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Fichier:Coa Hungary Town Magyarszecsőd big.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 553 × 531 pixels, taille : 103 kio)

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Description

Description
English: The coat of arms of Magyarszecsőd
Magyar: Magyarszecsőd címere
Date
Source https://magyarcimerek.hu/1638-magyarszecsod
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

c3e1695a0dc877a33d2f8eed34e412aee39a0aa8

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

105 706 octet

hauteur

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largeur

553 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 novembre 2014 à 12:44Vignette pour la version du 2 novembre 2014 à 12:44553 × 531 (103 kio)Madboy74The palette has been changed.
2 mai 2013 à 12:17Vignette pour la version du 2 mai 2013 à 12:17590 × 566 (369 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Magyarszecsőd}} {{hu|1=Magyarszecsőd címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 05. 02. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_ve...

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