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Fichier:Flag of Saratov.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 500 × 1 000 pixels, taille : 430 kio)

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Description

Description
Русский: Флаг города Саратова.
English: Flag of Saratov City
Date
Source Travail personnel based on Решение Саратовской городской Думы о Положении о флаге города Саратова
 
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 Coat of Arms of Saratov.svg.
Auteur Kaidor
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Flag of Saratov City

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 juin 2022 à 20:38Vignette pour la version du 23 juin 2022 à 20:381 500 × 1 000 (430 kio)HapHaxionreduce file size
22 janvier 2016 à 18:47Vignette pour la version du 22 janvier 2016 à 18:471 500 × 1 000 (615 kio)KaidorUser created page with UploadWizard

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