Un Internaute de 38 ans a été très sévèrement condamné avant mercredi 28/1 par la 31ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris (six mois de prison ferme et à payer à la SPPF 1 000 €uros de dommages et intérêts et 300 €uros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale). Ce dernier avait organisé, via son propre site Internet la vente illicite de CD gravés reproduisant des fichiers musicaux MP3 téléchargés à partir de sites de p2p, dont plusieurs ont été identifiés comme appartenant à des producteurs indépendants, associés de la SPPF.

On apprend dans un communiqué de presse du 30 janvier 2004 de la SPPF que�:

��C’est à la suite d’une enquête de flagrance et à une perquisition menées par le BEFTI (Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information) courant 2002 et à la réquisition judiciaire auprès du fournisseur d’accès pour identifier le titulaire de l’adresse Internet, qu’il a été mis fin à cet important trafic de vente de CD illicites qui avait démarré fin 1999.��