Dáil Éireann

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Oireachtas
Création	1937
Lieu	Dublin
Durée du mandat	5 ans
Ceann Comhairle	Seán Ó Fearghaíl
Élection	10 mars 2016
Leas-Cheann Comhairle	Catherine Connolly (Ind.)
Élection	23 juillet 2020
Taoiseach	Simon Harris (FG)
Élection	9 avril 2024
Tánaiste	Micheál Martin (FF)
Élection	17 décembre 2022
Whip en chef du gouvernement	Hildegarde Naughton (FG)
Élection	17 décembre 2022
Chef de l'opposition	Mary Lou McDonald (SF)
Élection	27 juin 2020
Whip en chef de l'opposition	Pádraig Mac Lochlainn (en) (SF)
Élection	2 juillet 2020
Membres	160 députés
Groupes politiques	Gouvernement (82) Fianna Fáil (36); Fine Gael (34); Parti vert (12); Opposition (77) Sinn Féin (36); Travailliste (7); SocDems (6); PBP–S (5); Irlande indépendante (3); Aontú (1); RTOC (1); Ind. (18); Autre (1) Ceann Comhairle (1);
Système électoral	Vote unique transférable
Dernier scrutin	8 février 2020
Site web	oireachtas.ie
Voir aussi	Seanad Éireann; Oireachtas

Le Dáil Éireann (prononcé en irlandais : /d̪ˠ a ː l ʲ ˈ e ː ɾ ʲ ə n̪ˠ/ ; en anglais : /d ɔ ɪ l ˈ ɛ ə ɹ ə n/ ^Écouter ; litt. « Assemblée d'Irlande » ; en anglais : Assembly of Ireland) est la chambre basse de l'Oireachtas.

Le Dáil Éireann est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans selon le scrutin à vote unique transférable. Il forme avec le Seanad et le président de l'Irlande, le parlement de l'Irlande. Le Taoiseach est responsable devant lui.

Le Dáil Éireann se réunit depuis 1922 à Leinster House à Dublin.

Composition

Leinster House à Dublin, siège du Dáil Éireann.

Le Dáil Éireann — souvent abrégé en Dáil — est composé de 160 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin à vote unique transférable dans 39 circonscriptions électorales de 3 à 5 sièges en fonction de leur population.

Ce mode de scrutin proportionnel plurinominal permet aux électeurs de voter directement pour des candidats en les classant par ordre de préférence, tout en étant à finalité proportionnelle. Une fois l'ensemble des bulletins dépouillés, un quota est déterminé en divisant ce total par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription, plus un.

Tout candidat ayant reçu un nombre de voix de première préférence supérieur au quota remporte d'emblée un des sièges à pourvoir. S'il reste un ou plusieurs siège à pourvoir, les secondes préférences inscrites par les électeurs sont prises en compte : on élimine le candidat ayant reçu le moins de premières préférences, et les secondes préférences que les électeurs ont inscrites sur ces bulletins sont répartis aux candidats concernés. Si l'un d'entre eux dépasse à présent le quota grâce à ces votes cumulés, il remporte un siège. À défaut, ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, l'on procède à nouveau à l'élimination du candidat restant ayant recueilli le moins de suffrages cumulés, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les sièges aient été pourvus.

Selon la répartition des votes, il est possible que les candidats restants n'atteignent pas le quota, auquel cas le siège est attribué au dernier en lice après élimination de tous ceux ayant recueilli moins de votes cumulés^[1]. Les députés élus sont appelés Teachta Dála, abrégé en TD. Ils sont en moyenne 3,9 par circonscription.

Nombre de sièges par circonscription en 2020.

Le nombre total de députés est variable : une commission de circonscription se réunit au moins tous les douze ans en accord avec les dispositions de la Loi électorale de 1997 qui impose de redéfinir les limites des circonscriptions au minimum avant cet intervalle, sur la base des données démographiques du dernier recensement. La Commission dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire, mais elle est tenue par la Constitution de ne pas dépasser un ratio de 30 000 personnes par élu. Elle est également par convention obligée de ne pas dépasser les limites traditionnelles des comtés, sauf dans de rares cas, même si cela entraîne une légère surreprésentation de certains d'entre eux. La dernière loi électorale promulguée en décembre 2017, a ainsi fait passer le total de 158 à 160 sièges .

Le président de la chambre, le Ceann Comhairle, est automatiquement réélu s'il ne notifie pas son intention de ne pas se représenter, conformément à l'article 16-6 de la Constitution, ramenant parfois à 159 le nombre de sièges à pourvoir par les électeurs^[2].

Conditions

Pour être élu député, il faut avoir au moins 21 ans. Les membres du Dáil sont appelés Teachta Dála ou TD.

L'électorat du Dáil comprend tous les citoyens irlandais ou britanniques ayant plus de 18 ans et résidant en Irlande. Le Taoiseach peut demander au président d'Irlande de dissoudre le Dáil à tout moment : dans ce cas, l'élection intervient dans les 30 jours. Néanmoins, les élections se déroulent généralement tous les 5 ans (même si la Constitution donne une législature de 7 ans).

Jusqu'en 1989, un seul parti, le plus souvent le Fianna Fáil, remportait les élections. Depuis 1990, en règle générale, c'est une coalition de partis qui gouverne l'Irlande (dont Fine Gael, Parti travailliste, les Démocrates progressistes, etc.). Depuis 2020, c'est le Fianna Fáil qui dirige un gouvernement minoritaire avec le soutien du Fine Gael.

Présidence

Le président du Dáil Éireann est appelé Ceann Comhairle. Il est élu parmi les députés. On attend de lui qu'il observe une stricte neutralité. Toutefois, la majorité gouvernementale tente généralement de le choisir en son sein ou parmi ses alliés, si son importance numérique le permet.

Pour renforcer l'impartialité de la présidence, un président en exercice ne brigue pas sa réélection comme député mais il est considéré comme automatiquement réélu lors des élections générales, sauf s'il a décidé de prendre sa retraite. Le président du Dáil ne vote pas sauf en cas d'égalité. Dans ce cas, il vote conformément aux usages parlementaires du système de Westminster.

Pouvoirs

Bien qu'en théorie le Dáil Éireann n'est que l'un des trois composants de l'Oireachtas, les deux autres étant le président d'Irlande et le Seanad, en pratique, les pouvoirs garantis par la constitution au Dáil en font de loin la branche dominante, ce qui signifie que la plupart des projets de lois examinés par le Dáil deviendront des lois. En plus de ce rôle législatif, le Dáil élit le Taoiseach. Il peut également voter une motion de méfiance au gouvernement : dans ce cas, le Taoiseach peut soit demander la dissolution du Dáil, soit démissionner^[3]. Le Dáil possède aussi des pouvoirs exclusifs pour :

proposer le budget (qui ne peut pas provenir du Seanad),
ratifier les traités,
déclarer la guerre ou voter l'engagement dans un conflit.

Le Dáil décide de son ordre du jour et ses membres sont couverts par les immunités parlementaires. Sauf pour ces circonstances exceptionnelles, le Dáil se réunit en public.

Histoire

Précurseurs

Le premier organe législatif à exister en Irlande fut le Parlement d'Irlande et la première chambre basse fut la Chambre des Communes. Toutefois le Parlement d'Irlande fut aboli par l'Acte d'Union en 1800. Les nationalistes irlandais convoquèrent un Dáil Éireann comme parlement révolutionnaire en 1919 mais il ne fut pas reconnu par le gouvernement britannique.

En 1921, le gouvernement britannique établit le Parlement d'Irlande du Sud dans le but d'apaiser les nationalistes en accordant à l'Irlande une autonomie limitée Home Rule. Toutefois cet organe fut rejeté et boycotté par les nationalistes qui restèrent fidèles au Dáil. Parce que le premier Dáil était illégal sous la Constitution britannique, la chambre basse du Parlement d'Irlande du Sud peut être considérée comme le précurseur du Dáil.

Dáil de 1919

Article détaillé : Dáil Éireann (1919-1922).

Article connexe : Chambre des communes d'Irlande du Sud.

L'actuelle Assemblée d'Irlande est établie par la Constitution irlandaise de 1937 mais revendique un lien direct avec le premier Dáil de 1919. Le premier Dáil était une assemblée extra-légale établie par des membres du Sinn Féin qui furent élus comme parlementaires à la Chambre des communes en 1918 lors des élections générales du Royaume-Uni. Après avoir remporté une majorité des sièges irlandais (pour la plupart non contestés), les parlementaires Sinn Féin refusèrent de reconnaître le Parlement britannique et se réunirent dans le premier Dáil Éireann (qu'on peut traduire par Assemblée ou Diète d'Irlande) : le premier organe législatif monocaméral de la nouvelle République irlandaise. Ce Dáil ne reçut toutefois jamais de reconnaissance internationale, sans parler de la reconnaissance du gouvernement britannique.

La première réunion du Dáil eut lieu à Dublin à Mansion House. Par la suite, il fut obligé de se cacher et s'est réuni en de nombreux endroits.

État libre d'Irlande (1922-1937)

Article détaillé : Dáil Éireann (État libre d'Irlande).

Le premier Dáil reconnu fut celui de l'État libre d'Irlande, comprenant les 26 comtés sud de l'île. Il fut établi par le traité anglo-irlandais de 1921. Le Dáil Éireann devint la chambre basse d'un nouveau parlement : l'Oireachtas. Ce Dáil et les suivants se tinrent à Leinster House.

Constitution de l'Irlande (depuis 1937)

La Constitution de l'Irlande, adoptée en 1937, fonde l'État irlandais moderne, auquel il est fait référence comme République d'Irlande. Selon la Constitution, le Parlement s'appelle Oireachtas, et sa chambre basse reste le Dáil Éireann. La première législature à se réunir selon les termes de la Constitution est généralement désigné comme le IX^e Dáil, pour marquer la continuité avec les précédents.

Fonctionnement courant

Les seules personnes pouvant s'adresser au Dáil sont généralement des présidents et des premiers ministres (étrangers), uniquement pour des occasions spéciales.

Tony Blair, Bill Clinton, Nelson Mandela, Ronald Reagan et John Fitzgerald Kennedy ont eu cette possibilité. En mai 2017, Michel Barnier, le négociateur du Brexit, apparait au Dáil avant une réunion du Dáil et de Seanad pour délivrer un discours sur les priorités des négociations du Brexit^[4].

Notes et références

↑ (en) « Proportional representation », sur citizensinformation.ie (consulté le 11 janvier 2019).
↑ (en) Dominic McGrath, « This will be the first Saturday general election since 1918 », sur thejournal.ie, 14 janvier 2020 (consulté le 14 janvier 2020).
↑ Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois sans qu'il n'y ait une élection législative : en 1994, John Bruton du Fine Gael devint Taoiseach lorsque le Labour quitta le gouvernement Fianna Fáil d'Albert Reynolds.
↑ (en) Kevin Doyle, « Brexit chief to join ranks of Mandela, Clinton and Blair with historic address to the Dáil - Independent.ie », Independent.ie,‎ 4 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 4 mai 2017)

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

(en + ga) Site officiel
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Notices d'autorité :
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- WorldCat

[1] (en) « Proportional representation », sur citizensinformation.ie (consulté le 11 janvier 2019).

[2] (en) Dominic McGrath, « This will be the first Saturday general election since 1918 », sur thejournal.ie, 14 janvier 2020 (consulté le 14 janvier 2020).

[3] Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois sans qu'il n'y ait une élection législative : en 1994, John Bruton du Fine Gael devint Taoiseach lorsque le Labour quitta le gouvernement Fianna Fáil d'Albert Reynolds.

[4] (en) Kevin Doyle, « Brexit chief to join ranks of Mandela, Clinton and Blair with historic address to the Dáil - Independent.ie », Independent.ie,‎ 4 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 4 mai 2017)

[1]

[2]

[3]

[4]

Ceann Comhairle	Seán Ó Fearghaíl
Élection	10 mars 2016
Leas-Cheann Comhairle	Catherine Connolly (Ind.)
Élection	23 juillet 2020
Taoiseach	Simon Harris (FG)
Élection	9 avril 2024
Tánaiste	Micheál Martin (FF)
Élection	17 décembre 2022
Whip en chef du gouvernement	Hildegarde Naughton (FG)
Élection	17 décembre 2022
Chef de l'opposition	Mary Lou McDonald (SF)
Élection	27 juin 2020
Whip en chef de l'opposition	Pádraig Mac Lochlainn (en) (SF)
Élection	2 juillet 2020