Colonat partiaire
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Le colonat partiaire, appelé aussi travail à la part, est un type de bail rural équivalent au métayage. Il s'agit d'un contrat par lequel le possesseur d'un bien rural, le remet pour un certain temps à un preneur (le colon partiaire), qui s'engage à le cultiver, sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur[1].
Histoire
modifierDroit romain
modifierLe colonat est une notion issu du droit romain. Un colon (colonus en latin) serait à l'origine un cultivateur immigré, venu d'ailleurs pour cultiver (latin : colere) une terre en location à laquelle il est attaché et doit sa condition. Didier Bondue[2] lui donne quatre sens dans lequel il est employé : les colons romains, les colons latins, les colons auxiliaires et les colons des domaines privés.
Les colons étaient des paysans libres (tenanciers) selon la constitution romaine de Caracalla et des citoyens romains. Mais ils sont chargés d’impôts et le IVe siècle va marquer une dégradation de leur statut. Ils forment un statut intermédiaire entre l'esclave et l'homme libre. Valentinien Ier les fixe au sol en 371 - en 332, Constantin avait établi qu’un colon appartenant à un autre devrait être rendu à son lieu d’origine, celui qui sera confondu sera ainsi lié à sa terre par des entraves de fer et asservi -[3].
À côté du terme colonus on trouve d’autre mots en usage dans le latin romain : tributarius, adscriptius, inquilinus, originarius, casarii. Ils reflètent un statut entre la liberté et l’asservissement. En 319, une loi distingue colonus et tributarius[4], un colon simple et un autre qui paient des impôts à leur propriétaire ou à l’État. À cela on peut ajouter les originarius et les adscriptius, à savoir ceux attachés à leur lieu de naissance, et ceux attachés au dominus en lui versant un droit. Une loi de 349 parle d’ascriptus du cens[5], et une autre de 366 de coloni originales.
Au Ve siècle la main d’œuvre se raréfie, et des terres sont abandonnés, l’attachement à la terre retrouve ici de son importance. Ainsi des Inquilini qui seraient légués sans leur terres serait un legs nul[6]. Restent les asservis chasés, un texte de 369 parle de casarii vel coloni[7]. La situation des colons finit par se dégrader pour se confondre avec celle des mancipia ruraux.
Les colons sont identifiés, à leur détriment, aux servus (serfs), car n'étant pas considérés comme propriétaires mais asservis aux domaines de leurs terres, fait dû à l'effondrement de la distinction entre domaine public et privé et de la perte de subtilité dans le droit romain.
Moyen-Âge
modifierLa notion de colonat va subsister dans la société du Haut Moyen-Âge, ils garderont ce statut d'un homme libre mais asservi par la terre où il est attaché et soumis à un dominus qui est leur possesseur[8].
Agriculture coloniale
modifierCe mode de gestion revient dans la France coloniale à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. En effet, avec l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, puis le tarissement des filières d'engagisme, les propriétaires de plantations peinent à recruter de la main d’œuvre agricole. Ils proposent alors à une partie des travailleurs un type de contrat différent de celui les liant traditionnellement : le colonat partiaire, mode d’exploitation agricole connu en France sous le nom de métayage depuis le Moyen-Âge. La loi du 18 juillet 1889 vise à donner un cadre légal à l'usage de ce contrat[9].
Le colonat a maintenu une forme de paternalisme patronal sur le monde paysan des habitations agricoles, mais cette forme de domination n'a pas provoqué de troubles comparables à ceux qui ont par exemple animé les campagnes des Landes françaises[10].
Annexes
modifierNotes et références
modifier- Article L462-1 du Code rural (lire en ligne sur legifrance).
- Didier Bondue, De Servus à Sclavus, Paris, PUPS,
- Code Théodosien, Livre V, 17, 1
- Code Théodosien, Livre XI, 7, 2
- Code Théodosien Livre VII, 1, 3
- Digeste, XXX, 112
- Code Théodosien, Livre IX, 42, 7
- Jean-Pierre Devroey, Puissants et misérables, 267 p.
- « Colonat partiaire et agriculture coloniale. Le cas des habitations sucreries », sur Société de plantation, histoire et mémoires de l’esclavage à La Réunion (consulté le )
- Antoine Richard, « Les Troubles Agraires Des Landes En 1791 Et 1792 », Annales historiques de la Révolution française, vol. 4, no 24, , p. 564–577 (ISSN 0003-4436, lire en ligne, consulté le )
Articles connexes
modifierLiens externes
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