Conseil communal (Belgique)

En Belgique, le conseil communal (en néerlandais : gemeenteraad, en allemand : Gemeinderat) est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la commune, appelé Collège des bourgmestre et échevins (à Bruxelles et en Flandre) ou Collège communal (en Wallonie).

Depuis le 1^er janvier 2002, les régions sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales. Cette évolution s'inscrit dans la logique du fédéralisme belge.

Les modalités de fonctionnement d'un conseil communal peuvent donc varier d'une région à l'autre.

Description

Généralités

Le conseil communal est intégralement renouvelé lors d'élections qui ont lieu tous les 6 ans le deuxième dimanche d'octobre. La dernière en date s'est déroulée le 14 octobre 2018.

Les conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune.

Leur nombre, toujours impair, varie de 7 à 55 suivant l'importance démographique de la commune.

Attribution du nombre de conseillers par commune

de 7 membres dans les communes de moins de 1 000 habitants;
de 9 membres dans celles de 1 000 à 1 999 habitants;
de 11 membres dans celles de 2 000 à 2 999 habitants;
de 13 membres dans celles de 3 000 à 3 999 habitants;
de 15 membres dans celles de 4 000 à 4 999 habitants;
de 17 membres dans celles de 5 000 à 6 999 habitants;
de 19 membres dans celles de 7 000 à 8 999 habitants;
de 21 membres dans celles de 9 000 à 11 999 habitants;
de 23 membres dans celles de 12 000 à 14 999 habitants;
de 25 membres dans celles de 15 000 à 19 999 habitants;
de 27 membres dans celles de 20 000 à 24 999 habitants;
de 29 membres dans celles de 25 000 à 29 999 habitants;
de 31 membres dans celles de 30 000 à 34 999 habitants;
de 33 membres dans celles de 35 000 à 39 999 habitants;
de 35 membres dans celles de 40 000 à 49 999 habitants;
de 37 membres dans celles de 50 000 à 59 999 habitants;
de 39 membres dans celles de 60 000 à 69 999 habitants;
de 41 membres dans celles de 70 000 à 79 999 habitants;
de 43 membres dans celles de 80 000 à 89 999 habitants;
de 45 membres dans celles de 90 000 à 99 999 habitants;
de 47 membres dans celles de 100 000 à 149 999 habitants;
de 49 membres dans celles de 150 000 à 199 999 habitants;
de 51 membres dans celles de 200 000 à 249 999 habitants;
de 53 membres dans celles de 250 000 à 299 999 habitants;
de 55 membres dans celles de 300 000 habitants et plus.

Le vote est obligatoire pour les citoyens belges.

Les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne et d'États tiers bénéficient du droit de vote sur base volontaire. Mais une fois inscrits au Registre des Électeurs, l'obligation de vote leur est appliquée également.

Ces mêmes ressortissants peuvent également se présenter comme candidat sur les listes électorales communales (et européennes, selon les cas).

Le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions concernant des personnes, qui sont donc traitées en huis clos.

Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal. Il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.

En Région wallonne

En Région wallonne, depuis les élections communales de 2006, le bourgmestre n'est plus nommé par le pouvoir exécutif sur proposition du Conseil communal : c'est le candidat qui totalise le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante de la coalition qui obtient la fonction de bourgmestre (il peut toutefois refuser ce mandat)^[1].

La coalition mise en place peut être renversée par un vote dit de méfiance constructive après 18 mois de fonctionnement : les opposants doivent proposer à la place du collège communal, au pouvoir un autre collège. Si la proposition recueille la majorité, c'est ce nouvel exécutif qui prend la direction de la commune. Il ne peut plus être procédé à un nouveau vote de ce type avant un an. En outre, le Gouvernement wallon veut depuis 2005 mettre en place une cour des comptes, chargée de contrôler la manière dont les communes sont gérées, projet né à la suite de très nombreuses malversations commises dans la gestion de la ville de Charleroi durant la mandature (2000-2006)^[2]. Tout cela tend à transformer le Conseil communal en une sorte de parlement local.

Notes et références

↑ Sylvie Bollen, « La désignation du bourgmestre », sur Union des villes et communes de Wallonie, septembre 2012 (consulté le 15 juillet 2014)
↑ « Et alors quoi, la "Cour des comptes" wallonne ? », sur www.lalibre.be, 14 janvier 2009 (consulté le 12 octobre 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

La loi communale en Région wallonne - Site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

[1] Sylvie Bollen, « La désignation du bourgmestre », sur Union des villes et communes de Wallonie, septembre 2012 (consulté le 15 juillet 2014)

[2] « Et alors quoi, la "Cour des comptes" wallonne ? », sur www.lalibre.be, 14 janvier 2009 (consulté le 12 octobre 2020)

[1]

[2]

v · m Organes législatifs de Belgique
Parlement fédéral	Chambre des représentants Sénat
Régions	Parlement bruxellois Parlement flamand Parlement wallon
Communautés	Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) Parlement de la Communauté germanophone Parlement flamand élargi par des parlementaires bruxellois néerlandophones
Entités infrarégionales	Assemblée de la Commission communautaire française (du Parlement bruxellois) Conseil de la Commission communautaire flamande (du Parlement bruxellois) Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (du Parlement bruxellois) Conseil provincial Conseil communal
Entités supranationales	Parlement du Benelux Parlement européen Conseil de l'Union européenne