Droit nord-coréen
Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.
Histoire
[modifier | modifier le code]Après l’indépendance et la partition, la Corée du Nord choisit de se débarasser autant que possible de l’héritage du droit colonial japonais[1].
Après les années 90, la Corée du Nord crée successivement plusieurs enclaves où elle permet des exceptions à ses lois habituelles, par exemple afin d’implanter une station de ski opérée par une entreprise sud-coréenne à destination de touristes étrangers[2].
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[3].
Droit international
[modifier | modifier le code]Les traités sont ratifiés par le Président du Comité de la défense nationale[4] ou par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[5], qui peuvent aussi les annuler[4],[5].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée populaire suprême[6]
Règlements
[modifier | modifier le code]Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême peut adopter des décrets, décisions et directives[7]
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Goedde, P. (2003). Law of Our Own Style: The Evolution and Challenges of the North Korean Legal System. Fordham Int'l LJ, 27, 1265.
- Zook, Darren. (2012). Reforming North Korea: Law, politics, and the market economy. Stanford Journal of International Law. 48.
- Article 116(6) de la Constitution
- Article 103(4) de la Constitution
- Article 116(14) de la Constitution
- Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 120 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de la Corée du Nord, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Corée du Nord, Globalex
