans les voies de la réaction : dans son zèle thermidorien, il va jusqu'à annoncer un jour à ses collègues que « le pape et Pitt étaient désespérés de la mort de Robespierre. »
Le 20 brumaire, il demande la fermeture du club des Jacobins : l'assemblée ayant passé à l'ordre du jour, Merlin revient à la charge et déclare que si la Convention a passé à l'ordre du jour, c'est parce que la clôture d'un club est un acte de gouvernement et non une mesure législative : alors il persuade les comités assemblés dans la nuit de faire fermer les Jacobins sous leur responsabilité. Il en signe le premier l'ordre, qui est exécuté une heure après.
Il propose ensuite de réintégrer dans tous leurs droits les 75 députés[10] hostiles au 31 mai.
Il exerce aussi, au comité de salut public, une grande influence sur le département des affaires extérieures : il entame des négociations avec la Prusse, l'Espagne et les Pays-Bas, et présente, sur les bruits de paix auxquels ses négociations avaient donné lieu, un rapport qui est traduit dans toutes les langues. Il fait décréter enfin la réunion à la France de la Belgique, du pays de Liège et de la principauté de Bouillon.
Membre du comité des Cinq qui est chargé, le 13 vendémiaire, de pourvoir à la sûreté de la Convention, il investit Paul Barras et Napoléon Bonaparte du commandement des troupes.
Merlin de Douai a ensuite, comme rédacteur et rapporteur, la plus grande part au Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, qui réforme sur plusieurs points la législation criminelle : rédigé en 646 articles, ce code demeure en vigueur jusqu'en 1811, et passe en partie dans la législation impériale, sauf dans ses dispositions libérales, l'Empire ayant rétabli la confiscation, la marque et les peines perpétuelles.
Le Directoire
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Le 23 vendémiaire an IV, vingt-neuf départements élisent Merlin au Conseil des Anciens, mais il est nommé ministre de la Justice, par le Directoire (12 brumaire an IV), jusqu'au 14 nivôse, puis du 14 germinal de la même année au 2e jour complémentaire de l'an V. Dans l'intervalle, Merlin a été chargé de diriger le ministère de la Police générale de création récente : mais le mauvais état de sa santé l'oblige à renoncer à des occupations trop fatigantes et à reprendre la portefeuille de la Justice.
Les royalistes lui reprochent amèrement plus tard d'avoir montré trop de rigueur dans l'exécution des lois contre les émigrés.
Au lendemain du coup d'État du 18 fructidor an V, il est nommé l'un des cinq directeurs en remplacement de Barthélemy (). Dans cette haute situation, il perd, semble-t-il, de son prestige, et partage avec Treilhard et La Revellière-Lépeaux la responsabilité de la plupart des actes qui sont le plus vivement reprochés au gouvernement d'alors.
La rupture du traité de Campo-Formio, l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt mettent le comble au mécontentement public : Merlin, de même que ses deux collègues, se voit dans la nécessité de se démettre, le 30 prairial an VII, de ses fonctions de directeur quatre mois avant le coup d'État de Bonaparte.
Consulat et Premier Empire
[modifier | modifier le code]Rentré dans la vie privée depuis le 30 prairial an VII, il est étranger au coup d'État du 18 Brumaire, et se voit d'abord, sous le Consulat l'objet d'une défaveur marquée de la part du premier Consul.
Ce malentendu dure peu. Il est appelé aux fonctions de substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation (19 germinal an VIII), puis à celles de procureur général à la même cour (1801) et pendant treize ans, sert de régulateur à la Cour suprême.
Sous l’Empire, Napoléon Ier ne le désigne pas pour être au nombre des rédacteurs de ses codes, mais il le nomme successivement conseiller d'État à vie, chevalier de l'Empire (), comte de l'Empire (), grand officier de la Légion d'honneur (), commandeur de l'Ordre de la Réunion et membre du comité pour les affaires de la couronne et du conseil pour celles du domaine privé de l'Empereur.
Membre de l'Institut de France depuis le dans la classe des Sciences morales et politiques, il est élu, le , lors de sa réorganisation, membre de l'Académie française et occupe le fauteuil du maréchal prince de Beauvau.
La Restauration
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La Restauration destitue Merlin de ses fonctions, bien que son nom figure en tête de l'adresse de la Cour de cassation à Louis XVIII.
Rappelé par l'Empereur à la Cour de cassation pendant les Cent-Jours, et nommé ministre d'État, il est élu[11], d'autre part, le , membre de la Chambre des représentants par l'arrondissement de Douai.
Le 24 juillet 1815, il est compris, lors du second retour des Bourbons, parmi les trente-huit personnes exilées. Exclu de l'Académie par l'ordonnance du 21 mars 1816, il est remplacé par le comte Ferrand.
Il passe en Belgique, d'où le roi des Pays-Bas, « sur les instances des puissances alliées de la France », lui intime l'ordre de partir. Il s'adresse à l'Angleterre puis à la Prusse qui lui refusent.
Il s'embarque pour les États-Unis avec son fils. Assaillis par une tempête furieuse, ils sont recueillis, avec d'autres passagers, par une chaloupe qui les dépose dans le port de Flessingue aux Pays-Bas : cette circonstance de naufragé lui vaut la faveur d'être autorisé à résider à Haarlem, puis à Amsterdam, sous un nom supposé, jusqu'à la révolution de Juillet 1830, qui lui permet de rentrer en France. Il profite de son séjour aux Pays-Bas pour refondre, en les complétant, son Répertoire de jurisprudence et ses Questions de droit[2].
Les portes de l'Institut de France, dont il faisait partie depuis la fondation, lui sont rouvertes : il est nommé membre de l'Académie des sciences morales et politiques, à sa reconstitution en 1832.
Il meurt à Paris, âgé de quatre-vingt-quatre ans. Il est enterré au cimetière du Montparnasse à Paris (16e division)[12].
Vie familiale
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Fils de Jean-Jacques Merlin, censier d'Arleux et de Gabrielle Delamotte, Philippe-Antoine Merlin épousa, le , Brigitte Jeanne Joséphine Dumonceaux (née en 1749 à Douai- Décédée à Paris en 1812). Ensemble, ils eurent six enfants :
- Antoine François Eugène (, Douai- , Eaubonne), colonel au 1er de Hussards (), général de brigade (), lieutenant général (, Légionnaire (1802), puis officier (1811), puis, commandeur (), puis, Grand officier de la Légion d'honneur (1837), chevalier de Saint-Louis (), chevalier de l'Empire (lettres patentes du ), 2e comte Merlin (1838 : succession au majorat créé par son père par lettres patentes du ) ;
- Jacques François Benoît (-, Douai) ;
- Ursule Brigitte Marie (, Douai-, Paris), mariée (sans postérité) avec Jean Baptiste Dubois de Crancé (1773-1800), chef de brigade du 1er régiment de chasseurs à cheval tué au passage du Rhin, puis, le , avec Alexandre Florent Joseph, comte d'Haubersart (1771-1855), dont postérité ;
- Quentin Fortuné Augustin (-, Douai) ;
- Jacques Aimé Joseph (-, Douai) ;
- Aimée Pauline Joséphine (Paris, - ?)[13], épouse (vers 1815) de Louis Simon Andryane, frère aîné d'Alexandre Andryane, un célèbre prisonnier politique dont Pauline contribua à la libération. Louis Simon et Pauline Andryane eurent une fille, Louise. Cette dernière épousa Edmond Denis Charles Tarbé des Sablons (fils de Sébastien-André Tarbé des Sablons) : leur fils est le critique musical Edmond Tarbé des Sablons (1838-1900), fondateur, avec Henry de Pène, du Gaulois.
Veuf, il épousa en 1812 Isabelle-Caroline Rohart[14] (née en 1762 et décédée le à Paris), sans postérité.
Publications
[modifier | modifier le code]Ses principaux ouvrages sont:
- Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'État, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la vénalité est supprimée, 1789
- Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé, 1789
- Recueil général de jurisprudence françoise, 1790
- Opinion de M. Merlin sur la nécessité de rendre le Tribunal de Cassation sédentaire, 1790
- Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de féodalité le 8 février 1790, 1790
- Opinion de Philippe-Antoine Merlin ... sur le procès de Louis XVI, 1793
- Projet de décret, présenté au nom du Comité de législation, par Ph. Ante. Merlin (de Douay), sur la manière de faire le procès aux fonctionnaires prévenus de malversations relatives aux biens nationaux, 1793
- Pieces justificatives a joindre au rapport du citoyen Merlin de Douai, sur l'affaire des citoyens Sanguin, 1794
- Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des cinq-cents, 1798
- Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4e éd., 1812 et années suivantes, 17 vol. in-4°; sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
- Recueil alphabétique des questions de droit, 15e éd., 1819-1820, 6 vol. in-4°.
Il est l'un des collaborateurs du Répertoire de jurisprudence de Guyot, des Arrêts de la Cour de cassation, et de l'Encyclopédie moderne de Courtin.
Titres
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- Chevalier de l'Empire (lettres patentes du ) ;
- 1er Comte Merlin de Douai et de l'Empire (lettres patentes du ) ;
- Majorat sur un domaine de 8 000 francs de revenu (lettres patentes du ) ;
- Donataire (revenus : 12 000 francs) sur le Canal du Midi () et en [Illyrie] () ;
Décorations
[modifier | modifier le code]- Légion d'honneur :
- Commandant (1806), puis,
- Grand officier de la Légion d'honneur () ;
- Ordre de la Réunion :
- Commandeur (1813).
| Figure | Blasonnement |
  |
Armes de chevalier de l'Empire (1808)
D'hermine, mantelé d'azur[15] ; au chevron de gueules brochant chargé de l'insigne des chevaliers légionnaires[16]. |
  |
Armes du 1er Comte Merlin de Douai et de l'Empire (1808)
D'hermine, mantelé d'azur[15] ; au franc-quartier de comte conseiller d'État[17],[16]. |
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Biographie universelle : ou Dictionnaire de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'à ce jour, vol. 13, Ode, (lire en ligne) ;
- « Philippe-Antoine Merlin de Douai », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition], passage MEPLAIN_MERLIN ;
- Vicomte Albert Révérend (1844-1911), Armorial du Premier Empire : titres, majorats et armoiries concédés par Napoléon Ier, vol. 3, Paris, (4 vol. in 2) Au bureau de L'Annuaire de la noblesse, (lire en ligne).
- Jean-René Suratteau, « Merlin Philippe-Antoine, dit de Douai », p. 737-741 in Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, Presses universitaires de France, 1989, réédition coll. « Quadrige », 1132 p.
- Hervé Leuwers, Merlin de Douai : un juriste en politique, Arras, Artois presses Université, coll. « Histoire », , 378 p. (ISBN 2-910663-05-1, présentation en ligne), [présentation en ligne].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Hervé Leuwers, Un juriste en politique, Merlin de Douai (1754-1838), Arras, APU, 1996, p. 25.
- D'après la notice lue dans la séance publique de l'Académie des Sciences morales et politiques du 15 mai 1841 par M. Mignet.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, p. 52.
- Ibidem., séance du 11 octobre 1792, p. 459-460.
- Hervé Leuwers, « 3. Une Terreur nécessaire ? : De la défense au reniement d’un intermède politique », dans Un Juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), Artois Presses Université, coll. « Histoire », , 69–94 p. (ISBN 978-2-84832-364-0, lire en ligne)
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 54, séance du 7 décembre 1792, p. 410-411.
- Jacques-François Froullé, « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] »
, sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793, p. 539.
- Hervé Leuwers, Un juriste en politique, Merlin de Douai (1754-1838), Arras, APU, 1996, p. 82.
- Une erreur d'écriture devait par la suite parler de la protestation des « 73 » au lieu des « 75 ».
- Par 55 voix sur 89 votants.
- « MERLIN DE DOUAI Philippe Antoine Merlin, dit », sur tombes-sepultures.com (consulté le ).
- Hervé Leuwers, Un juriste en politique, Merlin de Douai (1754-1838), Arras, APU, 1996, p. 33.
- Veuve en premières noces du comte Fournier de Wargemont.
- Jean-Baptiste Rietstap, Armorial général, t. 1 et 2, Gouda, G.B. van Goor zonen, 1884-1887
- Vicomte Albert Révérend (1844-1911), Armorial du Premier Empire : titres, majorats et armoiries concédés par Napoléon Ier, vol. 3, Paris, (4 vol. in 2) Au bureau de L'Annuaire de la noblesse, (lire en ligne)
- Nicolas Roret, Nouveau manuel complet du blason ou code héraldique, archéologique et historique : avec un armorial de l'Empire, une généalogie de la dynastie impériale des Bonaparte jusqu'à nos jours, etc..., Encyclopédie Roret, , 340 p. (lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- États généraux de 1789
- Assemblée constituante de 1789
- Convention nationale
- Conseil des Anciens
- Directoire
Liens externes
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- Ressources relatives à la recherche :
- Ressources relatives aux beaux-arts :
- Ressources relatives à la vie publique :
- Ressource relative à la littérature :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Chronologie de la vie de Merlin de Douai et textes ;
- Philippe-Antoine Merlin sur roglo.eu ;
- Merlin de Douai, Philippe Antoine, (1754-1838) sur www.napoleonica.org
._D%C3%A9claration_des_Droits_et_des_Devoirs_de_l%27Homme_et_du_Citoyen.jpg)
- Magistrat français du XVIIIe siècle
- Avocat français du XVIIIe siècle
- Député français du tiers état en 1789-1791
- Président de l'Assemblée nationale française
- Député du Nord
- Conventionnel régicide
- Représentant en mission
- Membre du Conseil des Anciens
- Membre du Directoire
- Ministre pendant la Révolution française
- Ministre français de la Justice
- Ministre français de la Police
- Ministre d'État (France)
- Député des Cent-Jours
- Magistrat du Premier Empire
- Procureur général près la Cour de cassation française
- Conseiller d'État français
- Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Membre exclu de l'Académie française
- Étudiant de l'université de Douai
- Chevalier de l'Empire
- Comte de l'Empire
- Grand officier de la Légion d'honneur
- Commandeur de l'ordre de la Réunion
- Naissance en octobre 1754
- Naissance en Flandre française
- Décès en décembre 1838
- Décès dans l'ancien 10e arrondissement de Paris
- Décès à 84 ans
- Personnalité inhumée au cimetière du Montparnasse (division 16)