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One Click Too Much? – Thoughts on UNCITRAL’s Work on ODR Draft Rules, Part II

Par Riikka Koulu In the previous post I shed light on the background of UNCITRAL’s work in drafting unified procedural rules for resolving e-commerce disputes through online dispute resolution. In this post I will discuss the meeting on February 2015. UNCITRAL’s work concerning ODR rules has proven to be much harder a task than expected, […] Lire la suite

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Les facettes technologiques du NCPC : Les interrogatoires à distance (4/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) Nous voilà en mars… souvent désignés comme étant « le mois des fous ». Mais d’où vient donc ce proverbe ? Pourquoi (diable) mars serait plus fou que les autres mois de l’année ? Notre enquête nous a conduits tout droit vers des souvenirs […] Lire la suite

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Les facettes technologiques du NCPC : La faveur aux moyens technologiques (2/7)

par Antoine Guilmain   En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de les tenir ! Mais rassurez-vous tout de suite. Le Législateur, […] Lire la suite

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Les facettes technologiques du NCPC (1/7) : Introduction

par Antoine Guilmain   « Quant à l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » Antoine de Saint-Exupéry Comment rendre l’avenir possible en matière de droit de la procédure civile ? Aujourd’hui, et plus que jamais, cette question est intrinsèquement liée aux technologies de l’information et de la communication ; à la fois […] Lire la suite