Subventions accordées par le Conseil de l'Europe
Conformément à l'Arrêté du Conseil de l'Europe sur les procédures de subvention, le Secrétariat assure la publication ex post de toutes les subventions accordées au cours d'une année. Cet engagement de transparence est renforcée par les accords contractuels avec les donateurs, en particulier l'Union européenne.
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Une subvention est une aide financière que le Conseil de l’Europe accorde à un bénéficiaire pour financer un projet ou une action défini (« subvention à projet ») ou pour financer une partie des dépenses opérationnelles d’un subventionné[1] (« subvention opérationnelle »). Cette définition s’applique quel que soit le statut du subventionné (personnes publiques ou privées, morales ou physiques). Toutefois le subventionné doit être une entité à but non lucratif.
[1] Les subventions opérationnelles ne devraient en principe pas donner lieu à des accords de subvention durant plus de douze mois consécutifs.
Quel est l'objet d'une subvention ?
Une subvention doit avoir pour objet à la fois :
- d’assister le subventionné dans l’accomplissement de ses propres objectifs, et
- de répondre à un objectif plus général de promotion des valeurs de l’Organisation.
Ces deux conditions sont cumulatives.
Les procédures d’octroi de subventions
Les procédures d’octroi de subventions du Conseil de l’Europe reposent sur les principes de transparence, de non‑rétroactivité, de non‑cumul, d’absence de but lucratif, de cofinancement et de non‑discrimination.
Quand utiliser une subvention?
Les subventions sont prévues à l'Article 43 bis du Réglement financier, qui est mis en oeuvre par l'Arrêté 1374.
L'Arrêté 1374 s'applique à toutes les procédures de subventions indépendamment de la source du financement. Sont inclus le budget ordinaire, les contributions volontaires et les accords de subventions avec des donateurs externes.
Liste des subventions accordées par le Conseil de l'Europe dans le cadre des programmes conjoints UE/CdE et des contributions volontaires
Kosovo*1 - “All references to Kosovo, whether the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations' Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.”
Palestine*2 - “This designation shall not be construed as recognition of a State of Palestine and is without prejudice to the individual positions of Council of Europe member States on this issue.”