Liste des anciennes communes du Haut-Rhin

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Haut-Rhin : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département du Bas-Rhin, dans ses limites actuelles, dénombrait 385 communes^{[Note 1]}, un nombre relativement important dans un territoire plutôt peu étendu, mais qui se justifie par une population nombreuse, comme dans toute l'Alsace. Ce nombre va rester particulièrement stable, avec très peu de regroupements ou de créations puisqu'en 1970 on comptait encore 384 communes. Depuis lors les lois incitatives auront été utilisées pour rassembler des villages souvent proches en distance, avec la loi Marcellin de 1971 et, plus encore, avec la loi Notre de 2010. Aujourd'hui, on dénombre 366 communes (au 1^er janvier 2025).

Situé à la frontière Nord-Est du pays, les limites du département vont être, à plusieurs reprises, bouleversées par les affres des conflits ayant opposé la France à ses pays voisins, que ce soit au cours de l'Empire napoléonien puis de la Restauration ou encore des guerres mondiales. Le département va ainsi perdre près de la moitié de ses communes (314 au total) qui vont être rattachées à des territoires voisins : en 1814, 164 communes vont intégrer la Suisse (arrondissements de Delémont et de Porrentruy). En 1816, les 44 communes du Pays de Montbéliard vont être transférées au département du Doubs. Ces 208 communes faisaient partie intégrantes de l'éphémère département du Mont-Terrible avant d'être rattachées au Haut-Rhin en 1800. Enfin une grande partie du département va être annexée par l'Allemagne à la suite de la défaite de la France en 1871 (384 communes). Exception faite de l'arrondissement de Belfort dont 106 communes vont rester françaises, formant ainsi un nouveau département : le Territoire de Belfort. Lors de la réintégration à la France en 1919, le département du Haut-Rhin conservera ses limites de 1871.

Les changements de nom pendant les annexions allemandes de 1871-1918 et 1940-1944 ne sont pas mentionnés.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département du Haut-Rhin (limites actuelles)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Masevaux-Niederbruck	Masevaux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2016
Masevaux-Niederbruck	Niederbruck	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2016
Illtal	Oberdorf	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2016
	Grentzingen
	Henflingen
Porte du Ried	Holtzwihr	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2016
Porte du Ried	Riedwihr	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2016
Brunstatt-Didenheim	Brunstatt	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2016
Brunstatt-Didenheim	Didenheim	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2016
Spechbach	Spechbach-le-Haut	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 25-5-2020)	19 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
Spechbach	Spechbach-le-Bas		19 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
Bernwiller	Ammertzwiller^{[Off. 6]}	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 novembre 2015 (Arrêté) 24 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
Bernwiller	Bernwiller	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Le Haut Soultzbach	Mortzwiller	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Le Haut Soultzbach	Soppe-le-Haut	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Aspach-Michelbach	Aspach-le-Haut	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Aspach-Michelbach	Michelbach	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Kaysersberg Vignoble	Kaysersberg	commune nouvelle (avec communes déléguées)	14 juillet 2015 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2016
	Kientzheim
	Sigolsheim
Mooslargue	Moos	fusion simple	6 juin 1975 (Décret)^{[Off. 11]}	1^er juillet 1975
Mooslargue	Niederlarg	fusion simple	6 juin 1975 (Décret)^{[Off. 11]}	1^er juillet 1975
Horbourg-Wihr	Horbourg	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2000)^{[C.O.G. 1]}	3 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 1973
Horbourg-Wihr	Wihr-en-Plaine		3 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 1973
Valdieu-Lutran	Lutran	fusion simple	6 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 1973
Valdieu-Lutran	Valdieu	fusion simple	6 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 1973
Goldbach-Altenbach	Goldbach	fusion association (fusion simple depuis le 1-9-2015)^{[C.O.G. 1]}	12 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1973
Goldbach-Altenbach	Altenbach		12 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1973
Balschwiller	Balschwiller	fusion simple	26 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er octobre 1972
Balschwiller	Ueberkumen	fusion simple	26 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er octobre 1972
Muespach	Muespach-le-Bas	fusion simple	10 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er septembre 1972
Muespach	Moyen-Muespach	fusion simple	10 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er septembre 1972
Saint-Bernard	Enschingen	fusion simple	13 juillet 1972 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er août 1972
Saint-Bernard	Brinighoffen	fusion simple	13 juillet 1972 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er août 1972
Saint-Louis	Saint-Louis	fusion	18 février 1953 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er mars 1953^{[C.O.G. 2]}
Saint-Louis	Bourgfelden	fusion	18 février 1953 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er mars 1953^{[C.O.G. 2]}
Mulhouse	Mulhouse	fusion	2 septembre 1947 (Décret)^{[Off. 19]}	6 septembre 1947^{[C.O.G. 2]}
Mulhouse	Bourtzwiller^{[Note 2]}	fusion	2 septembre 1947 (Décret)^{[Off. 19]}	6 septembre 1947^{[C.O.G. 2]}
Mulhouse	Mulhouse	fusion	1914^{[Cass. 1]}
Mulhouse	Dornach	fusion	1914^{[Cass. 1]}
Bartenheim	Bartenheim	fusion	1830^{[Cass. 2]}
Bartenheim	La Chaussée (une partie)	fusion
Blotzheim	Blotzheim	fusion
Blotzheim	La Chaussée (une partie) (rattachée à Saint-Louis en 1958)	fusion
Kembs	Kembs	fusion
Kembs	La Chaussée (une partie)	fusion
Lièpvre	Lièpvre	fusion	1806^{[Cass. 3]}
Lièpvre	Petit-Lièpvre (enclave)	fusion	1806^{[Cass. 3]}
Sainte-Marie-aux-Mines	Sainte-Marie-aux-Mines	fusion	1801-1805^{[Cass. 4]}
	Echery
	Fertru
	Saint-Blaise (canton de Sainte-Marie-aux-Mines)
Bergholtz	Bergholtz	fusion	1790-1794
Bergholtz	Bergholtzzell (commune rétablie en 1801)	fusion	1790-1794
Bettlach	Bettlach	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Bettlach	Saint-Blaise (canton de Ferrette)	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Cernay	Cernay	fusion	1790-1794
Cernay	Steinbach (commune rétablie en 1801)	fusion	1790-1794
Goldbach	Goldbach	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Goldbach	Neuhausen	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Hégenheim	Hégenheim	fusion	1790-1794
Hégenheim	Bourgfelden (commune rétablie en 1797)	fusion	1790-1794
Holtzwihr	Holtzwihr	fusion	1790-1794
Holtzwihr	Wickerschwihr (commune rétablie en 1837)	fusion	1790-1794
Lautenbach	Lautenbach	fusion	1790-1794
Lautenbach	Linthal (commune rétablie en 1801)	fusion	1790-1794
Manspach	Manspach	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Manspach	Saint-Léger	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Masevaux	Masevaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
	Houpach
	Stecken
Rimbach-près-Guebwiller	Rimbach-près-Guebwiller	fusion	1790-1794
Rimbach-près-Guebwiller	Jungholtz (une partie) (commune rétablie en 1880)	fusion
Soultz-Haut-Rhin	Soultz-Haut-Rhin	fusion
Soultz-Haut-Rhin	Jungholtz (une partie) (commune rétablie en 1880)	fusion
Saint-Amarin	Saint-Amarin	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
	Vogelbach
	Werscholtz
Wittenheim	Wittenheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Wittenheim	Schoenensteinbach	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}

Créations


Nouvelle commune	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Bourtzwiller^{[Note 2]}	Illzach	Démembrement	24 mai 1928 (Décret)^{[Off. 20]}^,^{[Off. 21]}
Mittlach	Metzeral	Démembrement	1908^{[Cass. 11]}
Jungholtz	Rimbach-près-Guebwiller	Rétablissement	1880^{[Cass. 12]}
Jungholtz	Soultz-Haut-Rhin	Rétablissement	1880^{[Cass. 12]}
Wickerschwihr	Holtzwihr	Rétablissement	3 juillet 1837 (Ordonnance)^{[Off. 22]}
Wuenheim	Soultz-Haut-Rhin	Démembrement	1832^{[Cass. 13]}
Bergholtzzell	Bergholtz	Rétablissement	1801
Linthal	Lautenbach	Rétablissement	1801
Steinbach	Cernay	Rétablissement	1801
Bourgfelden	Hégenheim	Rétablissement	1797^{[Cass. 14]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Ammerzwiller	Ammertzwiller	16 novembre 2015 (Décret)^{[Off. 6]}
Bilzheim	Biltzheim^{[Note 3]}	1^er août 2003 (Décret)^{[Off. 23]}^,^{[C.O.G. 3]}
Widensohlen	Widensolen	1^er janvier 1997 (Date d'effet)^{[C.O.G. 3]} Rectification d'une erreur par l'INSEE
Vœgtlinshofen	Vœgtlinshoffen	1^er janvier 1996 (Date d'effet)^{[C.O.G. 3]} Rectification d'une erreur par l'INSEE
Orschwir	Orschwihr	16 août 1989 (Décret)^{[Off. 24]}
Bitschwiller	Bitschwiller-lès-Thann	18 novembre 1938 (Décret)^{[Off. 25]}
Bonhomme	Le Bonhomme	14 novembre 1933 (Décret)^{[Off. 26]}
Willer-Thann	Willer-sur-Thur	23 septembre 1926 (Décret)^{[Off. 27]}
Nidermorschwiller	Morschwiller-le-Bas	1924^{[Cass. 15]}
Nidermuespach	Muespach-le-Bas
Obermuespach	Muespach-le-Haut
Willer	Willer-Thann
Mulhausen	Mulhouse	21 juillet 1848 (Arrêté)^{[Off. 28]}
Bourglibre	Saint-Louis	1814^{[Cass. 16]}
Neudorff	Village-Neuf	Après 1800^{[Cass. 17]}
Grand-Huningue	Neudorff	1800^{[Cass. 17]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Mulhouse	Illzach	Superficie de 29 a 78 ca	29 novembre 2005 (Décret)^{[Off. 29]}
Illzach	Mulhouse	Superficie de 2 ha 64 a 99 ca	29 novembre 2005 (Décret)^{[Off. 29]}
Guebwiller	Issenheim	Superficie de 69 a 45 ca	21 février 1995 (Décret)^{[Off. 30]}
Issenheim	Guebwiller	2 habitants Superficie de 1 ha 5 a	21 février 1995 (Décret)^{[Off. 30]}
Wittenheim	Ruelisheim	Axe de la rue du Général De Gaulle et de la rue de la Chapelle	11 septembre 1986 (Décret)^{[Off. 31]}
Ruelisheim	Wittenheim		11 septembre 1986 (Décret)^{[Off. 31]}
Bartenheim	Rosenau	8 habitants Superficie de 74 a 8 ca	12 février 1971 (Décret)^{[Off. 32]}^,^{[Off. 33]}
Horbourg	Colmar	Lieux-dits Untere Schlaege et Auf Grosswasenstraessle Superficie de 12 ha 52 a 47 ca	11 juin 1970 (Décret)^{[Off. 34]}
Colmar	Horbourg	Lieux-dits Stadmatt et Am Harten Kopf 44 habitants Superficie de 18 ha 83 a 13	11 juin 1970 (Décret)^{[Off. 34]}
Bantzenheim	Chalampé	32 habitants	10 décembre 1966 (Arrêté)^{[Off. 35]}
Wintzenheim	Colmar	Lieu-dit Untere Benzen Superficie de 79 a 15 ca	26 février 1962 (Décret)^{[Off. 36]}
Colmar	Wintzenheim	Lieu-dit Lauenstein Superficie de 5 ha 24 a 17 ca	26 février 1962 (Décret)^{[Off. 36]}
Orschwiller (département du Bas-Rhin)	Saint-Hippolyte	Superficie de 16 ha 96 a 23 ca	25 mars 1960 (Décret)^{[Off. 37]}
Saint-Hippolyte	Orschwiller (département du Bas-Rhin)	Superficie de 18 ha 41 a 26 ca	25 mars 1960 (Décret)^{[Off. 37]}
Blotzheim	Saint-Louis	1016 habitants Sections de Blotzheim la Chaussée et territoire de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse	6 mars 1958 (Décret)^{[Off. 38]}
Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Croix-aux-Mines	Sainte-Croix-aux-Mines Sainte-Marie-aux-Mines		28 mai 1953 (Arrêté)^{[Off. 39]}
Ammerschwihr Katzenthal	Katzenthal Ammerschwihr		30 avril 1951 (Arrêté)^{[Off. 40]}
Pulversheim Staffelfelden	Staffelfelden Pulversheim		16 avril 1951 (Décret)^{[Off. 41]}
Neuf-Brisach Volgelsheim Wolfgantzen	Volgelsheim Wolfgantzen Neuf-Brisach		19 juillet 1950 (Arrêté)^{[Off. 42]}
Seewen	Lepuix (département du Territoire de Belfort)	Partie restée française	3 mars 1873 (Décret)^{[Off. 43]}
Cernay Steinbach	Steinbach Cernay		12 mai 1869 (Décret)^{[Off. 44]}
Hattstatt Voegtlinshoffen	Voegtlinshoffen Hattstatt		13 juin 1866 (Loi)^{[Off. 45]}
Hegenheim Bourgfelden	Bourgfelden Hegenheim		25 avril 1866 (Loi)^{[Off. 46]}
Turckheim	Zimmerbach	Section de Zimmerbach	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 47]}

Communes associées

Liste des communes ayant, à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
Altenbach	68003	arrêté préfectoral du 12 octobre 1972	1^er janvier 1973	Goldbach	Goldbach-Altenbach	arrêté préfectoral du 13 août 2015^{[Off. 48]}	1^er septembre 2015^{[C.O.G. 1]}
Wihr-en-Plaine	68369	arrêté préfectoral du 3 décembre 1972	1^er janvier 1973	Horbourg	Horbourg-Wihr	arrêté préfectoral du 23 décembre 1999	1^er janvier 2000^{[C.O.G. 1]}

Transferts vers un autre département

1871

Suite à la défaite face à l'Allemagne en 1871, la France voit sa frontière redessinée : la majeure partie du département du Haut-Rhin est annexée (soit 384 communes). Mais 106 communes resteront françaises et formeront un nouveau département : le Territoire-de-Belfort. Après 1919, le département du Haut-Rhin gardera ces limites. (Traité de Francfort du 10 mai 1871^{[Off. 49]})


Département d'origine	Département de rattachement	Canton d'origine concerné	Communes concernées
HAUT-RHIN	TERRITOIRE DE BELFORT	Canton de Belfort (32 communes)	Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Châtenois, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Dorans, Eschêne-Autrage, Essert, Fontenelle, Méroux, Moval, Novillard, Offemont, Pérouse, Rechotte, Roppe, Salbert, Sévenans, Trétudans, Urcerey, Valdoie, Vétrigne, Vézelois, Vourvenans
		Canton de Delle (27 communes)	Beaucourt, Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix, Méziré, Montbouton, Morvillars, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier, Thiancourt, Vellescot, Villars-le-Sec
		Canton de Giromagny (19 communes)	Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg, Chaux, Eloie, Etueffont-Bas, Etueffont-Haut, Evette, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine, Lepuix, PetitMagny, Rièrevescemont, Rougegoutte, Sermamagny, Vescemont
		Canton de Fontaine (21 communes)^{[Note 4]}	Angeot, Bessoncourt, Bethonvilliers, Cunelières, Denney, Eguenigue, Felon, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Saint-Germain, Vauthiermont
		Canton de Masevaux (4 communes)^{[Note 5]}	Leval, Petitefontaine, Romagny-sous-Rougemont, et Rougemont-le-Château
		Canton de Dannemarie (3 communes)^{[Note 5]}	Chavanatte, Chavannes-les-Grands, et Suarce

1816

À la suite du Congrès de Vienne, les frontières avec la Suisse sont redessinées : l'arrondissement de Porrentruy, appartenant précédemment au département du Haut-Rhin est démembré. Une partie de celui-ci, autour de Montbéliard, est conservée par la France et rattachée au département voisin du Doubs. 44 communes sont alors concernées (Loi du 9 janvier 1816^{[Off. 50]})


Département d'origine	Département de rattachement	Canton concerné	Communes concernées
HAUT-RHIN	DOUBS	Canton d'Audincourt (24 communes)	Abbévillers^{[Note 6]}, Allenjoie, Arbouans, Audincourt, Badevel, Bethoncourt^{[Note 7]}, Brognard, Courcelles-lès-Montbéliard, Couthenans^{[Note 8]}, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dasle, Étouvans^{[Note 9]}, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Nommay, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt
HAUT-RHIN	DOUBS	Canton de Montbéliard (20 communes)	Aibre, Allondans, Bart, Bavans, Beutal, Bretigney, Désandans, Dung, Échenans, Issans, Laire, Lougres, Montbéliard, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Semondans et Le Vernoy

Changement de pays

Communes du Haut-Rhin cédées par la France à la Suisse par le traité de Paris de 1814 (Traité du 30 mai 1814^{[Off. 51]}). Soit un total de 164 communes :


Lieu d'origine	Lieu de rattachement	Canton d'origine concerné	Communes concernées
HAUT-RHIN, FRANCE	SUISSE	Canton de Bienne (18 communes)	Bienne, Boujean (= Bözingen), Diesse, Evilars (= Leubringen), La Heutte, Lamboing, Montménil (= Meinisberg), La Neuveville, Nods, Orvin, Perles (= Pieterlen), Péry, Plagne, Prêles, Reiben, Romont, Vauffelin, et Vigneules (= Vingelz)
		Canton de Courtelary (27 communes)	Bévilard, Champoz, Chatelat, Corgemont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, La Ferrière, Loveresse, Malleray, Mont-Tramelan, Pontenet, Reconvilier, Renan, Saicourt, Saint-Imier, Saules, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sornetan, Sorvilier, Souboz, Tavannes, Tramelan-dessous, Tramelan-dessus, et Villeret
		Canton de Delémont (15 communes)	Bourrignon, Courfaivre, Courroux, Courtételle, Delémont (= Delsberg), Develier, Mettemberg, Montsevelier, Movelier, Pleigne, Rebeuvelier, Roggenbourg, Soyhières, Vermes, et Vicques
		Canton de Lauffon (21 communes)	Aesch, Alschwiller, Arlesheim, Blauen, Le Bourg-en-Leimental, Brislach, Dittingen, Duggingen, Ettingen, Grellingen, Lauffon (= Laufen), Liesberg, Nentzlingen, Obervillers, Pfeffingen, Reinach, Roschentz, Schœnbach, Tervillers, Wahlen, et Zwingen
		Canton de Moutier (24 communes)	Bassecourt, Belpraon, Boécourt, Châtillon, Corban, Corcelles, Courchapoix, Courrendelin, Elay (= Seehof), Eschert, Glovelier, Grandval, Mervelier, Moutier, Perrefitte, Rebévelier, Roches, Rossemaison, Saucy, Sceut, La Scheulte (= Gronder), Soulce, Undervelier, et Vellerat
		Canton de Porrentruy (32 communes)	Alle, Asuel, Beurnevésin, Boncourt, Bonfol, Bressaucourt, Buix, Bure, Charmoille, Chevenez, Coeuve, Cornol, Courchavon, Courgenay, Courtedoux, Courtemaîche, Damphreux, Damvant, Fahy, Fontenais Frégiécourt, Grand-Fontaine, Lugnez, Miécourt, Montignez, Montvoie, Pleujouse, Porrentruy (= Pruntrut), Reclère, Roche-d’Or, Rocourt, et Vendelincourt
		Canton de Saignelégier (19 communes)	Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, Cerniévillers, La Chaux-des-Breuleux, Les Enfers, Les Genevez, Goumois, La Joux, Malnuit, Montfaucon, Montfavergier, Muriaux, Le Noirmont, Le Peux-Chapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Saint-Brais, et Vautenaivre
		Canton de Saint-Ursanne (8 communes)	Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Ocourt, Outremont, Saint-Ursanne, Seleute, et Soubey

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Haut-Rhin », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 29 janvier 1802, p. 289-296 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} Courte durée de vie pour cette commune : créée en 1928 puis rattachée 19 ans plus tard à Mulhouse !
↑ Curieusement, alors que ce changement est accordé par un décret de 2003, la date d'effet retenue par l'INSEE est le 1-1-1997.
↑ 8 communes de ce canton en seront détachées en 1871 pour être annexées par l'Allemagne (Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Chavannes-sur-l’Étang, Eteimbes, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, et Saint-Cosme) et resteront dans le département du Haut-Rhin en 1919.
↑ ^{a et b} Toutes les autres communes de ce canton sont annexées par l'Allemagne en 1871 et resteront dans le département du Haut-Rhin après 1919.
↑ Par la loi du 14 novembre 1901, la commune d'Abbévillers est transférée au canton d'Hérimoncourt.
↑ Par la loi du 6 avril 1910, la commune de Bethoncourt intègre le canton de Montbéliard.
↑ Par la loi du 26 mars 1829, la commune de Couthenans est rattachée au canton d'Héricourt, dans le département voisin de la Haute-Saône.
↑ Dès 1816, la commune d'Etouvans sera rattachée au canton de Pont-de-Roide.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Illtal », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte du Ried », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Spechbach », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bernwiller », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 15 juin 1975, p. 5966 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1973, p. 141 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1972, p. 12238 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1972, p. 11882 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1972, p. 10808 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 septembre 1972, p. 9486 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1953, p. 2373 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement de la commune de Bourtzwiller à la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 5 septembre 1947, p. 8839 (lire en ligne )
↑ « Communes d'Alsace et de Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1928, p. 6217 (lire en ligne)
↑ « Communes d'Alsace et de Lorraine (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1928, p. 6350 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6934 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 20 juillet 1837, p. 79-80 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )
↑ « Changement de nom de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1938, p. 13294 (lire en ligne)
↑ « Changement de dénomination de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1933, p. 11686 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 29 septembre 1926, p. 10762 (lire en ligne)
↑ « Arrêté du Président du Conseil des Ministres n° 764 », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 517 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Haut-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 2005 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Haut-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1995, p. 3138 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 17 septembre 1986, p. 11197 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 février 1971, p. 1831 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1971, p. 3754 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Colmar et Horbourg (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1970, p. 5692 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 1967, p. 964 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Colmar (...) et de la commune de Wintzenheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1962, p. 2084 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Orschwiller (...) et de Saint-Hippolyte (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1960, p. 2936 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Louis (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Blotzheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1958, p. 2319-2320 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1953, p. 5861 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1951, p. 7502 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Pulversheim (...) et de Staffelfelden (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1951, p. 3856 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1950, p. 9816 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 2124... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 21 juillet 1873, p. 820 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16943 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 28 mai 1869, p. 761 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune de Hattstatt (...) et la commune de Voegtlinshoffen (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 874 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Hegenheim et de Bourgfelden (Haut-Rhin) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 2 mai 1866, p. 477 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 72 (lire en ligne)
↑ [PDF]Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN, Recueil N° 32
↑ « Loi qui ratifie les préliminaires de paix signés à Versailles (;..) et loi qui ratifie le traité définitif de paix conclu entre la République française et l'Empire d'Allemagne », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 2,‎ 19 juin 1871, p. 111-116 et 117-126 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait du département du Haut-Rhin les cantons de Montbéliard et d'Audincourt, et les réunit au troisième arrondissement du département du Doubs », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2, n^o 57,‎ 13 janvier 1816, p. 9 (lire en ligne)
↑ « Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, conclu à Paris, le 30 mai 1814 », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 1,‎ juin 1814, p. 173-194 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b c et d} « Historique des communes Haut-Rhin 1980-2016 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Haut-Rhin 1943-1960 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Haut-Rhin 1990-2000 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Dornach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Neuweg », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Petit-Lièpvre », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Echery », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Blaise », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Neuhausen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Léger », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Houpach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Vogelbach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Schoenensteinbach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Mittlach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Jungholtz », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Wuenheim », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bourgfelden », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Muespach-le-Haut », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Louis », sur cassini.ehess.fr
↑ ^{a et b} « Notice communale Village-Neuf », sur cassini.ehess.fr

Autres sources

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Haut-Rhin », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 29 janvier 1802, p. 289-296 (lire en ligne)

[:0-23] {a et b} Courte durée de vie pour cette commune : créée en 1928 puis rattachée 19 ans plus tard à Mulhouse !

[41] Curieusement, alors que ce changement est accordé par un décret de 2003, la date d'effet retenue par l'INSEE est le 1-1-1997.

[73] 8 communes de ce canton en seront détachées en 1871 pour être annexées par l'Allemagne (Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Chavannes-sur-l’Étang, Eteimbes, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, et Saint-Cosme) et resteront dans le département du Haut-Rhin en 1919.

[:1-74] {a et b} Toutes les autres communes de ce canton sont annexées par l'Allemagne en 1871 et resteront dans le département du Haut-Rhin après 1919.

[76] Par la loi du 14 novembre 1901, la commune d'Abbévillers est transférée au canton d'Hérimoncourt.

[77] Par la loi du 6 avril 1910, la commune de Bethoncourt intègre le canton de Montbéliard.

[78] Par la loi du 26 mars 1829, la commune de Couthenans est rattachée au canton d'Héricourt, dans le département voisin de la Haute-Saône.

[79] Dès 1816, la commune d'Etouvans sera rattachée au canton de Pont-de-Roide.

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Illtal », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte du Ried », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Spechbach », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[:0-7] {a et b} « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 2015 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bernwiller », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[12] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 15 juin 1975, p. 5966 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1973, p. 141 (lire en ligne )

[15] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1972, p. 12238 (lire en ligne )

[16] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1972, p. 11882 (lire en ligne )

[17] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1972, p. 10808 (lire en ligne )

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 septembre 1972, p. 9486 (lire en ligne )

[19] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne )

[20] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1953, p. 2373 (lire en ligne)

[22] « Décret (...) portant rattachement de la commune de Bourtzwiller à la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 5 septembre 1947, p. 8839 (lire en ligne )

[34] « Communes d'Alsace et de Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1928, p. 6217 (lire en ligne)

[35] « Communes d'Alsace et de Lorraine (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1928, p. 6350 (lire en ligne)

[38] « Ordonnance du roi n° 6934 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 20 juillet 1837, p. 79-80 (lire en ligne)

[42] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne )

[44] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )

[45] « Changement de nom de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1938, p. 13294 (lire en ligne)

[46] « Changement de dénomination de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1933, p. 11686 (lire en ligne)

[47] « Changement de nom de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 29 septembre 1926, p. 10762 (lire en ligne)

[49] « Arrêté du Président du Conseil des Ministres n° 764 », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 517 (lire en ligne)

[52] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Haut-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 2005 (lire en ligne)

[53] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Haut-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1995, p. 3138 (lire en ligne )

[54] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 17 septembre 1986, p. 11197 (lire en ligne )

[55] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 février 1971, p. 1831 (lire en ligne )

[56] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1971, p. 3754 (lire en ligne )

[57] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Colmar et Horbourg (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1970, p. 5692 (lire en ligne )

[58] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 1967, p. 964 (lire en ligne )

[59] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Colmar (...) et de la commune de Wintzenheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1962, p. 2084 (lire en ligne )

[60] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Orschwiller (...) et de Saint-Hippolyte (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1960, p. 2936 (lire en ligne )

[61] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Louis (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Blotzheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1958, p. 2319-2320 (lire en ligne )

[62] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1953, p. 5861 (lire en ligne)

[63] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1951, p. 7502 (lire en ligne)

[64] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Pulversheim (...) et de Staffelfelden (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1951, p. 3856 (lire en ligne)

[65] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1950, p. 9816 (lire en ligne)

[66] « Décret du Président de la République française n° 2124... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 21 juillet 1873, p. 820 (lire en ligne)

[67] « Décret impérial n° 16943 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 28 mai 1869, p. 761 (lire en ligne)

[68] « Loi qui fixe la limite entre la commune de Hattstatt (...) et la commune de Voegtlinshoffen (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 874 (lire en ligne)

[69] « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Hegenheim et de Bourgfelden (Haut-Rhin) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 2 mai 1866, p. 477 (lire en ligne)

[70] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 72 (lire en ligne)

[71] [PDF]Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN, Recueil N° 32

[72] « Loi qui ratifie les préliminaires de paix signés à Versailles (;..) et loi qui ratifie le traité définitif de paix conclu entre la République française et l'Empire d'Allemagne », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 2,‎ 19 juin 1871, p. 111-116 et 117-126 (lire en ligne)

[75] « Loi qui distrait du département du Haut-Rhin les cantons de Montbéliard et d'Audincourt, et les réunit au troisième arrondissement du département du Doubs », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2, n^o 57,‎ 13 janvier 1816, p. 9 (lire en ligne)

[80] « Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, conclu à Paris, le 30 mai 1814 », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 1,‎ juin 1814, p. 173-194 (lire en ligne)

[:2-13] {a b c et d} « Historique des communes Haut-Rhin 1980-2016 », sur insee.fr

[:0-21] {a et b} « Historique des communes Haut-Rhin 1943-1960 », sur insee.fr

[:1-43] {a b et c} « Historique des communes Haut-Rhin 1990-2000 », sur insee.fr

[24] « Notice communale Dornach », sur cassini.ehess.fr

[25] « Notice communale Neuweg », sur cassini.ehess.fr

[26] « Notice communale Petit-Lièpvre », sur cassini.ehess.fr

[27] « Notice communale Echery », sur cassini.ehess.fr

[28] « Notice communale Saint-Blaise », sur cassini.ehess.fr

[29] « Notice communale Neuhausen », sur cassini.ehess.fr

[30] « Notice communale Saint-Léger », sur cassini.ehess.fr

[31] « Notice communale Houpach », sur cassini.ehess.fr

[32] « Notice communale Vogelbach », sur cassini.ehess.fr

[33] « Notice communale Schoenensteinbach », sur cassini.ehess.fr

[36] « Notice communale Mittlach », sur cassini.ehess.fr

[37] « Notice communale Jungholtz », sur cassini.ehess.fr

[39] « Notice communale Wuenheim », sur cassini.ehess.fr

[40] « Notice communale Bourgfelden », sur cassini.ehess.fr

[48] « Notice communale Muespach-le-Haut », sur cassini.ehess.fr

[50] « Notice communale Saint-Louis », sur cassini.ehess.fr

[:0-51] {a et b} « Notice communale Village-Neuf », sur cassini.ehess.fr

[Note 1]

[Off. 1]

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[C.O.G. 2]

[Off. 19]

[Note 2]

[Cass. 1]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Cass. 4]

[Cass. 5]

[Cass. 6]

[Cass. 7]

[Cass. 8]

[Cass. 9]

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[Cass. 11]

[Cass. 12]

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[Note 3]

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[C.O.G. 3]

[Off. 24]

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[Cass. 15]

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[Cass. 17]

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[Note 8]

[Note 9]

[Off. 51]

v · m Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
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