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Fichier:Gaasterland-Sloten wapen.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 430 × 638 pixels, taille : 309 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Cette représentation de blason est potentiellement différente de celle utilisée par l'armigère (municipalité ou organisation) en question.
 = 

« De sable, à un lion d'or. »
Ce blason a été dessiné sur la base de son blasonnement qui - étant une description écrite - est libre de droits. Toute illustration conforme au blasonnement des armes est considérée comme héraldiquement correcte. Il peut donc exister plusieurs interprétations artistiques différentes d'un même blason. Le dessin utilisé officiellement par l'armigère est probablement protégé par le droit d'auteur, auquel cas il ne peut être utilisé ici.
Les représentations de blason, tirées d'un blasonnement, peuvent être protégées par un droit d'auteur appartenant à l'artiste, mais ne sont pas nécessairement des œuvres dérivées.

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Description

Description
English: Coat of arms of Gaasterland-Sloten (Netherlands)
Nederlands: Wapen van Gaasterland-Sloten
Date
Source Based on [1] SVG = Travail personnel
Auteur Arch

Conditions d’utilisation

This image depicts a coat of arms of a (former) Dutch governmental jurisdiction, municipality, province, water board (Dutch: "Waterschap") or diocese. These coats of arms have been registered with the Hoge Raad van Adel [2], and are/were being used by the organisation to which the coat of arms was granted by Royal Decree (Dutch: Koninklijk Besluit). Every person is allowed to use the image of the arms, with some restrictions, see fragment below of the Ministerial Notice of 3 September 1979 (Ministerie van Binnenlandse Zaken) (Dutch).

Fragment from the memo: The depiction of a municipal coat of arms is allowed: the municipality holds no rights of creation of the coat of arms. There is also no objection against the use of a municipal coat of arms al for localising objects that are traded or that are being advertised, just as long it is ensured that no impression of municipal involvement or responsibility is created.

In view of Dutch legislation the use of the arms or reproductions thereof is regarded as being in the public domain. Everybody is allowed to make a drawing of the arms (on paper or electronically) in his/her own style based on the Royal Decree and claim it to be the arms of the municipality and uses it within the restrictions shown above. But there is copyright on each individual representation of the arms. This copyright lies with the artist that made that specific drawing based on the Royal Decree, not by the municipality.

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actuel13 avril 2020 à 20:18Vignette pour la version du 13 avril 2020 à 20:18430 × 638 (309 kio)D'ArchImprovements
22 juillet 2017 à 06:43Vignette pour la version du 22 juillet 2017 à 06:43465 × 739 (237 kio)A. ter Hoekimproved
17 mars 2014 à 11:32Vignette pour la version du 17 mars 2014 à 11:32679 × 950 (317 kio)Archmedusimprovements
19 mars 2012 à 17:58Vignette pour la version du 19 mars 2012 à 17:58744 × 1 052 (292 kio)Archimproved
15 mars 2011 à 10:16Vignette pour la version du 15 mars 2011 à 10:16744 × 1 052 (409 kio)Archcenter crown
15 mars 2011 à 07:12Vignette pour la version du 15 mars 2011 à 07:12744 × 1 052 (409 kio)Archbrighter colours
15 mars 2011 à 07:07Vignette pour la version du 15 mars 2011 à 07:07744 × 1 052 (408 kio)Archcolours
15 mars 2011 à 07:01Vignette pour la version du 15 mars 2011 à 07:01744 × 1 052 (408 kio)Arch== Summary == {{Information |Description={{en|1=Coat of arms of Gaasterland-Sloten (Netherlands)}} {{nl|1=Wapen van Gaasterland-Sloten}} |Source={{own}} |Author=Arch |Date=2011 |Permission=see below |other_versions= }} == {{int:license}} ==

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