Constitution sud-africaine de 1961
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| Titre |
Republic of South Africa Constitution Act, 1961 « Act to constitute the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto ». |
|---|---|
| Référence | Act No. 32 of 1961 |
| Pays |
 Afrique du Sud |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Lire en ligne
La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies. Selon les dispositions de la Constitution, l’Afrique du Sud a quitté le Commonwealth pour devenir une république. Légalement, l'union d'Afrique du Sud, qui existait depuis 1910, prit fin et fut ré-établit, en tant que « république d'Afrique du Sud ».
Contenu
[modifier | modifier le code]En 1961, l'union cesse d'exister et devient une république. La nouvelle loi constitutionnelle transfère alors les pouvoirs du gouverneur au président de la république. Les quatre derniers sièges qui avait été réservés aux métis furent supprimés en 1968.
Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « South African Constitution of 1961 » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Droit en Afrique du Sud
- South Africa Act
- Constitution sud-africaine de 1983
- Constitution de l'Afrique du Sud
Lien externe
[modifier | modifier le code]- (en) The republican constitution of 1961 : A re-evaluation after 50 years par G.E. Devenish (chercheur associé senior à l'Université du KwaZulu-Natal), Fundamina 18 (1) 2012, UNISA Press, pp 1-14
